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Loi AGEC : 4 ans après, quel bilan pour la réduction des déchets ?

Dossier - Guide de référence - Propositions
Créé le 6 février 2024
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4 ans après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), France Nature Environnement, Les Amis de la Terre France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France publient un rapport d’évaluation.

Via l’analyse de mesures emblématiques comme la suppression de certains produits et emballages plastiques à usage unique, la généralisation du tri à la source des biodéchets ou encore d’indicateurs visant à informer les consommateur·ices sur la qualité et la durabilité des produits, le rapport a pour ambition d’illustrer trois constats mûris par nos associations, qui ont suivi l’évolution et la mise en œuvre du texte depuis son entrée en vigueur :

  1. Déterminants pour assurer un champ d’application élevé de la loi, les textes réglementaires ont pu conduire à vider le texte de sa substance, en raison de la pression récurrente exercée par les acteurs économiques.
  2. L’absence d’exercice par les autorités de leurs pouvoirs de contrôle et de sanction face à des manquements massifs et répétés remet largement en cause les acquis du texte en pratique, le privant ainsi de son effectivité.
  3. D’autres fois encore, les insuffisances originelles d’une loi qui se voulait précurseure et inédite, empêchent d’engager un véritable changement de cap.

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Informations du document

Sujets
Prévention des déchets
Public cible
Elus - Acteurs engagés - Experts
Institutionnel
Modalités de mise à disposition
Téléchargeable gratuitement
Association
France Nature Environnement
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Partenaires de l'outil
Les Amis de la Terre France
No Plastic In My Sea
Surfrider Foundation
Zero Waste France

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