EnergieAREVA condamnée pour de multiples infractions environnementales
France Nature Environnement et l’association ECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois) ont mis en lumière qu’après une importante pollution de l’eau en 2009, l’usine de retraitement de l’uranium d’AREVA (ex COMURHEX) n’a pas respecté nombreuses règles de prévention sur la pollution atmosphérique, l’incinération et la combustion des déchets ou encore la gestion des gaz toxiques. La Cour d’appel de Montpellier vient de condamner la société à verser aux associations victimes 10 000 euros.
À Narbonne, en 2009, une fuite émanant d’un tuyau corrodé sur le site de MALVESI, usine de retraitement de l’uranium d’AREVA (ex COMURHEX) a causé une pollution de l’eau. Différentes substances dangereuses dont de l’ammonium ont été rejetées dans un cours d’eau. Suite à cette fuite, la mortalité des poissons s’est avérée particulièrement importante et la pêche en aval a été suspendue. En 2011, le tribunal correctionnel avait condamnée une première fois AREVA à 60 000 euros d’amende.
Face à cette pollution, France Nature Environnement et l’association ECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois) se sont intéressées de plus près aux conditions d’exploitation de cette usine. Nous avons découvert que l’inspection des installations classées avait relevé sur le site de MALVESI de 2009 à 2013 seize non-conformités aux prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux et l’arrêté ministériel du 20 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets. L’usine de retraitement de l’uranium d’AREVA, anciennement COMURHEX, avait aussi poursuivi son exploitation sans avoir régularisé sa situation, comme l’exigeait un arrêté de mise en demeure. Nous avons donc saisi le Tribunal de Grande Instance de Narbonne.
Poursuivant nos investigations, France Nature Environnement et l’association ECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois) ont également mis en lumière l’importance et la durée des défauts de conformité des installations, en matière « de règles de prévention essentielles telles que la pollution atmosphérique, l’incinération et la combustion des déchets, la gestion des gaz toxiques »… Comme ces défauts de conformité « ont été constatés entre 2009 et 2013 soit pendant cinq ans » la Cour d’appel de Montpellier vient cette fois-ci de condamner la société à verser aux associations victimes 10 000 euros.
Les associations se félicitent de cette condamnation d’AREVA dont le manque précaution et de réactivité n’est pas resté impuni, à l’heure où la maîtrise des risques est toujours une question prioritaire.
