Vosges : plainte contre Nestlé Waters qui exploite illégalement 9 forages d'eau

Publié le 19 juin 2020

A Vittel et Contrexéville, les nappes phréatiques souffrent toujours d’un déficit chronique. En cause, les forages trop importants de Nestlé Waters, régulièrement dénoncés par nos associations. Alors que l’administration est encore à la recherche d’une solution, il s’avère que 9 forages exploités par la multinationale sont en réalité illégaux : selon l’administration, elle n’a pas l’autorisation de les exploiter au titre du code de l’environnement. France Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement et les associations du collectif eau88 (ASVPP – UFC Que Choisir 88 et Vosges Nature Environnement) portent plainte.

9 forages illégaux, plus de 10 milliards de litres d’eau pompés depuis 2007

Alerté dès 2016 par le préfet d’une absence d’autorisations sur certains forages, Nestlé Waters a déposé en février 2019 une demande pour régulariser et obtenir une autorisation de prélèvement[1]. Cette autorisation, obligatoire, est délivrée par la Préfecture au titre du code de l’environnement. Elle permet notamment de s’assurer que le prélèvement d’eau ne nuise pas au bon état écologique de la nappe phréatique impactée.

L’administration et la société Nestlé Waters reconnaissent clairement l’absence d’autorisations administratives pour les prélèvements d’eau sur 9 forages, parmi les 28 exploités par la multinationale. Depuis 2016, la société continue pourtant de pomper l’eau et de profiter de ce bien commun menacé sans aucune contrainte malgré les problèmes d’épuisement de la nappe, sous le regard bienveillant de l’administration. Comment se fait-il que cette dernière ait laissé Nestlé Waters pomper sans autorisation administrative, tout en permettant la commercialisation de ces eaux minérales ?

Cette situation d’illégalité concerne 9 forages, exploités depuis des dizaines d’années :

Au moins 425 062 m³ par an ont été prélevés pour le mélange de l’eau minérale Contrex dans les forages « Belle Lorraine » (213 062 m³/an, chiffre pour 2018), « Thierry Lorraine » (73 222 m³/an, chiffre pour 2018), « Great Source » (84 961 m³/an, chiffre pour 2018), « Reine Lorraine » (53 817 m³/an, chiffre pour 2018)
120 966 m³ par an (chiffre pour 2018) ont été prélevés pour le mélange de l’eau minérale ‘Vittel Grande Source’ dans le forage « Grande Source Sud »
80 596 m³ par an (chiffre pour 2018) ont été prélevés pour les thermes de Contrexéville dans le forage « Châtillon Lorraine »
26 280 m³ par an ont été prélevés pour les buvettes et fontaines publiques dans les forages « Impériale » (8 760 m3/an sollicités) « Pavillon », (8 760 m3/an sollicités) « Souveraine » (8 760 m3/an sollicités)

Plainte des associations, et nécessité d’une remise à plat administrative des prélèvements

Les prélèvements dans une nappe sans autorisation préfectorale au titre du code de l’environnement constituent un délit. France Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement et les associations du collectif eau88 (ASVPP – UFC Que Choisir 88 et Vosges Nature Environnement) ont signalé au procureur les 9 forages ne disposant pas des autorisations adéquates.

« Avant toute chose, nous souhaitons que Nestlé Waters, entreprise d’envergure internationale, respecte la loi comme le ferait n’importe quelle entreprise ou personne souhaitant prélever de l’eau dans une nappe phréatique en quantité importante et que la ressource en eau soit préservée », déclare Bernard Schmitt, porte-parole du collectif eau88.

Jean-François Fleck, de l’association Vosges Nature Environnement, précise que « pour nos associations, ces faits démontrent la nécessité de procéder à une remise à plat administrative de tous les prélèvements effectués dans la nappe. Si des forages n’ont pas fait l’objet d’autorisations, il est impossible pour l’administration d’avoir une vue d’ensemble des prélèvements et des conséquences sur les nappes concernées. »

Depuis quand ces forages illégaux sont-ils en place ? En existe-t-il d’autres ? Quelle est la quantité totale d’eau prélevée illégalement ? L’enquête préliminaire devrait permettre de répondre à ces questions. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une infraction passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.