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Loi biodiversité : bilan de la première journée d'examen

Publié le 17 mars 2015

Ce 16 mars, l’Assemblée Nationale a entamé l’examen du projet de loi sur la biodiversité. Retours sur les deux premières séances de débat qui se sont achevées à 1h du matin.

La première séance qui s’est déroulée http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150180.asp» style=»line-height: 1.5;»>de 16h à 20h15 a été consacrée aux exposés introductifs de la ministre de l’Écologie, de la rapporteure du projet de loi, des parlementaires des commissions compétentes puis des différents groupes politiques.



La ministre a souligné «le rôle d’exemplarité qui doit être le nôtre et l’ardente obligation que nous avons à agir». En réponse à notre demande d’intégrer l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence française pour la biodiversité, demande relayée par de nombreux parlementaires, la ministre a répondu qu’une «bonne contractualisation des relations de l’Office avec l’agence et le rapprochement des équipes dans l’action sur le terrain permettront de dépasser les blocages institutionnels et créeront une dynamique plus positive – j’y serai particulièrement vigilante – que ne l’aurait fait une fusion autoritairement imposée, laquelle aurait en outre pris du temps». 



Face aux constats partagés d’érosion de la biodiversité à toutes les échelles territoriales, la rapporteure Geneviève Gaillard a appelé au sens de la responsabilité de chacun, constatant amèrement que «si tout le monde se dit prêt à sauvegarder notre biodiversité, celles et ceux qui sont prêts à remettre en question leurs pratiques et volontaires pour retrousser leurs manches sont peu nombreux».



La majorité des orateurs semble avoir entendu cet appel puisque nombreux soulignent le lien entre biodiversité et société humaine et appellent, face aux dangers qui pèsent sur la  biodiversité, à la mobilisation et à l’action au nom de l’intérêt général. Les représentants du groupe UMP ont fait exception, stigmatisant à la caricature un texte «idéologique» qui «introduit de nouvelles notions qui sont autant de boulets aux chevilles de nos agriculteurs». L’ambiance est donnée ! 




La discussion sur le projet de loi est alors ouverte. De 18h50 à 20h15 puis http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150181.asp» style=»line-height: 1.5;»>de 21h45 à 0h45, les parlementaires débattront des articles jusqu’à l’article 6.





Cette discussion aura eu raison de l’extension au sauvage de la notion de sévices à animaux. Cette avancée, obtenue en Commission développement durable, a été supprimée malgré la défense acharnée des députés Gaillard et Abeille. Il est vrai que le gouvernement a estimé qu’elle n’était pas «raisonnable». De la même manière, le caractère sensible de l’animal sauvage n’a pas été reconnu du fait de son côté «polémique». D’aucun y voit en effet une atteinte aux activités de chasse et de pêche.





D’autres points sont également décevants : notre amendement d’amélioration de la définition de la biodiversité, présenté, n’a pas été voté. Le principe de complémentarité entre activités agricoles et biodiversité n’a pas été modifié malgré la bonne proposition faite en séance (Mme Sage, avec soutien du gouvernement) de le limiter à l’agro-écologie. Le principe de non régression (demande de Mme Abeille) n’a pas été retenu mais devra faire l’objet d’un rapport du Gouvernement dans les deux ans.




Par contre, nous saluons le renforcement du principe de solidarité écologique, étendu explicitement aux territoires. Nombreux étaient en effet les parlementaires souhaitant la suppression de ce principe, introduisant selon eux une insécurité juridique dans les
décisions publiques. 



Notons également que plusieurs amendements affaiblissant le triptyque « éviter, réduire, compenser » et le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ont été repoussés. Au contraire, un objectif de « pas de perte nette » a été voté (amendement de Mme Abeille) et le CNPN se voit doté d’une capacité d’autosaisine (amendement gouvernemental), de même que le Comité national de la biodiversité.




L’examen du texte se poursuit mardi à 17 heures, à partir de l’article 7



Le bilan de la journée de mardi

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