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Cannelle : le chasseur définitivement condamné

Publié le 3 juin 2010

L’ourse Cannelle a été tuée par un chasseur le 1er novembre 2004 lors d’une battue au sanglier. D’abord relaxé, le chasseur a finalement été condamné par la Cour d’appel de Pau le 10 septembre 2009, à réparer les préjudices subis par plusieurs associations. Ce dernier s’est pourvu en cassation. La Cour a confirmé la décision de la cour d’Appel le 2 juin 2010 : le chasseur est responsable de la mort de Cannelle.









Un feuilleton judiciaire

En avril 2008, le tribunal correctionnel de Pau, estimant que le chasseur se trouvait en position de légitime défense, avait relaxé le chasseur. Le parquet n’ayant pas fait appel, le tireur n’encourait plus d’amende ou de prison. Mais les associations qui étaient parties civiles avaient fait appel et réclamé des dommages et intérêts.


 


En septembre 2009, la cour d’appel de Pau avait souligné que le chasseur, expérimenté, savait que la battue devait être suspendue en cas de présence de l’ours. Pourtant prévenus la veille de la présence de Cannelle dans le secteur, les chasseurs avaient maintenu la battue. La Cour avait également estimé que le chasseur n’avait pas su adopter lors de sa confrontation avec l’ourse, le bon comportement qui aurait pu lui éviter de tirer sur l’animal. Le chasseur a donc commis une « faute aggravée » et ne s’était pas trouvé en position de légitime défense. Le chasseur qui s’était vu condamné à verser 11 000 euros de dommages et intérêts aux associations parties civiles avait contesté cette décision devant la Cour de cassation.


 


Une décision définitive


Le 2 juin 2010, la cour de Cassation a confirmé le jugement de la Cour d’Appel sauf sur la recevabilité de One Voice, l’une des associations parties civiles. Le chasseur se trouve donc définitivement reconnu responsable de la mort de Cannelle et devra verser les 10 000 euros de dommages et intérêts.

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