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Natura 2000 : La justice oblige l’Etat à inclure un site à papillon dans le réseau

Publié le 11 juillet 2008

Le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la requête de la fédération Alsace Nature, le refus du ministre de l’environnement d’inclure un site écologique dans la proposition de site d’intérêt communautaire au titre du réseau Natura 2000.

Alsace Nature a su démontrer au Tribunal les qualités écologiques de ce site remarquable abritant notamment trois espèces de papillons rares. Ce refus illégal étant annulé, le ministre a l’obligation de saisir le Préfet du Bas-Rhin afin de lancer la procédure de consultation et de transmission dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500€ par jours de retard. Ce jugement s’inscrit dans la droite ligne du précédent obtenu par Manche Nature.



Notes : il s’agissait du cuivré des marais,  de l’azuré des paluds et de l’azuré de la sanguisorbe ; TA Strasbourg, 28 mai 2008, Alsace Nature, n° 0601437 ; CE, 16 janvier 2008, Minis. en charge de l’Ecologie, n° 292489.

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