DémocratieDémocratie et environnement : comment ça fonctionne ?
Quand on entend démocratie, on pense souvent élections. Si les élections sont des temps importants de la vie démocratique, il y a bien d’autres occasions de s’impliquer pour défendre et améliorer nos conditions de vie ! Il est légitime et constructif que les citoyen·nes puissent contribuer aux décisions concernant leur environnement et leur santé : la qualité de l’air, de l’eau, de l’alimentation, la protection de la nature…
Pourtant la démocratie environnementale reste un terrain souvent méconnu des citoyen.nes. Quels en sont les contours actuels ? Quelles mesures nouvelles pourraient la rendre plus effective et que faire lorsqu’elle est mise à mal ? Comment pouvez-vous y exercer vos droits ? On vous explique tout.
La démocratie environnementale c’est quoi ?
La démocratie environnementale regroupe l’ensemble des processus permettant aux citoyen·ne·s, regroupé·es en associations ou non, d’accéder aux informations sur l’environnement, de participer à l’élaboration des décisions publiques impactant l’environnement et d’accéder à la justice pour défendre l’environnement.
Ces droits sont inscrits au sein de divers textes, comme par exemple notre Constitution, de nombreux textes européens ou encore la Convention internationale d’Aarhus dont la France est signataire.
Selon la Charte de l’environnement qui fait partie de la Constitution : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. ».
Comment rendre la démocratie environnementale meilleure ?
Les droits qui composent la démocratie environnementale ne sont pas toujours bien appliqués aujourd’hui. Forte de plus de 50 ans d’engagement, France Nature Environnement fait des propositions pour que la protection de la nature et de l’environnement se fasse par un dialogue constructif.
Faciliter l’accès à l’information
Pour pouvoir bien participer, encore faut-il être bien informé·e. Le premier droit des citoyen·nes est donc d’avoir un accès facile aux informations environnementales détenues par les autorités publiques.
Pourtant, les retours d’expérience associatifs montrent que ce principe est encore largement méconnu au sein de l’administration, par manque de moyens ou de formation. Bien souvent, obtenir une information environnementale est un parcours du combattant, de plusieurs mois.
En cas de refus, il est possible de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Mais cette dernière est totalement saturée de demandes et ne dispose que de peu de pouvoirs. Si la CADA répond positivement mais que l’information n’est toujours pas partagée, il est possible de saisir un juge, mais sa décision est souvent rendue deux ans plus tard, ce qui ne permet pas qu’elle soit réellement utile.
Par ailleurs, au-delà des refus de communication, les documents sont parfois transmis tronqués ou incomplets. De plus, l’information obtenue n’est pas toujours facile à comprendre.
Nos propositions de solutions :
- La création d’un portail d’information unique efficace pour regrouper les informations publiques relatives à l’environnement, accessible gratuitement à tous et avec les moyens humains nécessaires à son bon fonctionnement ;
- La désignation de personnes responsables de l’accès à l’information environnementale ;
- Une procédure juridique d’urgence (référé) en matière d’accès à l’information environnementale.
Encourager la participation aux décisions affectant l’environnement
Malgré l’existence de divers dispositifs, ce deuxième droit constitutionnel rencontre également des difficultés de mise en œuvre. De nombreux cas emblématiques illustrent le fait que le système actuel de participation n’est pas satisfaisant.
La lutte contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a duré cinquante ans, avant d’aboutir à son abandon. Rémi Fraisse, un jeune bénévole du mouvement FNE, a été tué par les forces de l’ordre en luttant pour la préservation d’un site naturel à Sivens : la justice a ensuite considéré ce projet comme illégal. Le bon fonctionnement des processus démocratiques auraient permis d’éviter ce drame !
Il est souvent difficile pour les citoyen·nes de savoir quand et comment intervenir sans l’accompagnement des associations. Par ailleurs, les décisionnaires publics prennent souvent peu en compte l’avis du public dans leurs décisions et laissent parfois les lobbies peser plus lourdement sur leurs décisions.
