Pour ou contre la relance minière en France ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) organise jusqu’au 31 juillet 2024 un débat public pour discuter de l’opportunité d’un projet de mine de lithium dans l’Allier (projet EMILI) initié par la société IMERYS. Pour France Nature Environnement, un tel projet est incompatible avec les enjeux de la transition écologique : il conduirait en effet à augmenter l’extraction du lithium plutôt qu’à repenser nos besoins et notre consommation de minerai. Que vous partagiez ou non cette position, ce débat public est l’occasion de vous informer et de donner votre avis sur ce projet qui nous concerne toutes et tous !

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Comprendre les enjeux

5 bonnes raisons de donner votre avis   

1. Il s’agit du premier projet de mine sur le territoire métropolitain depuis plus de 50 ans. Avec le nombre de permis exclusifs de recherches délivrés et la volonté politique en France et au sein de l’Union européenne d’ouvrir des mines, ce ne sera certainement pas le dernier. Ce débat donnera le ton pour les prochains projets miniers, c’est pourquoi les arguments environnementaux doivent dès maintenant peser dans le débat public par l’expression des citoyen.nes. 

2. Ce projet a une ampleur nationale et concerne tous les citoyennes et citoyens. Du fait du gigantisme du projet (extraction de 2,1 millions de tonnes de granite par an pour équiper 663 000 véhicules électriques par an), de sa durée (minimum 25 ans) et ses nombreuses répercussions, le projet EMILI dessine un modèle de mobilités durables et de transition énergétique et écologique pour la France. Donc peu importe d’où vous venez ou votre degré d’expertise sur cette thématique, votre opinion sur ce projet compte et doit être visible. 

3. Aujourd’hui plus que jamais, il n’y a que si la mobilisation citoyenne est importante qu’elle est prise en considération. Une grande mobilisation citoyenne envoie un fort signal politique, fait parler du débat public, et contribue à la démocratie environnementale, qui est menacée. D’une part, il y a très peu d’espace de discussion public et ouvert à tous et toutes comme celui aménagé par la CNDP. D’autre part, les prérogatives de la CNDP sont aujourd’hui remises en question. Le Gouvernement a présenté le 24 avril 2024 un “plan d’action de simplification pour les entreprises.” Une des mesures figurant dans le dossier de presse prévoit de supprimer la totalité des concertations et débats organisés par la CNDP sur des projets industriels d’envergure nationale ou européenne d’intérêt majeur. Une forte mobilisation nationale rappellerait l’intérêt de ces espaces de débat et la nécessité de consulter directement les Français.es sur ce type de projets d’envergure nationale. 

4. Une mobilisation forte peut peser sur le devenir du projet. La Commission nationale du débat public, qui organise ce débat public, estime qu’environ 60% des projets qui passent par l’étape du débat public sont significativement modifiés par la suite. Si le projet est amené à être poursuivi, c’est maintenant que vous avez le pouvoir d’influencer les décisions du maître d’ouvrage par vos contributions. À titre d’exemple en 2022, le Gouvernement a revu le choix de localisation d’un parc éolien envisagé au large d’Oléron à la suite d’un débat public. 

5. Il y a très peu d’espace de discussion comme celui aménagé par la CNDP permettant de faire vivre la démocratie environnementale. Pourtant, les prérogatives de la CNDP sont aujourd’hui remises en question et la démocratie environnementale menacée. Le Gouvernement a présenté le 24 avril 2024 un “plan d’action de simplification pour les entreprises.” Une des mesures figurant dans le dossier de presse prévoit de supprimer la totalité des concertations et débats organisés par la CNDP sur des projets industriels d’envergure nationale ou européenne d’intérêt majeur. Une forte mobilisation nationale rappellerait l’intérêt de ces espaces de débat pour consulter les Français.es sur ce type de projets d’envergure nationale. 

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C’est parti !

«Aucune transition ne pourra être menée à bien sans l’implication des citoyennes et des citoyens dans les débats et les décisions qui les concernent.» (Marc Papinutti, président de la CNDP, 6 mai 2024)

Pourquoi France Nature Environnement se mobilise ? 

France Nature Environnement s’oppose à ce projet parce les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de ce projet ne sont pas à l’équilibre, et cela pour 4 raisons : 

• Les politiques nationales ne mettent pas en place un encadrement de ce projet qui tend vers la réduction et la priorisation des besoins de la France, alors même que les trajectoires présagent une extraction insoutenable autant d’un point de vue social qu’environnemental. 

• Les choix nationaux quant aux ressources du sous-sol n’ont pas fait l’objet d’une concertation démocratique, ce qui explique le rejet du projet par une part de la population. 

• En l’absence de choix ambitieux pour une vraie politique de mobilités durables, ce projet pourrait être annonciateur d’un modèle de mobilité reposant sur la généralisation des véhicules électriques lourds à fort impact environnemental. 

• Les impacts environnementaux de ce projet à l’échelle locale nous interrogent, alors qu’il est difficile d’en avoir une vision globale 

Vous pouvez consulter notre cahier d’acteur qui analyse l’opportunité de ce projet au regard du contexte national, ainsi que ceux de FNE Auvergne-Rhône Alpes et FNE Allier qui examinent les impacts territoriaux du projet. 

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Comment participer au débat ?

Vous avez jusqu’au 7 juillet pour participer au débat, en ligne, par téléphone, lors d’une réunion publique, etc. Toutes les modalités sont détaillées sur le site de la CNDP.

Voici quelques arguments qui peuvent nourrir vos contributions : 

• Entre 1970 et aujourd’hui, l’extraction mondiale a plus que triplé, et l’empreinte matière devrait doubler d’ici 2050 sans changement de trajectoire. Une telle consommation de matières est totalement incompatible avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et le non-dépassement des limites planétaires. Il est donc indispensable de définir une trajectoire de réduction et de priorisation de la consommation des ressources naturelles en France avant de démarrer un projet d’extraction de cette ampleur.

• Le projet n’est pas inscrit dans une politique nationale de mobilités durables. Il dépeint un modèle de société basé sur la généralisation du véhicule électrique individuel, qui serait incompatible avec les limites planétaires. Des alternatives existent pour faire évoluer nos besoins et nos habitudes de déplacement.

• Un débat démocratique sur les conditions d’exploitation du sous-sol français, dont les ressources sont un bien commun, est un préalable indispensable à tout projet d’extraction minière. 

• L’état actuel des connaissances scientifiques sur le projet est insuffisant pour garantir que les impacts environnementaux seront suffisamment réduits.

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