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Barrage de Caussade : histoire d’un projet illégal, dangereux pour le Lot-et-Garonne mais jamais arrêté

Publié le 2 juillet 2020

Inadapté, dangereux et profondément injuste, voici l’un des nouveaux témoins des tensions autour de l’eau : le barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne. Quel est ce projet ? Pourquoi la SEPANLOG, la SEPANSO Aquitaine, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et France Nature Environnement s’y opposent ? Éclairages de nos associations.

Le barrage de Caussade en bref

Dans les affaires suivies par les associations du mouvement France Nature Environnement, certains projets ont le don de cumuler les injustices. À lui seul, le barrage de Caussade combine le vol d’une ressource commune, un projet plusieurs fois déclaré illégal par la justice et pourtant jamais arrêté, la promesse d’un assèchement durable du territoire, un plein soutien à l’agriculture intensive, une fausse solution face au dérèglement climatique, des stratégies d’intimidations et de violences récompensées par l’État, une mise en danger immédiate des riverains… Bref, un vrai condensé de ce qu’il ne faut surtout pas faire pour une gestion durable et équitable de l’eau.

De façon plus concrète, le barrage de Caussade est un ouvrage construit illégalement qui retient 920 000 m³ d’eau. Il s’étale sur 378 mètres de large et 12,5 mètres de haut pour barrer le lit du ruisseau de Caussade, au niveau de la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne. Auparavant, il s’agissait d’un site naturel. Plusieurs espèces florales protégées[1] s’y côtoyaient ainsi que des animaux tels que des chiroptères mais leur inventaire se montre très incomplet, tout comme les mesures de compensations proposées[2].

Le projet, initié dans les années 80 et relancé en 2011, a été pensé pour irriguer les champs d’une poignée d’exploitations agricoles. Une structure dirigée par la Coordination Rurale, le Syndicat Départemental des Collectivités Irrigantes du Lot-et-Garonne, a imaginé et monté le dossier de ce projet pour servir un petit regroupement de vingt exploitations agricoles présidé par… l’ancien président de la Coordination Rurale départementale.

Le financement, estimé à 3 millions d’euros, devait être assuré aux deux-tiers par des fonds publics[3]. Dès le début, ce barrage n’était pas légitime mais à travers tergiversations et faiblesses face aux promoteurs du barrage, l’État a contribué à installer une situation conflictuelle sur la durée.

Un projet construit en toute illégalité

La première curiosité dans les décisions de l’État date du 29 juin 2018. Sa représentante, la préfète, autorise le barrage malgré des alertes qui se multiplient du côté des experts : avis réservé de l’Autorité Environnementale, deux avis défavorables de l’Agence Française de la Biodiversité (devenue OFB)[4], avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature, contradiction totale avec les orientations du Comité de Bassin Adour-Garonne notamment traduites dans son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. [5] De plus, les porteurs du projet ont toujours refusé la démarche de « projets de territoire »[6], méthode de concertation instaurée en 2015 pour éviter les dérives en terme de gestion de l’eau observées après le drame de Sivens.

Face à un projet aussi illogique que destructeur, nos associations déposent donc un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux en septembre 2018. Le lendemain, les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement demandent à la préfète le retrait de l’autorisation[7]. Un long feuilleton commence alors, mêlant décisions de justice, passages en force sur le terrain et attitude étrange de l’État.

Le 15 octobre 2018, la préfète retire l’arrêté autorisant le chantier du barrage. Puis par 5 fois, la justice donne raison aux associations du mouvement France Nature Environnement : le projet est totalement illégal. Pourtant, toutes ces décisions censées arrêter le projet n’y font rien. La Coordination Rurale, syndicat agricole à la tête de la Chambre d’agriculture du département, s’est saisi des pelleteuses et a saccagé elle-même la nature. Les délinquants environnementaux se filment fin février 2019 en sabrant le champagne pour « l’inauguration » de la digue.

Un mois plus tard, le 28 mars 2019, le jugement de fond intervient. Le Tribunal administratif de Bordeaux confirme l’illégalité du projet en rappelant qu’un tel barrage ne répond en rien à une gestion soutenable de l’eau pour les habitants d’un territoire où l’on en manque régulièrement. Évidemment, les agriculteurs font appel de cette décision : la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux nous donnera une nouvelle fois raison le 23 février 2021, en soulignant les effets néfastes du projet sur la gestion des eaux et leur qualité.

Le barrage de Caussade  aggrave les sécheresses qu’il est censé combattre

Car pour faire face aux sécheresses, il suffirait selon les bénéficiaires du barrage de stocker l’eau l’hiver pour l’utiliser l’été. Simple. Imparable. Mais dangereusement faux.

