Pour que le zéro déchet ne soit pas qu'un slogan dans les territoires

Alors que les Régions sont en train d’élaborer leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), de nombreux opérateurs de déchets profitent de la période actuelle pour créer ou étendre des incinérateurs et des installations de stockage de déchets. Les associations du mouvement France Nature Environnement s’inquiètent de cette situation qui met en péril les démarches territoriales d’économie circulaire. Elles demandent à ce que tous les projets en cours d’instruction soient gelés en attendant l’adoption des nouveaux plans. Lettre ouverte à Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire,

Depuis l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence en matière de planification de la prévention et de la gestion des déchets revient désormais aux Régions. Pour répondre à cette mission, les Conseils régionaux ont initié dès 2016 des travaux de concertation afin d’élaborer des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), couvrant toutes les catégories de déchets, quelles que soient leur origine, nature et composition[1]. La plupart de ces plans devraient être adoptés d’ici la fin 2018 ou le début 2019.

La refonte de la planification des déchets constitue une réelle opportunité pour gagner en cohérence et mobiliser l’ensemble des acteurs territoriaux dans la transition vers une économie circulaire, en favorisant des modèles plus sobres en ressources et moins générateurs de déchets. C’est également le principal outil à disposition pour garantir la mise en œuvre opérationnelle des ambitions de la loi de transition énergétique ainsi que de la feuille de route économie circulaire qui sera prochainement publiée par l’Etat. À ce titre, les futurs plans devront fixer des objectifs déclinant les ambitions nationales : réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020, recyclage de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025, diminution de 50% des déchets non dangereux non inertes mis en décharge d’ici 2025[2]…

Malheureusement, nous constatons que de nombreux opérateurs de déchets profitent de la période actuelle, qui précède l’approbation des PRPGD, pour passer outre la concertation en cours et ainsi créer ou étendre des incinérateurs et des installations de stockage. Vous trouverez en annexe une liste de projets, autorisés ou en cours d’instruction, recensés par des associations membres de France Nature Environnement. Ces décisions, loin d’être anecdotiques, menacent l’équilibre et la cohérence du nouvel exercice de planification régionale des déchets, et ce pour plusieurs raisons :

• Les Conseils régionaux doivent établir une planification de la gestion des déchets sur 6 et 12 ans, identifiant les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs territoriaux pour réduire la production de déchets et augmenter leur recyclage. Ils ont notamment l’obligation de mentionner les installations qu’il convient de créer, adapter ou fermer au regard des objectifs nationaux[3]. Le fait que des projets d’incinérateurs ou de décharges soient autorisés, alors même que les plans n’ont pas encore été approuvés et que la concertation bat son plein, vient clairement biaiser et décrédibiliser l’exercice de planification, en le vidant de toute sa substance. La situation est d’autant plus problématique que plusieurs régions, à l’instar de l’Auvergne-Rhône-Alpes, du Grand Est, de l’Ile-de-France ou de l’Occitanie, sont déjà excédentaires dans certaines de leurs capacités de traitement.
• Les projets d’incinération et de stockage qui sont autorisés aujourd’hui impliquent des investissements très lourds, avec des amortissements qui s’étendent sur 30 ans ou plus. Pour que les installations soient « rentables », elles devront accueillir des quantités importantes de déchets, de manière constante. Les décisions prises aujourd’hui engagent donc des habitants et des collectivités sur la voie de l’incinération et de l’enfouissement pendant plusieurs décennies, grevant de fait tous les efforts de prévention et de recyclage des déchets qui pourront être déployés. Ces installations s’accompagnent par ailleurs de nombreuses pollutions et nuisances pour les riverains et riveraines qui résident à proximité, affectant leur environnement et leur santé.

Au regard de ces enjeux, nous vous demandons de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin d’imposer un gel sur tous les projets de création ou d’extension d’incinérateurs et de décharges, jusqu’à ce que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient réputés approuvés et qu’ils deviennent opposables. À l’aube de l’adoption, par la France, d’un plan d’actions sur l’économie circulaire visant notamment à réduire les quantités de déchets envoyées en décharge et en incinération, nous vous invitons, par la présente, à réaffirmer de manière claire et ferme la volonté du gouvernement de s’engager dans cette trajectoire ambitieuse.

Nous vous remercions d’avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, l’expression de notre haute considération.

Les présidents et présidentes des associations de protection de la nature et de l’environnement fédérées par France Nature Environnement

Michel Dubromel, président de France Nature Environnement
Dominique Duval, présidente de FNE Ile-de-France
Arnaud Schwartz, président de FNE Grand Est
Michel Hortolan, président de FNE Nouvelle Aquitaine
Thierry de Noblens, président de FNE Midi-Pyrénées
Simon Popy, président de FNE Languedoc-Roussillon
Thierry Dereux, président de FNE Hauts-de-France
Jacqueline Istas, présidente de Nord Nature Environnement
Samuel Senave, président de FNE Centre-Val de Loire
Annick Le Mantec, administratrice d’Eau et Rivières de Bretagne
Joël Gernez, président de FNE Normandie
Michel Horne, président du GRAPE Normandie
Pascal Blain, président de FNE Bourgogne-Franche-Comté
Eric Feraille, président de la FRAPNA
Marc Saumureau, président de la FRANE
Gilles Marcel, président de FNE PACA
Houlam Chamssidine, président de Mayotte Nature Environnement
La Direction collégiale de U Levante

[1] Hors déchets radioactifs de la filière nucléaire.

[2] Article L541-1 du Code de l’environnement

[3] Ces dispositions sont prévues dans l’article R541-16 du Code de l’environnement, modifié par le décret du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.