Assurer la qualité de l'eau - Que peut faire ma commune ?

Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centres de ressources

• Centre de ressources - Office Français de la Biodiversité
• Portail Aires d’alimentation des Captages

Guides & documents

• Rapport sur les Solutions Fondées sur la Nature pour la gestion de l’eau - Organisation des Nations Unies
• Livre enrichi sur la protection des captages d’eau potable en France - lutte contre les pollutions diffuses - Portail Aires d’alimentation des Captages
• Outils et références techniques pour améliorer la qualité de l’eau dans les territoires agricoles - Office Français de la Biodiversité
• Guide «La protection des captages d’eau potable contre les pesticides» - FNE Languedoc-Roussillon
• Vade-mecum sur les zones humides à destination des collectivités - Agence de l’Eau Loire-Bretagne
• Guide «Protéger les zones humides dans les projets d’aménagement» - FNE Languedoc-Roussillon
• Bulletin bibliographique de 2019 sur Pâturage & élevage en milieux humides - Portail Zones Humides

Textes de loi

• Périmètres de protection des captages, servitudes et DUP : article L. 1321-2 du code de la santé publique
• Zones de protection des aires d’alimentation des captages : articles L. 211-3 du Code de l’environnement et R. 214-1 du code rural
• Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau : article L. 218-1 du code de l’urbanisme
• Droit de préemption urbain : article L. 211-1 du code de l’urbanisme
• Bail à clauses environnementales : article L411-27 du code rural et de la pêche maritime
• Définition juridique et technique d’une des zones humides - article L211-1 du code de l’environnement
• Note technique sur la caractérisation des zones humides du 26/06/17
• Préservation et cohérence des décisions : article L211-1-1 du code de l’environnement
• Plan local d’urbanisme : article L 151-1 du code de l’urbanisme
• Réglementation des autorisations/déclarations relatives aux milieux humides - www.zones-humides.org
• Réglementation des autorisations/déclarations pouvant impacter l’eau et les milieux aquatiques - Ministère de la Transition Ecologique

Retours d’expérience

• Protection de la ressource en eau : Eau de Paris lance son propre régime d’aides agricoles - Eau de Paris
• La municipalité de Lons-le-Saunier - www.eauetbio.org

Signaler une dégradation

• Signaler une destruction/dégradation - Office Français de la Biodiversité