Pour qu'agriculture rime avec air pur

Le projet Clean Air Farming : réduire les émissions d’ammoniac et de méthane agricoles

Depuis près de vingt ans, France Nature Environnement travaille à la réduction de la pollution de l’air pour pousser à l’action les différents acteurs. En 2018, notre fédération s’est engagée dans le projet Clean Air Farming, sur le sujet des émissions agricoles auprès de Deutsche Umwelthilfe (DUH) à Berlin, du Bureau Européen de l’Environnement (BEE) à Bruxelles, et de la Fondation du Lac de Constance (Bodenseestiftung). Ensemble, nous soutenons le développement des solutions pour améliorer la qualité de l’air avec les acteurs agricoles et politiques et le secteur agro-alimentaire. Nous renforçons le rôle des ONG au sein des processus législatifs dans ce domaine.

Le projet promeut l’idée d’une production alimentaire débarrassée des impacts des émissions excessives de méthane et d’ammoniac, deux émissions majeures des activités agricoles. En Europe, l’agriculture est responsable de plus de 50 % des émissions de méthane et de 90 % des émissions d’ammoniac.

Réduire les émissions de ces deux polluants est essentiel pour améliorer la qualité de l’air et notre climat.

• Le méthane (CH₄) est un gaz à effet de serre, une « bombe climatique », dont le potentiel de réchauffement est 25 fois celui du CO₂. Une grande partie du méthane est produit par les ruminants pendant leur digestion, mais aussi par le fumier et le lisier composés d’excréments. Les émissions de méthane dans le monde sont sous-estimées (Global Carbon Project (GCP), avril 2021) et peuvent freiner l’ensemble des politiques climatiques.  

• L’ammoniac (NH₃) est un gaz odorant, reconnu comme un précurseur majeur des particules fines. A fortes concentrations, il peut entraîner des irritations des voies respiratoires et des yeux. Il conduit à l’acidification et à l’eutrophisation des milieux. C’est avant tout un polluant agricole, lié aux activités d’élevage, notamment bovin. Il est produit lors de processus naturels de décomposition des excréments d’ animaux d’élevage. L’élevage en émet donc à plusieurs étapes : dans les bâtiments d’élevage, lors du stockage du fumier et lors de l’épandage de lisier et d’engrais ammoniaqués dans les champs. Les niveaux d’émissions d’ammoniac sont en excès depuis plus de 30 ans par rapport aux normes fixées dans la réglementation européenne.

Des obligations réglementaires vis-à-vis de l’Europe

Pour pallier les problèmes liés à la dégradation de la qualité de l’air, des réglementations ont été mises en place à différents niveaux (international, européen, national). Certaines fixent des engagements de réduction d’émission de polluants ou des plafonds d’émission à ne pas dépasser. L’objectif est de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau européen.

Au cœur de ce projet Clean Air Farming, nous renforçons le rôle de la société civile dans le processus législatif des Etats membres européens. L’accent est mis sur trois procédures :

• la directive sur les plafonds d’émission nationaux (National Emission Ceilings) UE 2016/2284 dite NEC ;
• la réforme de la politique agricole commune (PAC) ;
• le protocole de Göteborg.

En France, nous avons suivi, accompagné et commenté les processus législatifs ainsi que la transposition de la Directive NEC dans la politique nationale, via le Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA).

Ce sont toutes ces politiques que nous avons accompagnées. Le PREPA est un processus sur le long terme, que nous avons suivi dans les instances concernées : le Conseil National de l’air, le GENEM (Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux) et les différents ministères. France Nature Environnement a rencontré députés nationaux et européens pour les sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air.

Nous avons organisé 6 webinaires sur 2020 et 2021. En région, nous avons noué des échanges avec les Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM). Pendant 4 ans, nous nous sommes régulièrement réunis avec nos partenaires européens. Les conclusions de ces travaux seront publiées dans le rapport final, fin 2022.

Rendre les politiques publiques plus cohérentes

L’agriculture est concernée par un ensemble de politiques publiques relatives au changement climatique, à la pollution de l’air, mais aussi à la pollution des eaux et à la protection de l’environnement. Aujourd’hui, ces politiques fonctionnent de manière trop cloisonnée : c’est l’une des préoccupations du Plan National Santé Environnement (PNSE4) dans lequel est engagé le réseau Santé environnement, notamment dans une perspective «Une Seule Santé».

Les enjeux se situent aussi au niveau local : plans de protection de l’atmosphère (PPA), schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE). Les collectivités territoriales de plus en plus sensibilisées à ces enjeux doivent disposer de leviers d’action essentiels, pas seulement pour les transports et l’urbanisme. Cela exige une mise en œuvre plus cohérente de certaines mesures et une amélioration du cadre juridique.

Aujourd’hui encore, le volet agricole du PREPA souffre d’un manque de visibilité et ses actions sont les plus longues à être mises en place. Nous espérons une déclinaison du PREPA par les régions, une implication renforcée des territoires et une meilleure articulation avec les Plans Régionaux Santé-Environnement. Le projet Clean Air Farming est une opportunité pour les différents acteurs de co-construire les politiques pour que la France atteigne les objectifs de la directive NEC.

Le secteur agricole, clé pour améliorer la qualité de l’air

Le secteur agricole, aujourd’hui interrogé pour sa contribution à la pollution de l’air, est un puissant levier pour agir à la fois sur le climat et sur la qualité de l’air. Ce dernier sujet est essentiel car il a des conséquences en matière d’aménagement des territoires, d’organisation des filières et des exploitations agricoles, y compris sur un plan économique.

Bonne nouvelle : pour diminuer les émissions de méthane et d’ammoniac, les marges de manœuvre sont importantes. Et celles-ci fournissent d’autres bénéfices – économiques, sociaux ou environnementaux – au niveau de l’exploitation agricole, . Si la majorité des émissions proviennent des plus grandes exploitations, il est essentiel de prendre conscience des difficultés des plus petits, en évitant tout transfert de pollution.

Il existe aussi un énorme potentiel de réduction des émissions provenant de la production alimentaire. Penser l’éco-conception de l’amont agricole peut permettre aux industriels agroalimentaires de réduire leur impact environnemental. En plus de travailler à la promotion des connaissances et techniques de réduction des émissions d’ammoniac et de méthane, nous encourageons aussi la reconnaissance d’une alimentation de qualité et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Avec le projet Clean Air Farming, nous avons acquis une expertise incontestable en matière de qualité de l’air agricole. Après cette étape de diagnostic et de suivi des politiques publiques, nous nous attacherons à promouvoir les bonnes pratiques employées au sein des exploitations agricoles et agro-alimentaires. Toutes les activités qui se sont fixées pour objectif de réduire les émissions de méthane et d’ammoniac ont fait leurs preuves dans la pratique. Mais, face à la diversité des modes de production, il n’y a pas de solution unique. La concertation avec le monde agricole reste donc indispensable pour avancer ensemble et trouver les meilleurs compromis.

Pour aller plus loin : télécharger le rapport Laymans