Cigéo : l'histoire bien peu démocratique des déchets nucléaires

CIGEO est le nom d’un projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux pour des centaines de milliers d’années à Bure. Mobilisées depuis 30 ans contre ce projet, Mirabel Lorraine Nature Environnement et France Nature Environnement reviennent ici sur le processus décisionnel menant à ce projet. Votes en catimini, enjeux vite écartés, non prise en compte des avis citoyens appelés pourtant à s’exprimer, criminalisation des opposants… L’histoire politique du projet Cigéo enterre bien souvent les principes même de démocratie.

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de Cigéo à Bure soulève de multiples questions. Pour éclairer le débat, France Nature Environnement a conçu une enquête en plusieurs dossiers présentant les principaux enjeux du projet.

Ce dossier revient sur l’histoire politique du projet, pas toujours en accord avec les principes démocratiques.

Déchets nucléaires : comment a-t-on opté pour l’enfouissement profond ?

L’enfouissement profond : une solution parmi d’autres

Comment trouver la meilleure solution pour gérer les déchets nucléaires les plus radioactifs du pays pendant quelques centaines de milliers d’années ? L’État a très rapidement jeté son dévolu sur l’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs sur la commune de Bure, sans réellement étudier les alternatives possibles.

En effet, après quelques études contestées, la loi dite « Bataille » votée en 1991, pose les bases de la gestion des déchets nucléaires à la française. Elle traite de plusieurs questions parmi lesquelles les axes de recherche pour stocker les déchets nucléaires à long terme. Cette loi en cite trois :

• l’enfouissement en profondeur ;
• le stockage en surface ;
• la séparation et la transmutation.

L’enfouissement profond : solution imposée par l’Etat au détriment de l’avis public

La loi affiche une volonté d’étudier toutes les possibilités, mais 13 articles sur 15 sont consacrés à l’enfouissement en profondeur, mode de stockage d’ores et déjà privilégié.

En 2005, ce sont pourtant les autres options qui sont plébiscitées par les citoyens lors du débat public sur « les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ». Ils y ont aussi exprimé leurs inquiétudes liées aux risques du stockage en profondeur et à son irréversibilité.

La prise en compte de ce débat ? Aucune. En 2006, une loi, votée par peu de parlementaires, impose le stockage des déchets radioactifs en profondeur, en prévoyant la réalisation du projet Cigéo à Bure. Exit donc les autres solutions possibles pour stocker les déchets.

Emplacement du projet Cigéo : pourquoi avoir choisi le site de Bure ?

Un choix sensible, fait sans études, ni concertation

Le choix d’un lieu pour le stockage de déchets aussi dangereux sur des centaines de milliers d’années est une question particulièrement sensible. En 1987, puis en 1992, l’État lance des études sur plusieurs endroits, choisis sans concertation. Elles ont été abandonnées suite aux oppositions locales.

La loi Bataille prévoit 3 laboratoires de recherche dans 3 formations géologiques différentes, dans l’optique de transformer le « meilleur » site en centre d’enfouissement.

En 1997, une enquête publique a lieu simultanément sur les 3 sites retenus (Gard, Vienne et Haute Marne/Meuse). La protestation est considérable partout.

Bure, choix par défaut face aux oppositions

Il est finalement décidé qu’il n’y aura pas de laboratoire dans le Gard et la Vienne. Seul reste Bure, site moins peuplé et où les élus départementaux ont voté à l’unanimité pour le projet. Le laboratoire sera imposé par décret en 1999.

Entre janvier et juin 2000, la France envisage des recherches sur 15 autres sites, mais abandonne rapidement l’idée vu la contestation. Cette année-là, elle lance la construction du seul et unique laboratoire de recherche géologique, Cigéo, à Bure.

Puis vient la loi de 2006 imposant les principes d’un stockage en profondeur et votée sans que les études préalables à la faisabilité du projet Cigéo aient été menées. En effet, un rapport parlementaire de 2005 indique que les expériences pour la qualification de la couche d’argile en termes de confinement ne pourront pas être menées avant la fin 2005.

Le site de stockage en profondeur a donc été imposé sans en vérifier la faisabilité et sans recherches des alternatives au stockage en profondeur.