D’une part, vouloir stocker davantage d’eau n’invite pas à réduire sa consommation, action pourtant vitale. Sur le bassin Adour Garonne auquel appartient le barrage de Caussade, c’est un déficit en eau d’un milliard de m³ qui est prévu d’ici 2050, soit la moitié de la consommation actuelle. Créer un barrage pour irriguer quelques champs revient à prendre une part plus importante d’un gâteau alors même que celui-ci se réduit. Inéquitable au possible et insoutenable sur la durée. À la place, il est essentiel de réduire la consommation, et donc adapter notamment les systèmes de culture. Les experts en soulignent l’urgence à longueur d’études[8].

D’autre part, les barrages assèchent durablement le territoire. En effet, l’eau s’inscrit dans un cycle. La stocker, c’est priver les sols et les milieux aquatiques et humides de l’eau dont ils ont besoin pour se régénérer. C’est aussi favoriser l’évaporation de l’eau qui se réchauffe en stagnant. Une longue analyse des sécheresses9 entre 1945 et 2005 en Espagne montre ainsi que les bassins versants comportant le plus de barrages sont également ceux qui connaissent le plus de sécheresses. C’est aussi sur ces bassins que les épisodes secs sont les plus sévères et les plus longs. Quoi qu’en dise le lobby de l’irrigation, les faits se montrent têtus : faire un barrage dans ces conditions, c’est accentuer les sécheresses du territoire.

Enfin, la question du remplissage en eau du barrage de Caussade se pose[10]. Installé sur un petit ruisseau, le barrage de Caussade est surdimensionné et draine un bassin versant de faible superficie. Parmi les quelques 600 retenues[11] présentes dans le bassin du Tolzac, nombreuses sont celles qui rencontrent déjà des difficultés de remplissage. Les porteurs du projet en ont conscience puisqu’ils prévoient en solution de secours… un pompage hivernal dans le Tolzac, lui-même en déficit hydrique, en aval de la retenue, accentuant par la même le cercle infernal.

Clientéliste, inadapté et nuisible à l’ensemble du territoire, le barrage de Caussade incarne ainsi l’illusion de l’irrigation non maîtrisée. L’État en a bien conscience mais semble tétanisé par les stratégies d’intimidations mises en place localement. Ainsi, encore en 2021, l’État laisse faire.

L’État, entre pseudo-avertissement et ronds de jambes face aux délinquants environnementaux

Depuis octobre 2018, le barrage de Caussade s’est construit en toute illégalité sans que le saccage ne soit jamais arrêté. Une seule fois, en janvier 2019, les gendarmes se sont rendus sur place pour poser des scellés sur les engins de construction. Les images rapportées par la presse témoignent d’une visite de courtoisie. Il a suffi d’un « non » de quelques agriculteurs pour que la gendarmerie rebrousse vite chemin.

La préfète du Lot-et-Garonne d’alors a certes ordonné par arrêté du 3 mai 2019 la cessation des travaux, la suppression de l’ouvrage et la remise en état du site sous peine de sanctions administratives… Seulement, elle s’est rapidement ravisée et a déclaré « suspendre cet arrêté ». Constatant la défaillance de l’État au regard du droit national mais aussi européen, France Nature Environnement a donc déposé plainte auprès de la Commission européenne le 26 juillet 2019 et lui a adressé en juin 2021 un récapitulatif de cette affaire ubuesque.

Attachées aux vertus du dialogue, nos associations ont également accepté, dans un premier temps, la concertation mise en place par l’État. Seulement, à l’occasion d’une de ces réunions, le 30 septembre 2019, le président de la Coordination Rurale de Lot-et-Garonne[12] a aboyé des menaces de mort à nos représentants. Bondissant sur eux, il affirmait ainsi – et entre autres – « vous nous ferez plus chier quand vous serez au fond du lac ».

Il faut dire que plusieurs dirigeants de la Coordination Rurale 47 sont coutumiers des menaces de mort envers les personnes ne partageant pas leur point de vue et autres outrages à des agents publics. Un vocabulaire violent et guerrier dont la presse locale se fait régulièrement écho. « Tenez-vous prêts et le moment venu, venez défendre ce lieu sacré. Il y avait Lourdes, il y aura Caussade » lançaient-ils à la presse avant d’appeler à la révolte en mai 2019. « L’eau du lac irriguera nos champs, comme le sang irrigue notre corps, vitaux tous les deux. Si l’une est versée, le nôtre le sera aussi » claironnaient-ils dans une autre envolée lyrique en mars 2020. Des propos qu’ils tenaient en mettant en place des barrages filtrants pour … empêcher l’accès à Caussade à tout fonctionnaire d’État.

