loi duplomb examinée à l'assemblée nationale
Communiqué de presse
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Loi Duplomb : le futur de notre agriculture, notre santé et notre environnement méritent un débat

Publié le 26 mai 2025

Aujourd’hui, les député·es sont appelé·es à voter une motion de rejet concernant la proposition de loi Duplomb. Présenté comme une réponse aux “contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, ce texte est en réalité une régression majeure, mettant en péril la santé, l’environnement et l’avenir même de notre agriculture. Paradoxalement, le but de cette motion de rejet est de permettre l’adoption du texte. En effet, le temps risque de manquer pour examiner les 3 500 amendements déposés dans le temps alloué par le Gouvernement à ce texte. 

Plutôt que de prolonger ce temps, pourtant nécessaire sur des enjeux clés, certains parlementaires ont déposé cette motion de rejet pour contourner le débat. Si elle était adoptée, aucun amendement ne serait examiné, le texte serait directement soumis à une commission mixte paritaire composée de 7 parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale).  Étant donné l’importance des enjeux, France Nature Environnement appelle les député·es à ne pas voter la motion de rejet pour ne pas laisser un texte d’une telle gravité être adopté sans débat.

Un retour en arrière toxique pour la santé publique et l’environnement 

Sous prétexte de “simplifier” le travail agricole, la loi Duplomb : 

  • Facilite l’expansion des élevages intensifs, sources de nombreuses pollutions et de mal-être animal 

  • Favorise l’implantation de mégabassines au profit de l’agriculture intensive, en facilitant les dérogations à la protection des espèces protégées 

  • Affaiblit la protection des zones humides, pourtant essentielles à la régulation du climat, la gestion des inondations et sécheresses et la préservation de la biodiversité 

  • Réautorise l’acétamipride, 7 ans après que la France a interdit les néonicotinoïdes en raison de leur dangerosité pour les pollinisateurs et la santé humaine

  • Encourage indirectement l’usage des pesticides, alors même que leurs effets délétères sur la santé humaine et l’environnement sont largement documentés 

FNE appelle à un sursaut politique pour notre santé et l’avenir de notre agriculture 

Cette proposition de loi ne répond pas aux véritables défis du monde agricole - faibles revenus, répartition inéquitable de la valeur, besoin d’accompagnement dans la transition agroécologique. Elle perpétue et accentue un système industriel et destructeur. En opposant agriculture et protection de l’environnement, la proposition de loi Duplomb détruit les capacités de production futures en même temps que notre santé. 

France Nature Environnement, aux côtés des 134 000 personnes qui les ont interpellé·es, appelle les parlementaires à avoir le courage de mettre à la poubelle cette proposition de loi dangereuse et à engager un travail pour assurer une véritable transition agroécologique, respectueuse de notre santé, de l’environnement et des agriculteurs. 

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