Communiqué de presse
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Bonne nouvelle : le Conseil Constitutionnel ne cède pas au lobby des pesticides

Publié le 31 janvier 2020

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a validé l’interdiction de production et d’exportation des pesticides interdits sur le sol européen vers les pays tiers en reprenant les arguments de France Nature Environnement. Les sages ont considéré que cette interdiction était une entrave justifiée et légitime à la liberté d’entreprendre. Car n’en déplaise aux industriels de l’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes) et à l’Union française des semenciers, la liberté d’entreprendre ne justifie pas de vendre des produits dangereux dans des pays où ces derniers n’ont pas encore été interdits. France Nature Environnement salue la décision du Conseil, qui œuvre pour une réelle protection de l’environnement à l’international.

La protection de l’environnement et de la santé justifie de porter atteinte à la liberté d’entreprendre

« En faisant ainsi obstacle à ce que des entreprises établies en France participent à la vente de tels produits partout dans le monde et donc, indirectement, aux atteintes qui peuvent en résulter pour la santé humaine et l’environnement […] le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis. »

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel reconnaît donc que la protection de la santé et de l’environnement constitue un droit fondamental de l’Homme, justifiant de restreindre l’exercice de la liberté d’entreprendre. Il reprend ainsi les arguments développés par France Nature Environnement. La mise en œuvre des droits et devoirs consacrés par la Charte de l’environnement se sont imposés : droit de vivre dans un environnement respectueux de sa santé, devoir de préservation et d’amélioration de l’environnement, devoir de prévention des atteintes à l’environnement.

Raymond Leost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement, se félicite de cette décision : « en validant l’interdiction de ces exportations qui exposent des populations et des écosystèmes entiers à des produits néfastes, le Conseil Constitutionnel a fait primer l’intérêt général sur quelques intérêts privés cyniques. Un message qui doit être clairement saisi par les acteurs de l’industrie : le temps de la transition est venu, les alternatives existent. »

Un coup d’arrêt au lobbying des industriels de l’UIPP

Au mépris de la santé des populations et de l’environnement, les industriels de l’UIPP dénonçaient une entrave à la liberté d’entreprendre et avaient saisi le Conseil Constitutionnel. Il s’agissait d’une énième tentative pour faire annuler une mesure de la loi EGalim votée en 2018 : l’interdiction, à compter du 1er janvier 2022 de la production, du stockage et de la circulation hors Europe de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement au niveau européen.

Face au cynisme des industriels, France Nature Environnement avait farouchement défendu cette interdiction devant le Conseil Constitutionnel.

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