Actualité
Biodiversité Biodiversité

Natura 2000 : La justice oblige l’Etat à inclure un site à papillon dans le réseau

Publié le 11 juillet 2008

Le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la requête de la fédération Alsace Nature, le refus du ministre de l’environnement d’inclure un site écologique dans la proposition de site d’intérêt communautaire au titre du réseau Natura 2000.

Alsace Nature a su démontrer au Tribunal les qualités écologiques de ce site remarquable abritant notamment trois espèces de papillons rares. Ce refus illégal étant annulé, le ministre a l’obligation de saisir le Préfet du Bas-Rhin afin de lancer la procédure de consultation et de transmission dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500€ par jours de retard. Ce jugement s’inscrit dans la droite ligne du précédent obtenu par Manche Nature.



Notes : il s’agissait du cuivré des marais,  de l’azuré des paluds et de l’azuré de la sanguisorbe ; TA Strasbourg, 28 mai 2008, Alsace Nature, n° 0601437 ; CE, 16 janvier 2008, Minis. en charge de l’Ecologie, n° 292489.

Plus de 175 000 signataires pour la protection du loup !
👉 Signez la pétition et partagez-la 👈

Pour aller plus loin

Votez le 9 juin !
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Le 9 juin, choisissez l’Europe que vous voulez !

Publié le 25 avril 2024
Le 9 juin prochain, les électeurs et électrices françaises sont appelées à aller voter pour…
Couverture du cahier de jeux et d'activités FNE "À la rencontre du hérisson"
Publication
Biodiversité Biodiversité

Cahier de jeux et d'activités "À la rencontre du hérisson"

Publié le 15 avril 2024
A travers ce petit cahier de jeux, alliant amusement et réalités biologiques, FNE invite les enfants à découvrir le hérisson et les…
Loup Crédit Hkuchera
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Protection du loup : signez la pétition !

Publié le 19 mars 2024
La Commission européenne propose d’affaiblir le statut de protection du loup, qui passerait de…
Loup
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Un plan pour protéger le loup… mais qui permet de le tuer plus facilement ?!

Publié le 6 mars 2024
Le gouvernement vient de présenter le nouveau Plan national d’actions « Loup et activités d…