Cigéo : Démocratie en trompe-l’oeil pour justifier le projet

En 2013, un faux débat pour un vernis de démocratie

En 2013, l’État propose un nouveau débat public qui porte spécifiquement sur Cigéo. S’agirait-il de débattre de l’opportunité ou non de sa construction ?

Non, l’idée est d’imposer Cigéo en faisant valider une « phase pilote » qui n’est autre que la première tranche du projet permettant d’en construire les principales armatures et infrastructures. Autre problème, un débat national sur la transition énergétique a lieu en même temps : peut-on d’un côté réfléchir aux modes de productions énergétiques de l’avenir et de l’autre en imposer un, sans réflexion globale préalable ?

Lassée de participer à des débats dans lesquels les décisions sont déjà prises, France Nature Environnement décide de le boycotter. Trois des six membres de la commission organisatrice de ce débat lui donnent raison : ils soulignent son échec à faire exister le débat sur le projet Cigéo et son opportunité alors qu’il est déjà désigné.

Inscrire Cigéo dans la loi : une quinzaine d’amendements retoqués

Hâter la mise en œuvre du projet, c’est également l’objectif des amendements sur Cigéo glissés subrepticement dans diverses lois à de nombreuses reprises, notamment en 2015 :

• d’abord, une quinzaine d’essais infructueux dans la loi sur la transition énergétique ;
• ensuite dans la loi dite « Macron » pour la croissance et l’activité, qui est votée sans débat. Ces dispositions définissaient la notion de « réversibilité » du stockage, imposaient une phase pilote et court-circuitaient la procédure d’autorisation par le Parlement. Ces cavaliers législatifs ont finalement été retoqués par le Conseil Constitutionnel.

Un projet voté en plein été par une vingtaine de députés

Un an plus tard, en catimini, une vingtaine de députés votent en plein été et en session extraordinaire une loi concernant les modalités de création de CIGEO. Le député rapporteur de cette loi s’avère être président du conseil d’administration de l’Andra, l’établissement public chargé du projet Cigéo. Et le déontologue de l’Assemblée nationale, interpellé par des associations, n’y a rien trouvé rien à redire.

Pour France Nature Environnement, ces arrangements législatifs sont contre-productifs : ils ne font qu’attiser les tensions. Un projet de cette nature et de cette ampleur exige de la transparence et un débat public sincère avec des études précises sur toutes les options possibles.

Cette précipitation à imposer le site de Bure sans étudier les autres possibilités est tout simplement insensée. La gestion des déchets nucléaires engage tout de même la France et l’humanité pour des centaines de milliers d’années.

coût de Cigéo : une opacité entretenue au fil des ans

Un coût qui n’a cessé de changer d’année en année

En janvier 2016, un arrêté du ministre en charge de l’environnement décide que le coût de Cigéo sera de 25 milliards d’euros pour la période 2016-2156. Ce choix politique pour 140 ans fait suite à des estimations variant de… 22 milliards ! Petite chronologie :

• En 2003, une première estimation porte le coût de Cigéo entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros.
• En 2009, elle bondit à 35,9 milliards sans que le chiffre soit officiel. Le chiffre sera officialisé dans le rapport sur les coûts de la filière électronucléaire de la cour des comptes de 2012 et un rapport parlementaire de 2014 (tome 1, p.125)
• En 2013, lors du débat public sur Cigéo, aucun chiffre n’est avancé et l’aspect financier n’y est donc pas débattu.
• En Mai 2014, la cour des comptes avance le chiffre de 28 milliards (hors fiscalité et assurance, qui font bondir le coût à 41 milliards d’euros) dans un nouveau rapport.
• Cinq mois plus tard, l’Andra rend une estimation au ministère en charge de l’énergie : 34,4 ou 34,5 milliards d’euros (Dossier de l’ANDRA sur le coût de Cigéo, Tome 2 du dossier - p.74). Ce dossier restera confidentiel jusqu’en 2016.
• En 2016, EDF, AREVA (devenu ORANO) et le CEA, qui ont intérêt à ne pas montrer une facture trop salée, l’estiment à 20 milliards d’euros.