Stratégie payante ? Il faut croire. Dans une belle enquête de Bastamag, le média mettait en lumière les difficultés de la police environnementale face aux nombreuses concessions des préfets cédant au lobby de l’irrigation. Le barrage de Caussade n’y fait aucunement exception. Alors même que le barrage présente un risque réel de rupture, l’État laisse faire. Certains acteurs de la construction illégale ont toutefois été condamnés par le tribunal judiciaire d’Agen en juillet 2020, parmi lesquels la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et deux individus ayant été condamnés à des peines de prison ferme.

Le gouvernement a diligenté en mai 2020 une mission d’inspection visant à analyser les risques, les conditions de retour à la légalité, etc. Le rapport de cette mission, qui devait être remis avant la fin du mois de juillet, n’a pas été rendu public malgré notre demande. Nous avons dû faire un nouveau recours contre ce refus de transmettre le document en juin 2021.

Le barrage construit illégalement présente un danger immédiat pour la sécurité publique

En plus de représenter un danger à moyen et long terme pour la ressource en eau du territoire, cette construction illégale est également une menace à très court terme à Pinel-Hauterive. Toutes les études n’ont pas été rendues publiques, ni transmises à l’État. Pourtant, une des synthèses qu’il a reçues s’est avérée si inquiétante que dès réception, la préfète a ordonné une vidange immédiate et sans délai du barrage[13]. Nous étions alors en février 2020. Près d’un an plus tard, l’ordre n’est toujours pas appliqué et il est à craindre que les risques qui pèsent sur les habitants aillent croissant lors des fortes pluies printanières.

Que dit cette étude ? La Chambre d’Agriculture fait tout pour garder cela secret. En juin 2019, le barrage illégal se remplissant, l’État demande à la Chambre d’Agriculture de faire appel à un cabinet agréé (ANTEA) pour réaliser une étude de sécurité. Novembre 2019 : l’étude est livrée à la Chambre d’Agriculture. Il ne la transmet pas à l’État. Ce dernier demande alors directement le document au cabinet ANTEA mais la Chambre d’Agriculture n’autorise pas le cabinet à transmettre les rapports complets à l’État[14]. En tenaille, le cabinet en transmet la synthèse, à l’origine de l’ordre de la préfète de vider le barrage. Notre mouvement réclame lui aussi une transmission complète des documents, au nom du droit d’accès à l’information environnementale : pour l’instant en vain.

L’étude se fait attendre mais d’autres analyses multiplient les alertes sur le danger immédiat que présente ce barrage comme France Nature Environnement le dévoile dans son communiqué du 2 juillet 2020. Notre mouvement a eu accès à plusieurs avis et rapports[15] écrits par des experts techniques. Tous sont connus de l’État et chacun d’entre eux pointe de nombreuses malfaçons. Ils alertent sur les risques de rupture de la digue écrivant par exemple que « plusieurs défauts majeurs de réalisation sont apparents. La mise en charge de l’évacuateur de crue lors d’une crue significative (pas nécessairement exceptionnelle) conduirait à des désordres majeurs, voire la ruine du barrage »[16] Des inquiétudes partagées par les services de la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.

Le danger pour les habitants et habitantes est donc réel, immédiat et connu de l’État, mais ce dernier n’agit pas. Le ministère de la Transition écologique avait pourtant également demandé une vidange en 2020 afin de pouvoir évaluer plus sérieusement les risques liés à la construction illicite de cet ouvrage.

Que faire aujourd’hui ? Les demandes du mouvement France Nature Environnement

Ainsi, à ce jour, l’État est aux abonnés absents. L’intimidation de la Coordination rurale et ses barrages filtrants sur les routes semblent l’avoir emporté sur le droit, l’environnement et la sécurité des habitant·es.

Pour le respect de l’État de droit et de l’intérêt général, la SEPANLOG, la SEPANSO Aquitaine, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et France Nature Environnement demandent :

  • La vidange immédiate de l’ouvrage, pour supprimer les risques de rupture de la digue au vu du régime actuel des précipitations dans le Sud-Ouest ;

  • Le respect tant attendu de l’arrêté du 3 mai 2019, qui ordonne une suppression de l’ouvrage et la remise en état du site, conformément aux décisions de justice ;

  • La transparence sur les données avec notamment la diffusion par la Chambre d’agriculture des études de sécurité et par l’État du rapport interministériel commandé en 2020 ;

  • La mise en place d’un véritable projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) à l’échelle du bassin du Tolzac, comportant un volet de sobriété des usages et une évolution vers des modes de production agroécologiques car le partage de l’eau est une obligation d’intérêt général.

