Nos 15 propositions pour une agriculture plus durable et plus juste

Dans un contexte de baisse drastique du nombre d’agriculteurs (100 000 fermes de moins les dix dernières années, et la moitié des agriculteurs actuels atteindront l’âge de la retraite dans les dix prochaines années), et d’augmentation de la taille moyenne des exploitations (65 ha en moyenne en 2020, contre 53 en 2010), il est urgent de réguler l’accès aux terres pour permettre l’installation massive d’agriculteurs.

En effet, on observe le développement de sociétés agricoles permettant à des multinationales d’accaparer les terres, et de les financiariser (Terre de Liens, 2023 ; Les Amis de la Terre, 2023). Ces processus échappent à toute régulation et il est nécessaire de lutter contre ces contournements juridiques qui empêchent la mise en place d’un système alimentaire agroécologique.

Pour cela :

• Nous demandons l’abaissement des seuils de déclenchement des contrôles pour l’obtention des autorisations d’exploiter.
• Nous demandons le respect du contrôle des structures et le rétablissement réel de la priorité à l’installation face aux agrandissements. Cela signifie d’afficher la volonté politique d’aller chercher des candidats à l’installation, d’ouvrir les pôles installation transmission à Pôle Emploi et aux Missions locales, afin d’ouvrir l’accès de ces métiers à des jeunes éloignés de l’agriculture.

Pour cela, le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles doivent permettre de :

• Réaffirmer la priorité à l’installation face aux dynamiques d’agrandissement, en l’inscrivant clairement comme but de l’aménagement foncier dans le code rural.
• Equilibrer les acteurs représentés dans les Commissions d’Attribution des Terres des Comités Départementaux d’Orientation Agricole 
• Accompagner la restructuration des grandes exploitations lors des transmissions, pour installer plus d’agriculteurs.  
• Réviser les Schémas Directeurs Régionaux des Exploitations Agricoles (SDREA) pour donner la priorité aux projets agricoles qui s’inscrivent dans la transition écologique et la souveraineté alimentaire des territoires. Cela signifie écologiser l’accès aux terres, en mettant des conditions de pratiques agroécologiques (priorité à l’installation d’agriculture biologique, part minimale de la SAU couverte par des infrastructures agroécologiques, …)
• Développer des structures de portage foncier soit par les collectivités territoriales, soit par des structures privées de portage, non spéculatives et à but non lucratif, gérées de manière démocratique et participative et inclusive, favorisant la transmission et la transition agroécologique.
• Accorder des avantages fiscaux aux citoyens qui investissent dans ces structures (CESE, 2023).

L’accès aux terres va de pair avec diverses aides à l’installation, et notamment la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) pour les porteurs de projet de moins de 40 ans. Ces aides aussi doivent être éco-conditionnées. Une part de plus en plus importante des porteurs de projet est non issu du milieu agricole (NIMA), et se dirige vers l’agriculture après une reconversion professionnelle, à la recherche du sens social et environnemental de leur vocation. Ils sont essentiels pour l’agriculture française de demain. Or, par méconnaissance des parcours classiques d’installation ou parce qu’ils sont trop âgés, ils ne peuvent profiter de la DJA. Ainsi, la limite d’âge doit être réformée pour permettre à tous ceux et toutes celles qui portent des projets agroécologiques d’y avoir droit. Par ailleurs, l’éco-conditionnalité devra s’appliquer à toutes les aides à destination de l’agriculture, comme celles du Plan France Relance.

L’INRAE a publié en 2023 3 scénarios potentiels pour une agriculture sans pesticides. Si les deux premiers se basent sur des apports technologiques et techniques qui favorisent la dépendance des agriculteurs et agricultrices, le scénario 3 propose un modèle agricole résilient, territorialisé et durable permettant une alimentation saine et en quantité suffisante à la population.

