OGM : l'Europe dit oui, la France dit non, l'administration détruit

Au moment où le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant la culture des maïs OGM, l’Europe s’apprête à troquer la subsidiarité en matière de cultures d’OGM contre la facilitation des autorisations de mise en culture au niveau communautaire. Un dangereux marché de dupes !

D’un côté, la réunion du Comité des représentants permanents du 28 mai a abouti à un texte accordant la subsidiarité en matière de culture, en contrepartie d’une reprise des procédures d’autorisation au niveau européen. Ce projet, qui doit encore être validé par le Conseil Environnement du 12 juin prochain, prévoit que les États pourront négocier avec les semenciers la non culture sur leur territoire des OGM autorisés pour des raisons éthiques, économiques ou autres.




De l’autre, le Conseil constitutionnel a validé le même jour, la loi interdisant la culture des maïs OGM. Si ce texte peut désormais être promulgué et entrer en vigueur, il faut reconnaître que les arguments des Sages sont ténus : ils ne peuvent juger de la conformité d’une loi à la réglementation européenne ni de la méconnaissance du principe de précaution puisque celui-ci n’est pas mobilisé en l’espèce.



«Le ministre de l’Agriculture estime que ces deux décisions sécurisent juridiquement l’interdiction des OGM en France, mais il ne faut pas être dupes» estime Lylian Le Goff, administrateur de France Nature Environnement en charge du dossier OGM. «La destruction administrative de 55 ha de maïs contaminés par des OGM qui vient d’être ordonnée dans le Sud-Ouest le rappelle : les OGM autorisés et commercialisés finiront par arriver un jour ou l’autre, faute d’une mise en oeuvre de contrôles en relation avec les mesures de biovigilance pourtant promulguées.»



Notre agriculture et notre environnement ne sont donc pas en sécurité, d’autant moins que les instances européennes entendent brader l’évaluation des OGM, déjà scandaleusement déficiente comme nous l’avons rappelé récemment, contre la subsidiarité accordée aux États membres pour refuser la culture d’OGM sur leurs territoires.