Notre-Dame-des-Landes : les derniers rebondissements

La bataille administrative et judiciaire autour du projet d’aéroport continue, avec une décision de la cour administrative d’appel de Nantes incompréhensible, un avis réservé d’une commission d’enquête publique, en lien avec le contentieux européen.

[Lettre du Hérisson 264] Début novembre, la rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes recommande l’annulation des autorisations environnementales (dérogations loi sur l’eau et espèces protégées) qui permettent le lancement des travaux. Selon elle, en n’étudiant pas sérieusement les alternatives à un nouvel aéroport, les porteurs de projet ne respectent pas le principe « éviter, réduire, compenser ». Il est pourtant possible d’éviter de détruire des milieux naturels, tout en absorbant l’augmentation du nombre de passagers au départ et à destination de Nantes. Comment ? En modernisant l’aéroport actuel. L’alternative « Nantes Atlantique » est crédible au regard de deux rapports publics qui, intervenus tardivement, ont été largement ignorés par les décideurs. Mais contre toute attente et contrairement à ce qui se passe dans 90 % des cas, la cour n’a pas suivi ses conclusions et n’a pas annulé les autorisations. Au regard de la méconnaissance du droit européen de l’environnement, France Nature Environnement demande la cassation de ces jugements devant le Conseil d’Etat.

Autour de l’aéroport se dessinent des projets dont les impacts cumulés ne sont pas évalués

Nouvel épisode fin novembre. La commission d’enquête publique sur le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Nantes Saint-Nazaire rend ses conclusions. Elle pointe l’absence d’une évaluation environnementale globale des projets d’infrastructures qu’entraîne la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au milieu des champs… Autour de la plateforme aéroportuaire se dessinent des travaux de voirie et des aménagements autoroutiers, des projets de ligne grande vitesse, de tram-train, de zones d’activités, de pont sur l’estuaire de la Loire, sans que leurs impacts cumulés soient étudiés. Tant que cette réserve n’est pas levée, l’avis sur la stratégie d’aménagement aéroportuaire de la métropole est défavorable. Ces conclusions montrent surtout qu’aucune réponse crédible n’a été apportée à la mise en demeure émise par la Commission européenne dès 2014.  Les travaux ne peuvent donc pas commencer, sous peine de poursuites par la même Commission.

Un argument que semble avoir enfin entendu le gouvernement. Fraîchement nommé premier ministre, Bernard Cazeneuve  a reporté l’évacuation de la ZAD, attendant que la situation contentieuse européenne soit clarifiée. Plus que jamais il est temps de renoncer à ce projet nuisible et de dessiner calmement et collectivement l’avenir de nos territoires.

Florence Denier-Pasquier,
Secrétaire nationale de France Nature Environnement

Lettre du Hérisson 264

En photo : manifestation «Chant des bâtons» du 8 octobre 2016, Xavier Métay