France Nature Environnement, la SEPANSO et la SEPANLOG ont dû déposer une nouvelle plainte en mai 2021 pour recel de l’eau prélevée dans un barrage illicite et exploitation illégale d’un barrage malgré une mesure de suppression administrative.

Le barrage de Caussade est devenu le symbole de trop nombreux maux. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité. Face au manque d’eau, dans le Lot-et-Garonne comme ailleurs, une démarche raisonnable consiste à réunir tous les usagers locaux de la ressource en eau pour étudier des alternatives. Optimiser les retenues existantes, se tourner vers des modes de production agroécologiques, adapter les cultures… Des solutions durables existent et sont déjà mises en œuvre dans d’autres territoires. Pour un retour à une situation apaisée, il est désormais de la responsabilité de l’État de mettre fin au clientélisme, de respecter ses propres décisions, protéger les citoyen·ne·s, faire enfin respecter l’État de droit et garantir la sécurité publique. C’est aujourd’hui un préalable indispensable pour permettre à tous et toutes de vivre sur un territoire vivant et vivable.

Texte publié le 2 juillet 2020, mis à jour le 16 juin 2021.

1 Espèces florales protégées notamment présentes sur le site : Tulipe des bois, Lotier grêle, Groseiller rouge et Glaieul des moissons

2 Voir avis du Conseil National de Protection de la Nature du 26 janvier 2018.

3 Le dossier d’autorisation environnementale, p.65 indique cette répartition : Région 49,3% ; Conseil départemental via le SDCI: 15% ; Autofinancement ASA: 35,7%

4 Voir le premier avis sur le dossier de l’Agence française de la biodiversité et le deuxième avis de l’Agence française de la biodiversité

5 Voir avis du Conseil National de Protection de la Nature du 26 janvier 2018.

6 Un projet de territoire est une démarche multi-acteurs, concertée, basée sur un périmètre cohérent et visant, par un rééquilibrage et un réajustement des besoins et des usages, à faire coïncider ces derniers avec les ressources en eau disponibles.

7 Lettre conjointe du Ministre de la Transition Écologique et solidaire et du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 18 septembre 2018

8 Avis et recommandations sur l’intérêt économique à moyen et long terme de la substitution des prélèvements par stockage ou par transfert de l’eau (Annexe 4) – Avis du Conseil scientifique du bassin Rhône Méditerranée - Mars 2020

9. Extreme hydrological events and the influence of reservoirs in a highly regulated river basin of northeastern Spain, Journal of Hydrology août 2017

10 La mission régionale de l’autorité environnementale Nouvelle Aquitaine a émis le 21 décembre 2017 un avis très réservé sur le projet, notamment au motif que la prise en compte des effets potentiels du changement climatique sur l’alimentation de la retenue n’était pas suffisante. La direction régionale Nouvelle Aquitaine de l’agence française pour la biodiversité (AFB), a également émis un avis défavorable au projet le 17 août 2017, confirmé par un avis complémentaire en date du 17 novembre 2017 qui conclut notamment au manque de précisions quant à la viabilité hydrologique du projet.

11 Entre 561 et 700 retenues selon les sources : en mai 2014, la Direction Départementale des territoires indiquait 566 plans d’eau (= 543 + 23 en projet). En 2016, le Rapport suivi PGE Tolzac, 2016 : p.42 comptait quant à lui 561 plans d’eau (543 et 18 en projet). Dans son avis technique du 17 août 2017, la direction régionale Nouvelle Aquitaine de l’agence française pour la biodiversité (AFB) mentionne 400 plans d’eau de plus de 1000 m2 pour un total supérieur à 700 retenues.

12 Face à ces attaques trop souvent répétées, la SEPANSO et la SEPANLOG ont porté plainte en octobre 2019 contre le président de la Coordination Rurale pour menaces de mort.

13 Demande explicitée dans un courrier (26/02/2020) adressé aux élu·e·s du département.

14 Bilan Oral de l’expertise mené par le cabinet ANTEA

15 Voir notamment l’Inspection visuelle préalable à la surveillance renforcée – Barrage de Caussade » établi par le bureau IES en date d’avril 2020. L’analyse de ce rapport par l’INRAE en date d’avril 2020.  L’avis de l’INRAE sur le rapport géotechnique Geofondation en date du 27 mars 2020 sur l’ouvrage de Caussade (47). L’Avis de la Direction générale de la prévention des risques, Avril 2020

16 Analyse succincte du rapport « Inspection visuelle préalable à la surveillance renforcée – Barrage de Caussade » établi par le bureau IES en date d’avril 2020

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