Un coût impossible à évaluer avec certitude

En février 2015, l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) souligne dans un avis « que certaines hypothèses retenues par l’Andra et ayant un fort impact sur le chiffrage global semblent optimistes » et « qu’à ce stade de développement des incertitudes importantes restent inévitables ».

Auparavant, en septembre 2014, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dénonçait dans un rapport « l’opacité » qui entoure une convention confidentielle de coopération entre l’Andra et les producteurs de déchets dans le cadre de l’évaluation du coût de Cigéo.

« Une telle situation n’est pas acceptable » alertait l’office parlementaire. Cette opacité n’est pas neuve : aucune estimation officielle actualisée de l’Andra n’a été transmise lors du débat public de 2013, malgré l’importance de l’information et la nécessité d’en débattre.

Provisions pour Cigéo : vers un projet au rabais ?

L’État a intérêt à sous-estimer ce coût pour diminuer le montant des provisions demandé aux producteurs de déchets. Pour l’instant, seuls 5 milliards d’euros seraient provisionnés pour construire et exploiter Cigéo pendant environ 120 ans. Ces provisions sont notamment constituées d’actions soumises aux fluctuations boursières.

Or la phase dite « pilote », qui serait de fait la première tranche de Cigéo, coûterait à elle seule plus de 6 milliards d’euros, engloutissant donc les provisions.

Cet arbitrage politique du coût interpelle fortement : aboutira-t-on à un projet « low-cost » au détriment de la sécurité ? En mai 2018, cinq associations dont France Nature Environnement, ont ainsi interpellé Nicolas Hulot pour exiger la réévaluation du coût de Cigéo qui devra être exploité durant environ 120 ans et surveillé plus de 100 000 ans. Des durées vertigineuses qui laisseraient aux générations futures l’obligation de payer une note salée, tant en coût qu’en radioactivité.

Cigéo : criminaliser l’opposition pour éviter le débat

En 2018, au lieu d’ouvrir un débat sur notre façon de gérer les déchets nucléaires, le gouvernement préfère attiser les conflits.

Le 22 février, veille d’une rencontre de l’État avec certaines associations d’opposants, des centaines de gendarmes expulsent des citoyens opposés au projet Cigéo du bois Lejuc qu’ils occupent alors que l’acquisition de ce bois par l’Andra est toujours contestée juridiquement. Les forces de l’ordre s’introduisent aussi dans la maison dite « de résistance », propriété de plusieurs associations. La légalité de tels actes reste incertaine. Suite à l’expulsion, le préfet a pris des arrêtés pour interdire la circulation aux alentours de ce bois.

Puis, à la veille d’un weekend de rencontre des opposants, la préfète de la Meuse interdit toute manifestation, circulation, stationnement et survol de Bure.

Enfin une seconde vague de perquisitions a lieu en juin 2018 suscitant à nouveau l’indignation.

En septembre 2018, alors que les opposants organisent une semaine d’activités près de Bure, la préfète prend des arrêtés fixant certaines interdictions dont celle de transporter du matériel de camping.

Ainsi la répression s’intensifie : perquisitions à tout-va, gardes à vue nombreuses et prolongées dont celle d’un avocat, interdictions de territoire, peines d’emprisonnement, sans compter les tracasseries permanentes…

Face à cette stratégie de tension et de répression, France Nature Environnement défend une véritable démocratie environnementale qui ne criminalise plus l’opposition, mais offre à chacun une véritable place dans un débat sincère.

Ces opérations violentes, proclamées comme « un retour à l’ordre » cherchent à faire taire toute critique et camoufler l’épineux dossier Cigéo. Car si l’argument de l’État n’était que le droit, l’État lui-même semble allègrement s’en affranchir quand ce droit ne va pas dans son sens, comme nous le soulignons dans le volet suivant de notre enquête.

Lire les questions liées au site de Bure

Nucléaire : les demandes de France Nature Environnement

L’insoluble casse-tête que représente la gestion des déchets nucléaires français nous rappelle l’impasse que constitue l’énergie nucléaire. Comme de nombreuses associations, France Nature Environnement milite pour que l’État français sorte rapidement du nucléaire afin notamment de ne plus produire ces déchets dont il ne sait que faire. Pour les gérer, nous défendons, avec d’autres organisations, l’arrêt du projet CIGEO et le lancement d’études sur les autres options de stockage.

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