Pour se diriger vers des systèmes agricoles se passant de pesticides de synthèse, FNE propose :

• D’installer systématiquement de l’agriculture biologique (AB) sur les aires d’alimentation de captage : La pollution de l’eau potable est fortement due aux résidus de pesticides et nitrates issues de l’agriculture en place sur les surfaces sur lesquelles l’eau s’infiltre et ruisselle pour alimenter les captages, appelées aires d’alimentation de captage (AAC). Aujourd’hui, la définition de ces AAC et d’un plan d’action de prévention de ces pollutions n’est qu’une option pour le préfet, et uniquement pour les points de prélèvements sensibles. C’est insuffisant pour protéger nos ressources en eau et la biodiversité. FNE demande donc à ce que les pratiques agricoles développées sur les AAC relèvent systématiquement de l’Agriculture Biologique, qui n’utilise pas ces produits de synthèse sources de pollution, grâce aux nouvelles installations et à un programme ambitieux de conversion des agriculteurs en place dans un délai maximal de 5 ans.
• De la même manière, les zones Natura 2000 doivent connaître une réduction drastique de l’usage de pesticides pour répondre à la décision du Conseil d’Etat du 15 novembre 2021. Il faut profiter du renouvellement générationnel du secteur agricole pour systématiser les reprises et installations sur les Zones Natura 2000 de cultures sans pesticides de synthèse. Faire des AAC et des zones Natura 2000 des territoires sans pesticides constitue la première brique d’un changement de modèle.
• D’interdire dès aujourd’hui des substances les plus dangereuses, notamment le glyphosate, les néonicotinoïdes et CMR 2 « suspectés »
• D’interdire les exports sous forme de substance pure de pesticides interdits à l’exportation, de prévoir des sanctions pénales et de préciser les délais d’écoulement.
• D’interdire l’import de produits issus de productions utilisant des pesticides interdits en France et en Europe.

Dans un contexte de réduction de la disponibilité de l’eau et d’augmentation des évènements climatiques extrêmes dont les longues périodes de sécheresse, la gestion quantitative de l’eau devient un enjeu agricole cristallisant les tensions.

La production agricole ne peut se faire sans eau, principal élément constitutif de la matière organique. Mais seulement 6% des surfaces agricoles sont actuellement irriguées, concernant 15% des exploitations. Il convient donc de relativiser la question de la captation de l’eau pour l’irrigation.

La trajectoire, face à une ressource en eau qui se raréfie, doit donc être de discuter en priorité des changements à opérer pour maintenir cette agriculture pluviale. Il faut adapter la demande d’eau à l’offre et non essayer de faire l’inverse.

Un ensemble de pratiques permet de réduire les besoins d’eau des cultures :

• diminuer drastiquement les cultures destinées à l’alimentation animale, dont le maïs, très gourmand en eau aux périodes estivales, les plus critiques ;
• modifier les choix d’espèces et variétés cultivées, afin de les adapter aux nouvelles conditions de pluviométrie ;
• sortir de la logique de recherche intensive d’augmentation des rendements, comme en arboriculture fruitière, qui se fait aux dépens de la consommation d’eau.  
• favoriser les sols vivants (couverture constante retours au sol de matière organique fraîche, augmentation des infrastructures agroécologiques…), une évolution primordiale car c’est l’ensemble de la vie dans le sol qui a la capacité de réguler l’eau, de la retenir et de la restituer. Pour ralentir la dynamique des flux d’eau de pluie et éviter l’érosion, il faut aménager le paysage des bassins versants : recréer des terrasses, intégrer de l’agroforesterie, etc. Enfin, limiter le labour, qui génère une érosion massive et est grandement responsable de la baisse de disponibilité quantitative de l’eau dans les milieux.

