Grand débat : les propositions de France Nature Environnement

La transition écologique n’est pas une option : c’est une nécessité. En premier lieu pour les plus démunis car ce sont eux les plus touchés par les pollutions et les changements climatiques, ici et ailleurs. France Nature Environnement affirme qu’il est nécessaire et possible de concilier les enjeux de justice sociale et de transition écologique. Voici des propositions concrètes pour y parvenir, à porter dans le cadre du « Grand Débat » national (et partout ailleurs) et à adapter selon les contextes locaux.

La transition écologique

• Rénover un million de logements chaque année au niveau « Bâtiment Basse Consommation » pour améliorer leur isolation ; rendre plus simples et efficaces les aides à la rénovation pour les particuliers ; aider les ménages en précarité énergétique à payer leurs factures ; interdire progressivement la location de « passoires énergétiques » (logements trop mal isolés).
• Permettre à tous les citoyens de se déplacer en polluant moins : investir massivement dans les transports en commun du quotidien, maintenir les « petites lignes » et les trains de nuit, encourager les déplacements en vélo en créant davantage de pistes cyclables et en rendant obligatoire l’indemnisation des déplacements domicile-travail en vélo; encourager la mobilité partagée en généralisant les plans de mobilité des entreprises pour aider les salariés à mutualiser leurs déplacements (voir nos propositions pour la loi sur les mobilités).
• Aider les personnes les plus fragiles et dépendantes à la voiture dans leur transition vers une mobilité plus écologique : créer une prime à la mobilité (sous conditions de ressources) pour acquérir des véhicules moins polluants ou un abonnement aux transports en commun ou l’achat d’un vélo à assistance électrique ; maintenir et développer les tarifications sociales dans les transports en commun.
• Diminuer au maximum les déplacements subis, ceux que les personnes ne font pas par choix mais par obligation. Cela veut dire redynamiser les centres villes, privilégier la rénovation plutôt que l’étalement urbain, arrêter de créer des centres commerciaux en périphérie et encourager plutôt le commerce de proximité.
• Accélérer la production d’énergies renouvelables locales (notamment l’énergie éolienne et photovoltaïque) grâce à davantage d’investissements publics, une meilleure planification et plus de concertation avec les habitants ; soutenir les projets territoriaux et encourager l’investissement citoyen dans ces énergies.
• Préserver notre santé en interdisant  les pesticides chimiques les plus dangereux, en soutenant plus fortement l’agriculture biologique, en interdisant l’épandage de pesticides près des écoles, des habitations et des cours d’eau, en faisant sortir au plus vite l’ensemble du secteur agricole de la dépendance aux pesticides, notamment via l’agroécologie.
• Protéger la biodiversité en stoppant l’étalement urbain, en actant un objectif de zéro artificialisation nette (on n’artificialise plus d’espace naturel sans rendre à la nature une surface équivalente) et en stoppant les projets destructeurs.
• Permettre à tous d’avoir accès à la nature, en protégeant les réseaux de milieux naturels, nos littoraux, nos mangroves, nos forêts, nos prairies, nos montagnes…
• Protéger les citoyens des effets des changements climatiques en stoppant la destruction des zones et prairies humides qui nous protègent des inondations et des sécheresses, et en recréant au maximum celles détruites.
• Favoriser les emplois verts et non délocalisables en taxant moins les activités d’entretien et de réparation (du matériel informatique, des téléphones, de l’électroménager…) et en rendant obligatoire le fait que les appareils soient réparables.

La fiscalité et les dépenses publiques

Alors que les conséquences des dérèglements climatiques se font déjà sentir, et que les populations les plus vulnérables en sont les premières victimes, la fiscalité écologique est indispensable pour faire évoluer les comportements. Mais elle ne pourra être acceptée que si les efforts sont partagés de manière juste et que des mesures d’accompagnement sont mises en place pour celles et ceux qui en ont besoin.

• Une fiscalité au service de la transition écologique et solidaire : les recettes issues des taxes écologiques doivent être affectées à la transition, ainsi qu’à l’accompagnement des populations les plus modestes et les plus dépendantes des énergies fossiles, notamment dans les zones rurales ou en périphérie des villes. Elles doivent aussi servir à soutenir les évolutions des entreprises vers des procédés plus efficaces en énergie, plus économes en ressources et non polluants. De manière générale, il faut augmenter le budget pour la transition écologique.
• Une fiscalité carbone plus juste : la taxe carbone est indispensable pour inciter progressivement à moins polluer. Elle doit être rétablie, mais de manière plus juste. Aujourd’hui certains secteurs pourtant très polluants sont exemptés. Les ménages sont 3 à 6 fois plus taxés sur le carbone que les grands pollueurs. Il faut donc appliquer avec équité le principe pollueur-payeur, en supprimant les cadeaux fiscaux accordés aux modes de transports les plus pollueurs, notamment le transport de marchandise par la route et le secteur aérien (signer notre pétition).
• La fin des aides publiques aux projets ou activités toxiques pour l’environnement : il faut éco-conditionner systématiquement l’ensemble des aides publiques pour favoriser l’évolution des activités économiques et cesser d’aider celles qui ne s’orientent pas vers la transition. C’est notamment essentiel dans le secteur de l’agriculture.

La démocratie et la citoyenneté

Pour sortir des crises actuelles environnementale et sociale, il faut renouer le dialogue démocratique, notamment en renforçant la démocratie participative en complément de la démocratie représentative.

• Faire davantage participer les citoyens à la prise de décision, en particulier concernant les projets locaux qui affectent directement leur environnement : leur permettre de se prononcer sur l’opportunité d’un projet, permettre des contre-expertises indépendantes pour les gros projets, ne pas faire d’internet le seul moyen de communication, renforcer les enquêtes publiques, organiser des débats publics de manière indépendante, respecter l’expression des habitants et y répondre…
• Favoriser l’éducation à la nature et à l’environnement pour une meilleure connaissance des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, faire des citoyens libres et égaux dans les processus de décision.
• Favoriser l’engagement associatif environnemental en facilitant le bénévolat et en soutenant financièrement les associations qui défendent l’intérêt général.
• Requalifier le rôle des « conseils de développement locaux » et élargir leur composition avec un quart des membres issus d’associations d’intérêt général (environnement, culture, santé, insertion…) et un quart de citoyens tirés au sort (avec une formation préalable).
• Renforcer les missions du Conseil Economique Social et Environnemental, la chambre de la société civile organisée, rééquilibrer sa composition pour que les trois piliers (économique, social et environnemental) soient représentés équitablement ; faire de cette chambre la chambre des consultations citoyennes et lui confier le rôle d’examen des lois de programmation sous l’angle de leur impact de long terme.

Il n’y aura pas de transition écologique sans transition sociale : il est donc indispensable de construire un processus de transition juste. Les changements de comportements et de choix d’investissements des acteurs sociaux et économiques appellent la définition d’un horizon commun, d’objectifs partagés et des processus de suivi participatifs.

Télécharger les propositions de France Nature Environnement