Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.
Crédit : Allan Barte
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice
Démocratie Démocratie
Ville et territoires Ville et territoires

Simplification : dangereuse pour l’environnement, la santé et les entreprises

Publié le 2 avril 2025

Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, France Nature Environnement publie un rapport alarmant sur les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies qui, sous couvert d’efficacité, génèrent une triple mise en danger. 

  • Mise en danger de l’environnement, évidemment, avec un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux 

  • Mise en danger des populations, avec un risque accru d’accident et d’exposition à des pollutions 

  • Mise en danger des porteurs de projets du fait d’un flou juridique croissant 

Nos conclusions sont sans appel : loin de favoriser l’activité économique, ces réformes successives ont complexifié le cadre juridique et donc accru le risque de contentieux, déstabilisé la vie démocratique et affaibli les mécanismes de protection de l’environnement. Les coûts de l’inaction climatique et de l’érosion de la biodiversité, les risques pour la population, les incertitudes qui pèsent sur le cadre démocratique dans lesquels se construisent les projets dépassent largement les économies supposées qui seraient générées par la simplification des procédures. 

« Derrière le discours de la simplification, nous assistons à un véritable démantèlement des règles de protection de l’environnement, alors que la nécessité d’une action forte et cohérente face aux défis écologiques est plus pressante que jamais. Il est crucial de garantir un cadre réglementaire stable et protecteur, qui réponde aux défis environnementaux tout en offrant une visibilité aux acteurs économiques. La concertation et l’anticipation doivent être au cœur des décisions publiques, afin d’éviter des blocages et des conflits qui nuisent à l’intérêt général. »  

Antoine Gatet, président de France Nature Environnement

Le rapport met en effet également en avant l’importance d’un dialogue renforcé avec l’ensemble des parties prenantes pour assurer des décisions partagées et mieux acceptées. L’exemple des récents projets d’aménagement montre que la concertation et l’anticipation des enjeux environnementaux sont des éléments clés pour éviter les blocages, prévenir des atteintes graves à l’environnement de même que le gaspillage d’argent public et privé et garantir une mise en œuvre sereine des politiques publiques. 

Face à ce constat, France Nature Environnement appelle à une refonte des priorités gouvernementales en matière de réglementation environnementale. Nous appelons à l’arrêt immédiat des politiques de dérégulation aveugles et plaidons pour un cadre législatif stable et ambitieux, garant de la protection des écosystèmes, du climat, et de l’écoute des populations concernées. 

Le rapport est disponible en intégralité ICI.

Pour aller plus loin

Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
Publication
Actions en justice Actions en justice

Simplification ? Mon œil ! (rapport)

Publié le 2 avril 2025
De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont…
Victoire ! Le chantier de l'autoroute A69 est annulé par la justice
Actualité
Actions en justice Actions en justice

A69 : Le chantier est annulé par la justice !

Publié le 28 février 2025
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision juridique historique…
Renoncule hommage Rémi Fraisse
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Rémi Fraisse : 10 ans déjà. La France Condamnée

Publié le 28 février 2025
Publié le 24 octobre 2024, mise à jour le 27 février 2025 : Plus de 10 ans que Rémi Fraisse est…
barrage illégal de caussade
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Caussade : un barrage de non-droit

Publié le 6 février 2025
Communiqué de presse commun de France Nature Environnement et la SEPANSO Surexploiter une…