Projet de mine dans l'Allier : débat réussi pour la CNDP, des incertitudes pour FNE

Alors que le débat public s’est officiellement clos le 31 juillet dernier, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a livré ce 30 septembre son compte-rendu du débat public sur le projet de mine de lithium dans l’Allier.

FNE salue la CNDP pour l’organisation de ce débat public réussi 

Le débat public a permis de : 

• Créer un espace de discussion apaisé entre les citoyen·nes, l’État et le porteur de projet

• Informer tous les publics sur ce projet

• Poser les grands enjeux locaux et nationaux du projet

• Soulever et lister les informations manquantes pour une bonne appréciation du projet  

Ces moments de démocratie environnementale ne sont que trop précieux à l’heure où de nombreuses régressions sont à constater. Ce débat public montre ainsi que lorsque l’avis des citoyen·nes est sollicité, les personnes répondent présentes à l’appel, parce qu’elles sont désireuses de s’informer pour donner leur avis éclairé. Une démocratie environnementale en bonne santé doit passer par des temps forts comme le débat public. 

La fédération (FNE, FNE AuRA, FNE Allier) a été un des acteurs clés de ce débat public par sa forte participation et ses prises de position marquantes, et cela s’est ressenti dans le compte-rendu de la CNDP : la fédération a été citée plus de 28 fois dans le compte-rendu ! 

Voir article bilan

La mobilisation d’acteurs comme FNE a été d’autant plus importante que la CNDP a soulevé dans son compte-rendu la difficulté à mobiliser activement des acteurs neutres et experts dans ce débat, comme les associations, les universités ou les instituts de recherche. Malgré ce constat de la CNDP, les associations environnementales ont publié 7 cahiers d’acteurs, dont certains ayant été soutenus par plusieurs autres associations.

Les représentant.es de la filière Industrie minérale ont activement participé en publiant 8 cahiers d’acteurs. Les organisations relatives à l’emploi se sont également fortement investies en déposant 7 cahiers d’acteurs. 

Les points-clés à retenir des conclusions de la CNDP

Le compte-rendu retranscrit fidèlement et de manière quasi-exhaustive l’ensemble des arguments développés au cours de ces mois de débat. Il a aussi été salué par le porteur de projet IMERYS, qui partage ce qui y a été décrit.

Les conclusions de la CNDP ont été fidèles aux préoccupations du public

Le compte-rendu s’est bien attelé à résumer les échanges sur les grands enjeux environnementaux et sociaux du projet : eau, déchets, biodiversité, risques de pollution, santé, retombées économiques… 

La CNDP a bien relevé les questionnements du public relatifs aux stratégies nationales

La CNDP a retranscrit dans son compte-rendu les interrogations des citoyen·nes sur les grands choix de société qu’il nous reste à faire. Quelle stratégie concrète et chiffrée pour la mobilité de demain, à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, dans un contexte de surconsommation de matières et de réchauffement climatique ? Quelle planification pour la trajectoire de l’empreinte métallique de la France ?

La CNDP reconnaît que le développement de l’industrie minière pose un défi démocratique

En raison du passif minier de la France, de l’ampleur des impacts de la mine et de la volonté d’une nouvelle gouvernance, le débat a révélé une demande générale d’augmenter l’inclusion du public et la prise en compte de sa position à tous les stades d’un projet minier, et notamment lors de la procédure d’attribution des titres miniers (voir p.49). Si la CNDP ne formule pas de recommandation sur ce sujet spécifique, FNE demande la mise en place d’un grand débat national sur la relance minière et les conditions de gestion du sous-sol français. 

La CNDP recommande à l’État de “répondre aux besoins exprimés par le public de débattre d’une stratégie nationale en matière de mobilité”

Le débat public sur le projet EMILI a révélé que la stratégie de la France en matière de mobilités durables manque de clarté dans sa cohérence et sa coordination avec les stratégies de relance minière et de réduction carbone. Cette stratégie de mobilité doit être discutée collectivement, c’est pourquoi FNE soutient cette recommandation de la CNDP (recommandation 1.1). 

La CNDP recommande à l’État de “quantifier les besoins en matières premières critiques”

Le compte-rendu retranscrit bien la nécessité de quantifier les besoins en matières premières critiques pour anticiper au mieux la demande (recommandation 1.3). FNE va plus loin, en demandant que ces besoins, une fois quantifiés, soient inscrits dans une trajectoire rationnelle de réduction et de priorisation de la consommation des matières premières critiques.

Par ailleurs, la CNDP a relevé que pour le public, c’est bien à l’État de guider les intérêts économiques de l’extraction dans l’intérêt général. Cela montre bien la nécessité d’une planification de la relance minière, mesure défendue par FNE depuis plusieurs années.

La CNDP liste 15 études que l’industriel IMERYS doit fournir pour compléter l’information sur son projet

IMERYS a affirmé vouloir un débat public aux débuts du projet pour avoir la possibilité de le modifier en fonction des recommandations. Toutefois, le nombre d’études manquantes listées par la CNDP montre bien à quel point il est difficile d’avoir une idée précise des conditions de mise en œuvre de ce projet, et donc de ses impacts environnementaux (recommandation 6.2). 

Voir nos conclusions détaillées 

Les 3 plus grandes préoccupations de FNE pour la suite du processus de concertation

L’État doit organiser un débat national sur les conditions de la relance minière

Si les projets miniers sont amenés à se multiplier sur le territoire, il est indispensable qu’une discussion nationale ait lieu au sujet de leurs conditions d’acceptabilité. Le débat public sur le projet EMILI, comme expliqué par la CNDP, a soulevé une demande commune de prises de décision collective sur ce sujet fortement marqué par le passif minier de la France, et source d’oppositions et de tensions.  Il est impératif que l’Etat engage un débat public sur les conditions d’exploitation du sous-sol et sur la gestion des ressources métalliques. La relance minière ne doit pas se faire sans un processus de concertation citoyenne national.

De nombreux doutes sur les impacts environnementaux de ce projet

Nombreuses sont les incertitudes sur les conditions de réalisation de ce projet, et leurs impacts sociaux et environnementaux : influence du projet sur les milieux naturels, disponibilité et circulation de l’eau, risque d’infiltration, caractérisation des rejets des installations, caractérisation et conditions de stockage des déchets de la mine et de l’usine de conversion, risques industriels et sanitaires… FNE attend la publication de ces études.

Par ailleurs, certaines études ne seront publiées qu’en 2028. S’il est compréhensible que la durée des études dépende de facteurs indépendants de la volonté du porteur de projet, il est toutefois regrettable que l’enquête publique ne puisse pas être l’opportunité d’un échange à ce sujet.

L’intégration des associations dans la concertation

Les associations ne savent pas à ce jour quand, ni comment elles vont être intégrées dans les différents groupes de travail annoncés par la préfecture de l’Allier, ainsi que par le groupe IMERYS.

Nous remarquons l’absence de groupe de travail sur les enjeux environnementaux dans les annonces faites par la Préfète. Nos voix seront-elles entendues et prises en compte dans la suite du processus décisionnel ? Le porteur du projet sera-t-il transparent, alors même qu’il a refusé la demande de la CNDP de partager son dossier d’autorisation, déposé avant la fin du débat public ?

Nos attentes dans la suite du processus décisionnel