Comprendre, prévenir et maîtriser

En France, plus de 500 000 sites sont classés pour la protection de l’environnement. Si certains sont régulièrement inspectés, ce chiffre baisse d’année en année. En 10 ans, le nombre d’inspections a presque diminué de moitié. La réglementation qui encadre ces sites fait depuis plusieurs années l’objet d’assouplissements à répétition. Dernier exemple en date : la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, une régression majeure.

Le réseau Risques et Impacts Industriels (RII) est tourné à la fois vers le passé et le futur. Il a pour vocation de renouveler le modèle de production français dans un contexte de désindustrialisation massive, et d’émergence de nouvelles technologies. De plus, 200 ans d’activités manufacturières ont laissé des traces sur le territoire français : nous avons hérité de sites pollués abandonnés qu’il convient de gérer et de réhabiliter aujourd’hui. Le modèle que nous défendons intègre l’activité industrielle dans son territoire en réduisant ses impacts sur l’environnement et les populations riveraines. Pour porter nos positions, le réseau se compose d’une pilote bénévole, d’une chargée de mission salariée et de 94 correspondants sur le territoire français.

En 2020, nous avons continué à alerter sur cette logique de simplification du droit de l’environnement, qui a pu conduire à des accidents comme celui de l’usine Lubrizol en 2019. Nous participons chaque mois au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques, où nous sommes force de proposition pour l’amélioration des textes. Nous avons également participé à l’ensemble des 4 formations suivies par les nouveaux inspecteurs et inspectrices des installations classées, afin de leur présenter le mouvement et de poser les bases du futur dialogue avec les associations du mouvement.

Emblématique de cette course à la « simplification du droit de l’environnement », l’accident de Lubrizol a continué à nous occuper en 2020. Si les causes et les responsabilités restent encore à clarifier (enquête judiciaire en cours), nous avons rédigé un retour d’expérience sur la gestion de l’accident et de ses suites, qui a servi de base à un dossier sur notre site internet.

Nous travaillons en parallèle sur la réforme du code minier, question débattue depuis les années 2010. Est-il pertinent de rouvrir les mines en métropole ou en outre-mer ? Quels outils sont nécessaires à l’encadrement de l’activité minière pour la rendre compatible avec les impartis écologiques et climatiques ? Après une note de positionnement parue en 2019, nous avons participé aux différents groupes de travail mis en place en vue de la réforme du code minier. Nous avons également proposé une formation sur la gestion du passif minier à destination du mouvement.

L’ensemble des dossiers du réseau ont été menés en concertation avec des fédérations et associations membres du mouvement. Nous avons notamment poursuivi notre travail avec la Sepanso 64 sur la pollution sur le bassin de Lacq et FNE PACA autour du vieillissement du parc industriel. Nous avons continué à soutenir la fédération Guyane Nature Environnement contre les projets miniers aberrants tels que Montagne d’Or.