Nos propositions de solutions :
- Une meilleure reconnaissance des associations de protection de la nature et de l’environnement et un soutien accru à leurs actions ;
- Des instances de dialogue plus équilibrées et plus écoutées ;
- La possibilité offerte aux citoyen·ne·s de donner leur avis sur tous les projets et réglementations impactant leur environnement, à un stade où cet avis peut encore faire évoluer la décision finale et avec une réelle prise en compte de cet avis lors de la décision ;
- Un meilleur encadrement du lobbying.
Améliorer l’accès à la justice
Afin d’éviter l’arbitraire et de s’assurer de la bonne mise en œuvre du droit de l’environnement, le public doit pouvoir saisir un juge facilement. La décision de justice doit aussi intervenir assez rapidement pour prévenir les dommages.
Les associations agréées de protection de la nature et de l’environnement ont un rôle spécifique : elles constituent la première source de saisine de la justice pour défendre la nature. Pourtant, aujourd’hui, leur accès à la justice est fréquemment entravé. Leurs recours contentieux, qui visent seulement à faire appliquer la loi, entrainent souvent des sanctions : annulation de subventions par des conseils régionaux, des métropoles, refus de financement par des établissements publics…
Par ailleurs, si les juges donnent très souvent raison à nos associations, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement, parfois irréversibles, ont été réalisés. Les différents dispositifs permettant de suspendre la décision publique le temps que le juge se prononce ne sont pas adaptés : la majorité des référés-suspension est rejetée, alors même que des mois plus tard, l’illégalité du projet est reconnue par les tribunaux.
Nos propositions de solutions :
- Un accès à la justice facilité pour les citoyen·nes regroupé·e·s en associations ;
- La création d’une procédure d’urgence (référé suspension) spécifique pour les autorisations environnementales pour faire en sorte que la justice soit plus rapide que les bulldozers.
Comment participer à la démocratie environnementale ?
En tant que citoyen·ne, vous pouvez aussi agir pour faire valoir vos droits. Mais encore faut-il savoir comment faire. Il existe diverses manières de vous impliquer pour faire vivre la démocratie environnementale et protéger l’environnement sur votre territoire. Découvrons-les ensemble.
Participer en tant qu’individu
- En tant qu’individu, vous pouvez demander à l’administration de vous envoyer certaines informations sur votre environnement : sur la qualité de l’eau de la rivière à côté de chez vous, de l’air dans votre commune…
- Vous pouvez également participer à des enquêtes publiques ou des débats publics sur des projets à côté de chez vous : ils sont signalés sur le site internet de votre préfecture ou par affichage, ou encore à des consultations publiques sur des décrets ou arrêtés en allant sur le site internet du ministère de la transition écologique. Nous relayons régulièrement des consultations publiques sur notre site internet.
- Vous pouvez enfin aller devant les tribunaux pour défendre vos droits. Mais bien souvent, pour un individu seul, il n’est pas évident d’être alerté des possibilités en cours ou d’affronter seul·e la perspective d’un procès. Rejoindre une association peut vous y aider.
Une manière de vous impliquer pour défendre l’environnement sur votre territoire est de rejoindre notre initiative Sentinelles de la Nature. Vous pourrez y renseigner des informations sur l’état de l’environnement dans votre territoire, comme des atteintes ou des initiatives favorables, et vous faire accompagner par nos associations pour identifier les démarches à engager.
Je rejoins Sentinelles de la Nature !
Rejoindre une association de protection de l’environnement
En rejoignant une association près de chez vous, vous serez informé·e de l’actualité environnementale et des possibilités d’agir. Vous pourrez participer à des instances de dialogue locales sur les sujets qui vous animent (l’eau, la biodiversité, les déchets, les risques industriels…), sensibiliser les citoyens et bénéficier de compétences juridiques pour favoriser la prévention des atteintes à l’environnement.
Il est important d’être nombreux à agir car les projets néfastes à l’environnement sont tout aussi nombreux. Notre démocratie environnementale est de plus en plus menacée.
France Nature Environnement est présente partout en France hexagonale et ultra-marine. Avec quelques 6200 associations, il y en a forcément une à côté de chez vous ! Par notre plaidoyer au quotidien et notre participation à des centaines d’instances de concertation, nous participons à l’élaboration du droit. Nous contribuons aussi à sa bonne mise en œuvre par des actions de terrain pour faire appliquer les textes et agissons devant les tribunaux quand le droit est bafoué.
Rejoindre une association près de chez moi
