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Y a-t-il trop de normes en matière d'environnement ?

Publié le 4 mars 2024

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé à plusieurs occasions vouloir lancer un chantier de simplification des normes, notamment environnementales. En principe, des règles plus simples sont mieux comprises et donc mieux appliquées : un tel chantier paraît donc positif. Pourtant, une simplification hâtive peut conduire à faire disparaître des réglementations indispensables pour la protection des citoyen·nes et de leur environnement.

Chasse aux idées reçues

Idée reçue n°1 : « Les normes sont une source de contraintes injustifiées »

FAUX. Les règles de droit sont édictées afin de protéger l’intérêt général, notamment la santé des citoyen·nes ou leur environnement. Elles sont donc rarement inutiles. Dans un environnement dégradé, avoir des exigences fortes est une nécessité, notamment en matière de santé environnementale et de protection du bien commun. Les normes sur les pesticides par exemple servent à s’assurer que nos aliments et l’eau que nos buvons ne sont pas toxiques. Si on ne les respecte pas, cela a de graves conséquences sur notre santé. Cela a aussi des coûts pour toute la société : en Charente-Maritime, la qausi-totalité des captages ont été fermés à cause de teneurs en pesticides trop élevées, et les coûts d’équipements pour le seul captage dans la Charente s’élèvent à 9 millions d’euros.

Les normes environnementales sont également un outil indispensable de la planification écologique menée par le Gouvernement, elles permettent d’orienter les comportements en favorisant ceux qui sont bénéfiques et pénalisant ceux qui portent atteinte à l’environnement donc à l’intérêt général.

Idée reçue n°2 : « Les normes sont à l’origine de retards dans la mise en œuvre des projets en France »

FAUX. Un rapport du Commissariat Général au Développement Durable de 2021 souligne que la durée des procédures n’est pas la cause déterminante des délais de mise en œuvre des projets, qui sont davantage dus aux difficultés rencontrées de réunir les financements en temps voulu, mais aussi à la nécessaire maturation des projets.

Idée reçue n°3 : « Les normes sont un obstacle à la compétitivité des entreprises françaises »

FAUX. Avec son droit de l’environnement actuel, la France est le pays le plus attractif d’Europe selon le baromètre d’Ernst&Young (la première sur le nombre d’implantations industrielles) : cela montre bien que notre législation n’est pas un facteur de non-attractivité. Toujours selon ce baromètre, 58% des dirigeant·es estiment que la France peut devenir un leader mondial en matière écologique d’ici cinq ans. Visons cet objectif plutôt que de déréguler !

Comment garantir que simplification ne rime pas avec régression ?

Les effets pervers de la « simplification »

De nombreux processus de simplification des normes environnementales ont été lancés depuis une douzaine d’années. Les lois de simplification et les expérimentations se sont multipliées, aboutissant bien souvent dans les faits à des régressions du droit de l’environnement.

L’instabilité juridique et la multiplication des régimes dérogatoires rendent plus difficiles la connaissance et la bonne application des règles et sont à l’origine d’une complexité accrue du droit. Garantir une meilleure stabilité des règles semble indispensable pour laisser aux acteurs concernés le temps de se les approprier, de les appliquer et de tirer le bilan de leur apport.

Nos demandes

Pour France Nature Environnement, le chantier de simplification annoncé peut éviter les écueils des chantiers précédents à trois conditions :

  • qu’avant toute nouvelle mesure de « simplification », un bilan des précédentes réformes soit tiré ;
  • que les associations environnementales soient associées au chantier de simplification, afin de pouvoir défendre l’intérêt de ces normes environnementales, que nous employons au quotidien ;
  • que pour toute nouvelle disposition introduite de « simplification » soit prévu un rapport d’évaluation de son efficacité et de son impact environnemental à un et trois ans après son entrée en vigueur.
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