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La commission européenne rappelle à la France ses obligations pour l'ours

Publié le 4 juillet 2011

Le 4 juillet 2011, saisie par Sandrine Bélier, députée européenne (Les Verts/ALE), la commission européenne a rappelé à la France qu’elles étaient ses obligations en matière de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises.

La directive européenne « Habitats Faune Flore » fixe les obligations des États membres à l’égard de l’ours, espèce reconnue d’intérêt communautaire. La commission européenne a ainsi rappelé que ces obligations doivent porter à la fois sur la protection des sites abritant des ours mais aussi sur la protection des individus de cette espèce.

 

L’objectif de la directive étant d’assurer le maintien ou la restauration dans un état de conservation favorable des espèces d’intérêt communautaire, la commission indique qu’en ce qui concerne l’ours, l’existence d’une population d’ours brun dont les effectifs se limiteraient au minimum viable ne correspondrait pas à un état de conservation favorable. La France est donc tenue « de prendre toutes les mesures requises permettant d’atteindre un tel état de conservation au niveau des Pyrénées ». Le choix des moyens pour y parvenir sont du ressort de la France. Elle constate que les opérations de lâcher réalisées dans la partie centrale des Pyrénées ont porté leurs fruits et attend la Stratégie Pyrénéenne pour la Valorisation des Pyrénées pour évaluer les mesures qui y seront présentées.


La commission européenne conclut en rappelant qu’en cas de condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne, pour le non-respect des dispositions de la directive Habitats, l’État membre doit mettre en œuvre des mesures adéquates pour remédier à la situation. Si ces mesures sont jugées insuffisantes, la Commission peut saisir à nouveau la Cour qui alors exiger de l’État membre le paiement de pénalités financières.


La France vient ainsi d’être»>http://www.fne.asso.fr/fr/l-europe-condamne-la-france-pour-insuffisance-… condamnée par la Cour européenne de Justice pour ne pas avoir pris les mesures suffisantes pour protéger le grand hamster d’Alsace.


Lire»>www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2011-004618&am… en intégralité la réponse de la Commission européenne

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