Concernant les besoins d’irrigation :

• Nous demandons à ce que les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) soient de véritables services publics de l’eau d’irrigation, assurant la répartition entre exploitations avec de régulières révisions des volumes attribués, de façon à ce que l’eau d’irrigation soit accessible à des nouveaux installés sans augmenter la pression sur la ressource ni la dégradation de la qualité de l’eau, pour sortir de la gestion corporatiste qu’on peut voir actuellement, où l’eau sert toujours aux mêmes agriculteurs et agricultrices.
• Cela nécessite de connaître réellement les volumes d’eau prélevés, leur fréquence et la répartition actuelle, donc nous demandons la transparence sur l’action des OUGC.
• Qu’il soit publié annuellement par les services statistiques des Ministères de la Transition Ecologique et de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire un rapport croisant les données de volumes d’irrigation prélevés (BNPE) et les surfaces qui les utilisent (par type de production précise et non par grande catégorie) à l’échelle de chaque sous-bassin-versant, de façon à identifier si des cultures ou des pratiques mettent des territoires en tension.  
• Dans le même cadre, nous voulons que les volumes d’eau prélevés à des fins agricoles soient fléchés vers des cultures qui participent à la souveraineté alimentaire (agriculture biologique, maraîchage…), et non aux grandes cultures à vocation d’exportation, à vocation énergétique, ou destinées à l’alimentation animale ou encore la vigne.

Les aides à l’installation doivent s’accompagner d’objectifs de maintien et de reconquête de la qualité écologique des sols, tels les taux d’humus et d’autres indicateurs, à définir en fonction du contexte pédo-géologique. Un suivi de la qualité des sols de la ferme pourrait être demandé au jeune agriculteur, soutenu par une prise en charge financière des analyses de sols, dans un souci de suivi de la fertilité des sols et dans le cadre des travaux en cours sur la microbiologie des sols en milieu agricole (unité INRAE de Dijon).

Par ailleurs, les études d’impact des opérations d’aménagement doivent prendre effectivement en compte les sols et leurs fonctions écologiques et agronomiques, ceci afin de bien localiser les meilleures terres à vocation agricoles.

Toutes les pratiques de maintien de la qualité des sols doivent être soutenues et favorisées par toutes les politiques publiques : retour au sol de la matière organique fraîche, couverture des sols, semis sous couverts, cultures associées, jachères et cultures de légumineuses…

Les ONVAR sont des acteurs impliqués dans le développement agricole et rural alternatifs aux Chambres d’Agriculture et Instituts Techniques. La vingtaine d’organisations du réseau accompagne les agriculteurs et agricultrices vers des pratiques agroécologiques, travaille sur les questions de transmissions, les NIMA et les liens au territoire. Le développement de l’agroécologie passe aussi par le travail d’organisations paysannes qui ne sont pas reconnues comme des ONVAR.

Le Programme de Développement Agricole et Rural (PNDAR) fixe la répartition des crédits du Compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) qui finance les différentes structures accompagnant le développement agricole et rural. La répartition se fait en faveur des chambres d’agriculture et instituts techniques, tandis que les ONVAR touchent un faible pourcentage : par exemple, en 2021, 17 ONVAR ont reçu 6% du total. L’orientation du PNDAR et donc la répartition des crédits CASDAR est fixée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Dans le cadre de la PLOA, nous demandons une reconnaissance de l’accompagnement fourni par les ONVAR et les structures paysannes, ainsi qu’un soutien financier renforcé pour atteindre 20 millions d’euros, à la hauteur de leur engagement pour un développement agricole durable. Par ailleurs, une partie des financements doit être dédiée à l’échelon régional de ces organisations, comme c’est le cas pour les Chambres d’Agriculture.

Sous couvert d’avancées technologiques et de soutien à l’innovation, l’Europe propose de réglementer les végétaux obtenus par les nouvelles techniques génomiques (NTG, ou NGT pour New genomic techniques). Mais, derrière ce prétexte, elle s’apprête en réalité à libéraliser tout un énorme ensemble d’OGM. 

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Pour sortir de la production animale industrielle, FNE demande :

• l’interdiction des nouvelles installations ou des agrandissements des Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE) d’élevage
• l’interdiction de l’élevage en cage et l’obligation d’un accès à l’extérieur pour tous les élevages.

