Comment se décide la politique énergétique de la France ?
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Comment se décide la politique énergétique de la France ?

Publié le 17 novembre 2022

Atteindre la neutralité carbone en 2050 : plus facile à dire qu’à faire ! Si l’objectif est clair, les moyens pour y parvenir font l’objet de nombreux débats. Alors qu’une concertation nationale sur le mix énergétique et un débat public sur la relance du nucléaire ont été lancés fin octobre, il peut être difficile de s’y retrouver et de comprendre ce qui se joue réellement. Comment se décide la politique énergétique de la France ? Quelles en sont les orientations principales ? De quels leviers dispose-t-on pour sa mise en œuvre ? Et comment peut-on, en tant que citoyenne ou citoyen, participer à ces décisions qui engagent l’ensemble de la société sur le long terme ? On fait le point. 

Les objectifs de la France en matière d’énergie

La notion de sobriété énergétique a été introduite pour la première fois dans la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015, avec un objectif de réduction de nos consommations de 50% d’ici 2050 et la rénovation de l’ensemble des bâtiments au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). 

En 2019, la loi Energie Climat a fixé un objectif de long terme sur la base des Accords de Paris : atteindre la neutralité carbone en 2050, ce qui implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France par rapport à 1990 ou le passage d’une empreinte carbone (émissions de GES induites par la demande finale) de 10 à 2 tonnes par habitant·e. 

Pour ce faire, des objectifs de moyen terme ont également été actés : 

  • D’ici 2030 : -40% de consommation d’énergies fossiles ; 40% de renouvelables dans la production d’électricité et 33% dans le mix énergétique global (électricité, gaz, carburants…) ; rénovation de l’ensemble des passoires thermiques (les logements qui ont un Diagnostic de performance énergétique F ou G) ; 
  • D’ici 2040 : fin des moteurs thermiques pour les voitures. 

Une nouvelle loi de programmation sur l’énergie et le climat doit être votée d’ici juillet 2023. Les orientations de cette loi seront ensuite traduites dans plusieurs documents de pilotage de la politique climatique et énergétique. Le tout constituera la Stratégie française pour l’Energie et le climat (SFEC). 

Pour nourrir la réflexion et éclairer les choix possibles, plusieurs organismes ont présenté en 2021 des scénarios de prospective pour atteindre la neutralité carbone (RTE, négaWatt, Ademe). Tous ces scénarios ont en commun un développement massif des énergies renouvelables. Ils démontrent aussi qu’un mix énergétique 100% renouvelable est possible techniquement et que les scénarios avec beaucoup de sobriété facilitent l’atteinte des objectifs climatiques.

DES DÉCISIONS QUI NOUS CONCERNENT TOUTES ET TOUS 

Concertation nationale sur le mix énergétique (oct.-déc. 2022) 

La définition du mix énergétique fait l’objet d’une concertation nationale entre octobre et décembre 2022, dans chaque région et au niveau national. Cette concertation, encadrée par 4 garantes et garants issus de la Commission nationale du débat public, prépare la 1re loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera votée en 2023, ainsi que la SFEC. Elle aurait dû en toute logique précéder le débat public sur la relance d’un nouveau programme nucléaire afin de que l’ensemble des choix possibles de mix reste ouvert mais le Gouvernement en a décidé autrement. De plus, le gouvernement ne s’engage pas à prendre en compte l’issue de cette concertation mais seulement à la verser au débat parlementaire.

3 grandes questions sont mises en concertation :  

  • Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ? 
  • Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ? 
  • Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ? 

Débat public sur l’opportunité de relancer le nucléaire (oct. 2022 - fév. 2023) 

Un débat public sur le nouveau programme de construction de 6 EPR, dont 2 EPR supplémentaires à Penly (Normandie), est ouvert depuis le 23 octobre 2022 et jusqu’au 23 février 2023. Il doit permettre à la société civile de s’exprimer sur l’opportunité ou non de relancer un vaste programme nucléaire. 

Depuis son lancement par le plan Messmer (1974), c’est la toute première fois que le public peut s’exprimer sur l’opportunité du nucléaire. Rappelons que le choix du nucléaire dans le mix énergétique est uniquement politique, les scénarios de prospective démontrant bien la faisabilité technique et économique de scénarios sans nucléaire. 

ALLER PLUS LOIN : LES TEXTES ET OUTILS QUI STRUCTURENT LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE 

La loi pour la Transition énergétique et la croissance verte de 2015 a posé un cadre de pilotage de la politique énergétique via trois outils :  

  • la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ;
  • la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
  • le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Ces trois outils constituent désormais la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFECet sont actualisés tous les 5 ans. La loi prévoit aussi la régionalisation des objectifs énergétiques nationaux, avec la création de comités régionaux de l’énergie, instances chargées notamment de favoriser la concertation et de suivre le développement des énergies renouvelables.  

La loi Energie climat votée en 2019 prévoit le vote d’une nouvelle loi de programmation sur l’énergie et le climat avant le 1er juillet 2023, dont les orientations seront ensuite traduites dans la SFEC

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