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La vente de pesticides par dropshipping : le nouveau phénomène auquel est confronté la justice française

Publié le 5 septembre 2023

France Nature Environnement est particulièrement investie dans la lutte contre les nouvelles formes que prend le trafic illégal de pesticides. En effet, avec internet, des réseaux de plus en plus décentralisés sont à l’œuvre et il est désormais possible d’obtenir du glyphosate, pourtant interdit à la vente en France, en quelques clics. 

Deux affaires qui mettent en lumière de nouvelles formes de trafic 

Un mode opératoire qui se répand : le dropshipping

Depuis plusieurs années, le commerce illégal de pesticides est devenu une activité tout aussi macabre que lucrative pour les trafiquants, qui utilisent différents modes opératoires dont la vente illicite sur internet.  

France Nature Environnement s’est portée partie civile dans deux affaires de ventes illégales de pesticides, dans le Vaucluse et dans l’Indre-et-Loire, qui présentent de fortes similarités. Dans les deux cas, ce sont des individus non-professionnels qui se sont mis à vendre des pesticides (principalement du glyphosate) à des particuliers, alors que ces produits sont prohibés en France. En effet, l’utilisation du glyphosate est depuis 2017 restreinte aux professionnels soumis à des demande d’autorisations spécifiques attribuées par l’ANSES (loi n° 2014-110 du 6 février 2014). 

La particularité de ces deux affaires se situe dans la méthode de vente employée : le dropshipping. Pour rappel, le dropshipping consiste en une activité commerciale impliquant trois tiers : le vendeur, l’acheteur et le fournisseur. Le vendeur, détenteur d’une boutique en ligne, commercialise des produits via son site. Le fournisseur, fabricant de ces produits, prend en charge l’expédition des commandes. Le client, récepteur final, ne s’aperçoit pas forcément de la réalité de l’opération.  

Un commerce aux lourdes conséquences

Dans les deux affaires, les vendeurs ont profité de cette méthode pour écouler, à travers des plateformes de commerce en ligne (Ebay, Leboncoin, etc.), les produits pesticides de fournisseurs agréés majoritairement situés en Espagne. En effet, pour diluer le risque pénal, certains trafiquants concluent des partenariats avec des particuliers qui publient des offres d’herbicide sur les sites de petites annonces. Quand le particulier réalise la vente, il reverse le montant de la transaction aux trafiquants et se garde une commission. 

Avant que les individus ne soient rattrapés par la justice, c’est plus de 11 000 L de pesticides qui ont été vendus dans les deux affaires cumulées. Le profil des vendeurs est le même : des opportunistes qui ont cru découvrir le bon filon en vendant illégalement des pesticides à des particuliers mal informés. 

Dans l’affaire d’Indre-et-Loire, la sanction a déjà été rendue : en plus d’une confiscation des sommes saisies, le vendeur a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec mandat d’arrêt, 10 000 euros d’amende. L’audience de l’affaire du Vaucluse est prévue pour le 12 septembre devant le Tribunal judiciaire d’Avignon. 

En savoir plus sur l’affaire du Vaucluse 

Le dropshipping, nouveau débouché pour les circuits illégaux de pesticides 

France Nature Environnement s’est particulièrement investie sur la réglementation concernant la vente des pesticides et milite régulièrement pour l’interdiction des pesticides les plus dangereux, notamment le glyphosate. Elle est particulièrement vigilante à l’évolution de la vente par dropshipping qui, bien que légale en soi, est l’objet de plus en plus de dérives.  

Alors que 2340 plaintes avaient été déposées en 2020 par des consommateurs auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), c’est plus de 4000 plaintes qui ont été déposées en 2021. La DGCCRF constate que le dropshipping est favorable à l’apparition de pratiques abusives. 

Cela est dû à l’opacité de la transaction du point de vue de l’acheteur et à sa vulnérabilité face aux pratiques commerciales trompeuses (actions ou omissions conduisant le consommateur à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise dans d’autres circonstances). En effet, sur les plateformes précitées, il est facile de diffuser de fausses informations sur la nature, la qualité du produit vendu mais aussi sur son caractère légal. 

Or, on voit fleurir depuis quelques années un réseau illicite de vente de pesticides sur internet, les vendeurs profitant de l’opacité de l’opération pour tromper l’acheteur final, souvent un simple particulier qui ne croit pas commettre d’infraction. Ces réseaux sont d’autant plus faciles à mettre en place que les coûts d’investissement pour se lancer dans le dropshipping sont faibles (pas de coûts d’infrastructure et de logistique). 

Au-delà, c’est aussi la question de la responsabilité des plateformes d’achat en ligne qui se pose. Que font donc concrètement les géants de la vente numérique Ebay, Amazon, Leboncoin pour s’assurer que des pesticides illégaux, dangereux pour l’environnement et la santé ne soient pas revendus sur le marché ?  

Comment éviter de tomber dans le piège du dropshipping ? 

Pour tout achat en ligne, la première précaution consiste à vérifier les coordonnées du commerçant, les conditions générales de vente, les avis d’autres internautes. Si le produit en question est un pesticide, prenez le plus grand soin à vérifier la réglementation sur ce produit pour vous assurer que tout est en règle.  

En France, les produits phytosanitaires sont en effet encadrés par un régime administratif d’autorisation. La liste des pesticides disposant d’une autorisation de mise sur le marché est disponible ici. Le numéro d’autorisation de mise sur le marché doit figurer sur l’étiquette du produit, tandis que les mises en garde et les pictogrammes de sensibilisation sur les risques d’utilisation doivent être indiqués sur l’emballage.

Enfin, rappelons que le seul fait de détenir en vue de son utilisation un produit phytopharmaceutique ne bénéficiant pas d’une autorisation ou d’un permis de commerce parallèle est sanctionné pénalement. En effet, il s’agit d’une infraction dont la sanction peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (ART.L.253-17 AL.1, ART.L.253-18 C.RURAL.).  

Info-clé
11 000 litres !
C'est la quantité de pesticides vendus illégalement dans les deux affaires dans lesquelles France Nature Environnement est partie-civile.

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