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Biodiversité

Protection des espèces protégées : annulation d’une dérogation

Publié le 3 novembre 2014

Dans un recours d’août 2012, les associations Bretagne»>www.bretagne-vivante.org/»>Bretagne Vivante – SEPNB, Amis»>http://www.acr56.net/»>Amis des chemins de ronde du Morbihan et France Nature Environnement avaient demandé l’annulation de l’autorisation que le Préfet du Morbihan a délivré à la société Giboire / OCDL de déplacer 3300 pieds d’asphodèles d’arrondeau, espèce végétale protégée. L’autorisation visait le déplacement de ces fleurs sauvages de la commune de Larmor Plage (56), afin de réaliser un programme immobilier dénommé » l’Asphodèle «, dans le plateau du Menez.


Dans son jugement du 17 octobre 2014 (n°1203353), le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux associations requérantes. Le rapporteur public du tribunal avait quelques semaines auparavant demandé au tribunal d’annuler l’arrêté notamment au motif que l’opération immobilière ne constituait pas une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant une dérogation à la protection de l’asphodèle d’arrondeau. Le tribunal n’a pour sa part que pu constater que l’arrêté du Préfet du Morbihan n’était pas suffisamment motivé eu égard à ladite obligation.


Le programme immobilier devra donc être revu en intégrant l’impératif de conserver l’espèce végétale protégée. Les associations espèrent que ce jugement entrainera une meilleure prise en compte de la protection de la faune et de la flore dans les projets immobiliers.

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