Cela doit s’accompagner d’un objectif d’autonomie alimentaire des troupeaux, ainsi que de conditions sur le bien-être animal, pour le respect de leurs besoins physiologiques (gratter, pâturer, fouir…).

Par ailleurs, il faut aller vers une réduction planifiée des cheptels, grâce à la mise en place d’un plan national d’accompagnement pour les éleveurs.  Notamment, il devra prendre en compte les questions de densité d’animaux :

• Par territoire, avec des plafonds et planchers par département pour organiser la réduction des cheptels dans les territoires où la densité est trop forte et réinstaller de l’élevage là où il est quasi-inexistant.
• Par actif agricole.

Cette transition va nécessiter des aides spécifiques à la conversion vers l’élevage extensif, par la réorientation des aides à l’investissement pour qu’elles soient compatibles avec les objectifs de durabilité et qu’elles ne participent pas au surdimensionnement des élevages, comme proposé par l’Institute for Climate Economics dans son rapport de février 2023. 

En parallèle, il faut soutenir les élevages agroécologiques et paysans, comme la polyculture-élevage, élevage herbager ou encore le pastoralisme, FNE demande donc :

• D’adapter les critères sanitaires à l’élevage en plein air
• D’autoriser et financer les abattoirs mobiles à la ferme, pour un meilleur maillage territorial.
• De lancer des appels à projet spécifiques pour installer de l’élevage durable dans les territoires qui en manquent.

Il paraît nécessaire de réarticuler les politiques agricoles avec des politiques alimentaires, pour sécuriser des débouchés aux agriculteurs et agricultrices qui s’engagent dans la transition et pour que les changements de production se retrouvent dans les assiettes, sans que cela signifie une augmentation des importations au détriment des agriculteurs et agricultrices françaises et de la qualité de l’alimentation.

En effet, les changements de consommation ne dépendent pas que d’un “consommateur responsable”, car de nombreux facteurs qui définissent l’environnement alimentaire du consommateur rentrent en jeu. Ainsi, la transition alimentaire, dont la réduction de la consommation de viande, doit se faire avec l’appui de politiques publiques.

Cela passe par :

• Un réel affichage environnemental, prenant en compte l’impact des productions sur le climat, la biodiversité, et le bien-être animal. Cela signifie une prise en compte systémique des enjeux, et pas seulement tourné sur l’analyse du cycle de vie (ACV).
• Une restauration collective qui propose une option végétarienne quotidienne
• Un encadrement de la publicité des produits issus de la production animale industrielle.
• Des campagnes de sensibilisation grand public et des actions plus ciblées, notamment sur les jeunes via les écoles et les cantines.
• Mettre une mention sur les menus et plats préparés sur les recommandations OMS de la consommation de viande et l’impact climatique.

Pour favoriser une alimentation locale et en circuit court, il faut redévelopper des filières sur les territoires. Nous demandons la création d’un fonds, sur le modèle du fonds vert, pour :  

1. Accompagner la déspécialisation des fermes et des territoires
   Dans un objectif de souveraineté alimentaire des territoires, il faut accompagner la déspécialisation des productions, en l’articulant à différentes échelles (fermes, territoires, régions), pour que les ressources d’un territoire produisent pour l’alimentation locale.
2. Favoriser le maillage territorial d’outils de transformation
   Pour que les productions locales aient des débouchés locaux, il faut que l’ensemble de la filière, et notamment les étapes de transformation, se retrouvent à l’échelle territoriale. Cela signifie favoriser les interactions entre les collectivités et les unités de transformation d’un territoire, notamment par les achats publics de la restauration collective, travailler à l’émergence de filières locales, dont des filières biologiques.
3. Développer les projets de circuit court et vente directe
   Ce dispositif et les actions décrites ci-dessus doivent être articulés avec les Plans Alimentaires Territoriaux (PAT), qui peuvent être des outils au service de la territorialisation des systèmes alimentaires. C’est pourquoi nous demandons :
   • Leur systématisation pour que tous les territoires s’emparent de la question agricole et alimentaire, fassent un diagnostic et établissent une stratégie.
   • Le développement de ces PAT doit se faire en privilégiant les formes de gouvernance partagées notamment avec les acteurs de la société civile.
   • Par ailleurs, ils doivent intégrer les axes de la transition agroécologique, en favorisant la mise en place des propositions faites ci-dessus.

