Projets industriel près de chez nous : défendons notre droit à être informé·es et à donner notre avis en signant cette pétition
Dessin hérisson : © Jérôme Bourdelot - FNE Occitanie-Pyrénées
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Sauvons le débat public pour les grands projets industriels : signez la pétition !

Publié le 3 avril 2025

Pour protéger au mieux les populations des risques, les plus gros projets industriels passent aujourd’hui en Commission Nationale du Débat Public (CNDP)(le lien est externe) afin de débattre des enjeux et d’informer les citoyen·nes sur les projets. C’est aussi l’opportunité d’alerter les parties prenantes sur d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires, de créer du débat et de faire évoluer les projets dans une perspective plus durable. Même si les débats publics restent perfectibles, cette institution est essentielle pour notre démocratie.

Pourtant le débat public est aujourd’hui menacé : le gouvernement a annoncé que les projets industriels ne seront plus tenus de faire l’objet d’un débat public mené par la CNDP. Le sujet sera débattu très prochainement (le 8 avril 2025) à l’Assemblée nationale.

France Nature Environnement, avec le Réseau Action Climat et Greenpeace France, a lancé une pétition de soutien à la CNDP pour faire pression contre le gouvernement et qu’il abandonne son projet de décret.

 Vite, signez la pétition pour témoigner de votre attachement au débat public et faites tourner le plus possible la pétition ! Attention, la pétition se termine le 8 avril.

✍️ ️Je signe la pétition(le lien est externe)

Pourquoi se mobiliser ?

1) Défendre le droit à l’information des riverain·es

Aimeriez-vous voir des projets dangereux, des usines pétrolières ou encore de stockages de produits chimiques, s’installer près de chez vous sans avoir notre mot à dire ni être informé·e ?

Les risques de maladies sont multipliés dans les bassins industriels : cancers pédiatriques(le lien est externe), maladies respiratoires… Nombreuses sont les études qui ont montré l’impact des pollutions industrielles sur la santé humaine. À Fos-Sur-Mer, où se trouve le site d’ArcelorMittal, le nombre de cancers est deux plus élevé que dans le reste du département(le lien est externe). Il est nécessaire de protéger les riverain·es, et cela commence par les informer de ces risques avant l’implantation d’une nouvelle usine.

Les débats publics existant actuellement autour des projets industriels sont également les seules occasions où les citoyen.es peuvent avoir leur mot à dire sur la transformation écologique de leur territoire et où ils peuvent questionner, interroger l’opportunité d’un projet sur l’avenir énergétique et industriel du pays.

2) Défendre le débat public et la CNDP

La CNDP nous donne la possibilité en tant que citoyen·nes de donner notre avis et de nous exprimer sur le sujet. Extraction minière en Guyane, mine de lithium dans l’Allier, exploitation pétrolière, nombreux sont les projets débattus en CNDP. Dans les deux tiers des cas, le débat public fait significativement évoluer le projet. Par exemple, en 2022, le gouvernement a revu le choix de localisation d’un parc éolien envisagé au large d’Oléron à la suite d’un débat public.

 Et contrairement aux idées reçues, le débat public ne ralentit pas la procédure :  il a lieu en parallèle du développement du projet et le coût pour le maître d’ouvrage est minime. De nombreux industriels ont témoigné de l’utilité de la CNDP(le lien est externe) pour leurs projets. La démocratie participative mise en œuvre par la CNDP n’empêche pas la réindustrialisation de la France, au contraire elle l’accompagne en prenant en compte l’avis des populations concernées.

La CNDP facilite la bonne compréhension des projets : des personnes mieux informées sont plus susceptibles d’accepter l’implantation de projets utiles, dont les enjeux peuvent être initialement mal compris. Le débat permet aussi d’améliorer les projets et d’en limiter l’impact dont les pollutions pour les riverain·es.

Si vous souhaitez avoir l’illustration de ce que peut être la mobilisation d’un citoyen·ne ou d’une association lors d’un débat public, vous pouvez consulter les différents articles de FNE relatant les différentes étapes et son implication à l’occasion du débat public autour du projet de mine de lithium dans l’Allier en 2023 et 2024 :

3) S’opposer au détricotage continu du droit de l’environnement et ses régressions pour l’environnement

France Nature Environnement a publié début avril 2025 un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies qui, sous couvert d’efficacité, génèrent une triple mise en danger :

  • Mise en danger de l’environnement, évidemment, avec un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux
  • Mise en danger des populations, avec un risque accru d’accident et d’exposition à des pollutions
  • Mise en danger des porteurs de projets du fait d’un flou juridique croissant

Le rapport met notamment en avant l’importance d’un dialogue renforcé avec l’ensemble des parties prenantes pour assurer des décisions partagées et mieux acceptées. L’exemple des récents projets d’aménagement montre que la concertation et l’anticipation des enjeux environnementaux sont des éléments clés pour éviter les blocages, prévenir des atteintes graves à l’environnement de même que le gaspillage d’argent public et privé et garantir une mise en œuvre sereine des politiques publiques.

Le projet de loi de « simplification de la vie économique » qui contient cette suppression des projets industriels du périmètre de la CNDP illustre parfaitement ce que dénonce le rapport de FNE et ce pourquoi nous devons nous mobiliser : une « simplification » qui cache une régression.

Le rapport est disponible en intégralité ICI

Agir contre une atteinte supplémentaire à la démocratie environnementale

Plus nous serons nombreuses et nombreux à signer cette pétition, plus nous pourrons influencer sur les débats à l’Assemblée nationale le 8 avril 2025.

Nous avons les moyens d’agir : signez la pétition aujourd’hui pour défendre notre droit à l’information et au débat sur des projets qui ont un impact sur l’environnement et notre santé et partagez-la autour de vous !

✍️ ️Je signe la pétition (avant le 8 avril)(le lien est externe)

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