reseau_juridique FNE
Actualité
Actions en justice Actions en justice
Vie associative Vie associative

Le réseau juridique de FNE : en première ligne pour défendre le droit de l’environnement

Publié le 2 mars 2023

Le réseau juridique de France Nature Environnement, ce sont des femmes et des hommes engagé·es pour la protection de l’environnement. Bénévoles, salarié·es dans notre fédération ou dans une de nos associations membres, œuvrent chaque jour pour faire appliquer le droit et protéger la nature de projets destructeurs. Venez les rencontrer et découvrir leur action… Et pourquoi pas les rejoindre ?

Depuis sa création en 1968, France Nature Environnement n’a cessé d’agir pour faire respecter et progresser le droit de l’environnement. De l’adoption de la première loi française sur la protection de la nature en 1976 à l’interdiction en 2020 pour la France d’exporter partout dans le monde des pesticides interdits en Europe, notre histoire est jalonnée de victoires pour la préservation du vivant.

Ces victoires, elles sont encore plus que nécessaires aujourd’hui : plus que jamais, notre réseau juridique est en première ligne pour prévenir les atteintes à l’environnement. Quelques exemples :

  • En 2022, nous obtenions du Conseil Constitutionnel une décision appliquant pour la première fois le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré” de la Charte de l’environnement. Cette décision pourrait signer le coup d’arrêt pour des projets de mines industrielles destructrices, comme le projet Montagne d’Or en Guyane.
  • FNE est mobilisée aussi sur le terrain pour protéger les cours d’eau et les citoyens des pesticides : en 2020, les associations du mouvement France Nature Environnement ont déposé des recours à l’encontre de plus d’une quarantaine d’arrêtés départementaux qui rayaient purement et simplement des cours d’eaux des cartes pour permettre l’épandage de pesticides à proximité.  29 recours contentieux ont été déposés auprès des tribunaux. En 2022, l’ensemble des recours déposés par le mouvement FNE sur ce dossier ont été victorieux.
  • Les pollutions causées par de grands groupes industriels : récemment, nous avons fait condamner le géant laitier Lactalis, pollueur de cours d’eau, ou encore le groupe Arcelor Mittal à Fos-sur-Mer pour plus de 30 infractions environnementales.

Ces victoires, nous les devons à notre réseau de 80 juristes hors pair, mobilisé·es dans toute la France ! En 2022, ils ont travaillé sur plus de 380 dossiers, avec près de 70% de victoires. Ils agissent aussi en matière de plaidoyer pour améliorer les lois environnementales. Faire partie de ce réseau c’est lutter ensemble, partager, réfléchir dans la motivation de changer les choses et la convivialité !

Nous vous proposons de les rencontrer et d’en apprendre plus sur leur formidable travail dans une série de vidéos :

 

 

 

 

 

Si comme Anaïs, Antoine, Anne et Romain, vous êtes juriste et souhaitez mettre vos compétences au service de la protection de l’environnement, contactez-nous !

Je rejoins le réseau juridique de FNE !(le lien est externe)

 

Pour aller plus loin

Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
Publication
Actions en justice Actions en justice

Simplification ? Mon œil ! (rapport)

Publié le 2 avril 2025
De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont…
Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Simplification : dangereuse pour l’environnement, la santé et les entreprises

Publié le 2 avril 2025
Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l…
Victoire ! Le chantier de l'autoroute A69 est annulé par la justice
Actualité
Actions en justice Actions en justice

A69 : Le chantier est annulé par la justice !

Publié le 28 février 2025
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision juridique historique…
Renoncule hommage Rémi Fraisse
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Rémi Fraisse : 10 ans déjà. La France Condamnée

Publié le 28 février 2025
Publié le 24 octobre 2024, mise à jour le 27 février 2025 : Plus de 10 ans que Rémi Fraisse est…