La restauration collective est un levier essentiel pour accompagner les transformations du système agricole et alimentaire, de par le nombre de repas qu’elle représente et parce que l’action publique y a un rôle direct.

La loi EGAlim a permis d’entamer sa transition, cependant les résultats sont décevants : entre 6 et 7 % des produits servis en restauration collective sont issus de l’agriculture biologique, sur les 20% prévus. L’obligation d’un repas végétarien quotidien n’est pas encore respecté dans toutes les communes.

Depuis la promulgation de la loi, plusieurs rapports, de l’OFB notamment, montrent que le label Haute Valeur Environnementale (HVE) faisant partie des 50% de denrées durables prévues dans la loi ne permet pas d’assurer un changement vers des meilleures pratiques de production ou une baisse des impacts de l’agriculture sur les écosystèmes.

C’est pourquoi, FNE recommande :

• De sortir le label HVE des 50% de denrées durable
• D’appliquer réellement la loi EGAlim via un suivi annuel et un accompagnement financier aux collectivités pour l’approvisionnement en produits biologiques.
• D’accompagner la réduction de la consommation de viande en instaurant une option végétarienne quotidienne et formant les cuisiniers de restauration collective à cette transition.
• De généraliser la tarification sociale dans la restauration collective publique, pour que toutes et tous puissent bénéficier de repas durables et de qualité. 
• De développer la sensibilisation au bien manger, en terme nutritionnel mais aussi d’impact de notre alimentation sur le climat, la biodiversité, les paysages agricoles et les conditions de vie des agriculteurs et agricultrices.

Par ailleurs, la France doit porter l’idée d’une exception alimentaire dans les marchés publics, afin que les marchés publics de la restauration collective puissent avoir des critères de proximité des productions avec les lieux de consommation.

Pour que les choix alimentaires soient compatibles avec la transition agroécologique, il faut que les consommateurs soient dans un environnement alimentaire sain, qui leur apporte les informations nécessaires pour connaître l’impact sanitaire, socio-économique et environnemental de leur alimentation. Cela demande :

• La mise en place d’un réel affichage environnemental, prenant en compte les impacts des pratiques agricoles sur le climat, la biodiversité et le bien-être animal.
• L’encadrement de la publicité sur les produits ultra-transformés, et sur les produits issus d’une agriculture industrielle nocive pour la planète. En particulier, les produits issus de l’élevage industriel.

Pour que toutes et tous puissent avoir accès à une alimentation de qualité, durable, saine et quantité suffisante, nous proposons :

• De limiter les taux de marge de la grande distribution sur les produits alimentaires issus de l’Agriculture Biologique. En effet, d’après une étude de l’UFC-que choisir, presque la moitié du surcoût d’un panier de produit bio par rapport à un panier conventionnel est dû aux surmarges de la grande distribution sur ces produits. Par exemple, les marges appliquées sur les fruits et légumes biologiques sont deux fois plus importantes que sur les mêmes produits conventionnels. La réglementation du prix des produits biologiques est aussi une des propositions de l’IDDRI.
• De soutenir les expérimentations des caisses locales alimentaires, en vue d’une extension vers la Sécurité Sociale de l’Alimentation.
• De soutenir l’accès aux AMAP pour tous et toutes.

Afin que les productions locales ayant des garanties sanitaires et environnementales ne soient pas mises en concurrence avec d’autres productions ne remplissant pas des cahiers de charges aussi exigeants, nous demandons la sortie de la France de ces accords de libre-échange.