Limiter les risques de submersion marine - Que peut faire ma commune ?

Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centre de ressources

• Centre de ressources - risque côtiers

Guides & documents

• Guide PPRL - Ministère de la transition écologique
• Plans de gestion intégrée des zones côtières - Lignes directrices pour les États et Territoires insulaires océaniens
• Guide - « Gestion des risques d’érosion et de submersion marines »
• « Guide de gestion des dunes et des plages associées » - Office National des Forêts
• Guide - « L’urbanisme durable dans les territoires d’outre-mer » - Ademe
• La gestion du trait de côte sur le littoral méditerranéen sableux - FNE Languedoc-Roussillon
• La protection des Herbiers de Posidonies - FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Gestion de la bande côtière - « Guide pour l’action locale » - GIP Littoral
• Etude - « Valeur économique des services rendus par les récifs coralliens et écosystèmes associés des outre-mer français » - www.ifrecor.fr
• Carte des mangroves - Pôle-relais Zones Humides Tropicales
• Méthode MAReL (méthode d’anticipation du recul sur le littoral) - journals.openedition.org
• Sciences participatives - www.open-sciences-participatives.org

Espaces protégés/labellisés

• Natura 2000 - www.natura2000.fr
• Parcs naturels marins - www.ofb.gouv.fr
• Conservatoire du littoral - www.conservatoire-du-littoral.fr
• Charte « Aire marine éducative » - Office Français de la Biodiversité
• Livret d’accompagnement pour la création d’une AME

Textes de loi

• PPRSM et PPRL : article L562-1 du code de l’environnement
• Bande littorale de cent mètres : article L121-16 du code de l’urbanisme
• Cinquante pas géométriques : articles L5111-2 LIEN :  et L5114-1 du code général de la propriété des personnes publiques
• AMP : article L334-1 du code de l’environnement et arrêté ministériel du 3 juin 2011
• Conseil maritime de façade : Article L219-6-1 du code de l’environnement

Retours d’expérience

• En Martinique, la commune de Saint-Luce a créé une « Aire Marine Gérée » et assure une gouvernance partagée avec les acteurs locaux. Les actions de protection des coraux sont notamment menées, protégeant ainsi le trait de côte de l’érosion. Ce projet a reçu la Palme IFRECOR en 2019.
• La première AME a été créée aux Marquises. Il existe près de 160 projets d’AME. La moitié est déjà labellisée. 600 élèves de Martinique sont concernés.
• L’association Mayotte Nature Environnement a lancé, en 2019, une campagne de communication intitulée « Maore a dit » pour rendre la population actrice de la protection de son environnement. La première séquence porte sur la mangrove.
• Recueil de fiches Actions d’adaptation au changement climatique en France - Ademe