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Le CNTE rend enfin son avis sur le projet de loi biodiversité

Publié le 18 décembre 2013

Le Conseil national de la transition écologique, instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable présidée par le ministre de l’Écologie, s’est prononcé le 17 décembre sur le projet de loi biodiversité.

Au cours de sa quatrième séance, le CNTE a effet rendu son avis sur le projet de loi relatif à la biodiversité annoncé lors de la première conférence environnementale 2012. Précisons que ce projet de loi comporte six titres relatifs aux principes généraux du droit de l’environnement, à la gouvernance nationale et régionale de la biodiversité, à l’Agence française pour la biodiversité, à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, aux outils de préservation des espaces naturels et des espèces, et à la politique des sites et paysages.



La rédaction de cet avis a nécessité pas moins de quatre réunions spécifiques de travail (les 7 et 29 novembre, ainsi que les 6 et 13 décembre), en plus d’une discussion générale qui s’est déroulée lors de la réunion du CNTE du 14 novembre.



Cet»>http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_loi_biodiversite_C… avis développe pour les six titres du projet de loi, les points de consensus et de disensus ainsi que les recommandations du CNTE (partagées ou non par ses membres) sur le contenu du projet de loi.



La seule abstention est celle de la fédération nationale des chasseurs. Les votes négatifs sont venus du collège « Employeurs », ainsi que de l’Assemblée permanente des chambres d’agricultures et du syndicat FO. Le Medef et la FNSEA estiment en particulier que plusieurs mesures (dont l’introduction des principes de solidarité et de compensation écologiques) font porter des risques juridiques et financiers sur les entreprises et que de nombreuses interrogations demeurent (notamment sur les moyens financiers et la gouvernance de l’Agence française pour la biodiversité). Le collège « Employeurs » demandait donc un report de l’avis.



Or « l’absence d’avis aujourd’hui aurait été dramatique, vu l’embouteillage législatif, cela aurait compromis l’adoption d’un texte en 2014 », a expliqué Bruno Genty, le président de France Nature Environnement à l’AFP. France Nature Environnement a donc voté pour cet avis, même s’il ne répond pas à toutes nos attentes et qu’il aurait mérité d’être plus ferme sur certains points, notamment sur les sites inscrits. Mais comme l’a rappelé Bruno Genty, ce teste est le fruit d’un an et demi de concertation. Il ne pouvait donc être question de procrastiner ni de faire le débat à la place du Parlement.



Sur la base de cet avis, le Gouvernement devrait donc reprendre sa copie avant de la soumettre pour avis au Conseil d’État en janvier 2014. Le texte sera ensuite présenté en Conseil des ministres d’ici fin mars 2014 puis soumis à débat parlementaire.





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