Communiqué de presse
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Projet de loi de simplification : qu'importe l'environnement pourvu que l'industrie puisse aller plus vite ?

Publié le 3 mars 2020

Aujourd’hui débute l’examen au Sénat d’un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Accélération, simplification : des objectifs a priori louables. Sauf quand ils dissimulent de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la sécurité des riverains, allongeant une liste de régressions déjà bien longue depuis le début du mandat. France Nature Environnement en présente le triste relevé.

Un projet de loi pour accélérer… la dégradation de l’environnement

Ce projet de loi prévoit notamment que les préfets pourront décider d’autoriser des travaux de constructions industrielles avant que les autorisations visant à préserver l’environnement n’aient été accordées.

Antoine Gatet, juriste de France Nature Environnement s’interroge : « Que se passera-t-il si l’autorisation n’est finalement pas accordée ? Ou si l’enquête publique fait apparaitre que la construction aurait dû être assortie de conditions ? Avec une telle disposition, on permet aux préfets de mettre de place une politique du fait accompli. »

Les citoyens moins consultés

Le projet de loi permet aux préfets de ne plus passer par la case « consultation » dans certaines situations. Par exemple, ils pourront décider s’ils souhaitent ou non que le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst[1]) se prononce sur certains projets d’installation industrielle. De même, ils pourront aussi décider de se passer d’enquête publique pour certains projets, au profit d’une simple consultation électronique, réduisant ainsi considérablement la possibilité du public de donner son avis en amont et de façon utile.

Pour Antoine Gatet, « Le Gouvernement prétend vouloir davantage associer les citoyens à la décision, mais avec ce texte, on organise au contraire leur éviction. Même en s’organisant en association et en jouant le jeu du dialogue, les citoyens n’auront plus voix au chapitre si un industriel décide de s’installer près de chez eux. »

Une longue liste d’atteintes au droit de l’environnement

Malheureusement, ce texte s’inscrit dans une longue liste de régressions, parfois graves, pour le droit de l’environnement et la participation du public. Toujours plus de projets dispensés d’évaluation environnementale et d’enquêtes publiques, toujours plus de dérogations pour les industriels et les bétonneurs, toujours moins de moyens pour les services de l’Etat pour contrôler la bonne application du droit… France Nature Environnement recense depuis le début du mandat l’ensemble de ces régressions : ce nouveau projet de loi vient hélas encore allonger la liste.

Pour Emmanuel Wormser, juriste à France Nature Environnement, « Croire que raboter les procédures environnementales et la participation du public fera gagner du temps est une erreur. Ces procédures permettent d’améliorer les projets, de les rendre plus pertinents, moins néfastes pour l’environnement, plus respectueux du droit et des personnes impactées. Les bâcler signifie accroître le risque de contentieux, bien plus chronophages au final et pouvant aboutir à l’annulation complète d’un projet à un stade avancé de sa réalisation. Ce projet de loi est nuisible et contreproductif, d’autant plus incompréhensible que l’accident de Lubrizol nous a rappelé les risques. »

Découvrir la liste des régressions depuis le début du mandat

Crédit photo : Sénat

[1] Le Coderst est la seule instance départementale où des représentants d’associations de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement notamment, ou encore des médecins, se réunissent pour évaluer les risques d’un projet pour la santé et l’environnement

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