Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
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Simplification ? Mon œil ! (rapport)

Dossier - Guide de référence - Propositions
Créé le 2 avril 2025

De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées. 

Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».

Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.

Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.

Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial(le lien est externe), tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.

France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.

Illustration humoristique où un homme et une femme discutent à propos de la réglementation environnementale. La femme énumère les espèces et milieux naturels tandis que l'homme énumère un grand nombre de d'exceptions à la réglementation et conclu "Grâce à la simplification, ce ne sont pas les exceptions qui manquent"

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Sujets
Accidents industriels
Destruction des milieux naturels
Politiques publiques
Pollution
Santé et Environnement
Urbanisme
Public cible
Elus - Acteurs engagés - Experts
Institutionnel
Modalités de mise à disposition
Gratuit sur demande
Association
France Nature Environnement
Référent
Morgane Piederrière

Pour aller plus loin

Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.
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