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Loi d’accélération des énergies renouvelables : quel bilan ?

Publié le 21 avril 2023

La loi portant accélération des énergies renouvelables (ENR) a été promulguée le 10 mars 2023. Son enjeu : une accélération des énergies renouvelables pour répondre à la crise énergétique liée à l’invasion de l’Ukraine, tout en combinant enjeux de préservation de la biodiversité et participation du public. Après plusieurs mois d’examen par le Parlement, le résultat est mitigé : l’accélération espérée est bien mince. France Nature Environnement revient sur les principales mesures de cette loi.

Pourquoi une loi d’accélération des ENR ?

La France est en retard dans ces objectifs pour rendre son mix énergétique plus renouvelable. En effet, les énergies renouvelables ne représentent que 19,3% de la consommation énergétique finale du pays, loin de l’objectif européen de 23% en 2020. D’ailleurs, il s’agit du seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint cet objectif : elle est donc en infraction avec le droit de l’Union Européenne pour près de 500 millions d’euros en 2022, d’après la ministre de la transition énergétique.

Ce retard a de nombreuses raisons : manque de moyens pour l’instruction et le suivi des projets par les services de l’Etat, manque de volonté politique et de cadrage national, absence de planification et de connaissances des impacts, nombreux contentieux d’anti-éoliens…

Outre les objectifs fixés au niveau européen, la France n’a pas respecté les objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), son outil interne de pilotage de la politique énergétique. La crise énergétique liée à l’invasion de l’Ukraine et à l’indisponibilité de nombreux réacteurs nucléaires (la moitié du parc français à l’arrêt entre avril et septembre 2022) a mis en lumière l’urgence de modifier le mix énergétique : il est temps d’accélérer la production d’énergie renouvelable pour protéger les ménages et les industries de la hausse des prix de l’énergie.

Ce projet de loi affiche donc l’ambition d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de répondre à nos objectifs climatiques. Tout au long de l’examen du projet de loi, nous nous sommes montrés vigilants à ce que cet indispensable objectif d’accélération soit concilié avec les enjeux de protection de la biodiversité et de participation du public.

Notre avis sur ce texte

En l’état, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables ne va pas assez loin. Il ne répond pas de manière satisfaisante aux objectifs cruciaux d’accélération des projets d’énergies renouvelables et de respect de la biodiversité. Angle mort à noter : le projet ne facilite pas l’équipement massif des surfaces déjà artificialisées, notamment le bâti résidentiel. Il déploie par ailleurs un processus de planification qui pourrait s’avérer trop complexe et chronophage. Cependant, malgré de nombreuses faiblesses, des avancées sont à noter.

La future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) puis la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devront combler les manques de cette loi.

Retrouvez notre analyse détaillée en téléchargement

Nous avons également organisé un webinaire dédié au décryptage de la loi avec un propos introductif de l’ADEME sur la situation actuelle du développement des énergies renouvelables en France. Ce webinaire présente également le travail de plaidoyer mis en œuvre tout au long du processus législatif par France Nature Environnement et propose un décryptage thématique du texte final.

Regardez le webinaire en replay

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