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Urbanisation, exploitation intensive des ressources naturelles, changement climatique, disparition de la biodiversité : les scientifiques alertent sur les conséquences de notre modèle de société sur notre planète. Pourtant, France Nature Environnement l’affirme : des solutions concrètes et efficaces existent. Elles sont basées sur la nature, partout et au plus près de chacun.e, dans tous les territoires. Au travers d’une série de documents pratiques, France Nature Environnement invite l’État et les élu.e.s à se saisir de ces solutions pour agir en faveur de territoires vivants.

Les Solutions Fondées sur la Nature : qu’est-ce que c’est ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Que l’on parle de sols vivants, de forêts préservées, de rivières en bon état, de milieux humides fonctionnels, de réseaux de prairies bocagères, de pollinisateurs en bonne santé, tout concourt à agir au plus près du terrain : il s’agit bien ici d’intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux et des espèces sauvages, ont aussi tout à y gagner.

Pour présenter ces enjeux à vos élu.e.s et permettre à chacun de mieux les appréhender, France Nature Environnement a réalisé plusieurs outils : une plaquette abordant les Solutions Fondées sur la Nature et leur application dans divers domaines (Sols, Forêt, Gestion de l’eau, Urbanisation), mais aussi une série de fiches pratiques pour mettre en place des solutions fondées sur la nature dans sa commune.

Thématique
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Informations du document

France Nature Environnement propose avec ce kit une série d’actions fondées sur la nature pour améliorer le quotidien des habitant.e.s. Il s’adresse aux communes, mais les intercommunalités peuvent aussi s’en saisir. Les collectivités peuvent les financer en partie sur leurs fonds propres, d’autres pistes sont indiquées dans chaque fiche.

Ce kit se compose d’une pochette, qui contient des actions essentielles à toute démarche. Il contient aussi 7 fiches «thématiques» présentant la façon dont la commune peut agir pour maintenir et redonner une place à la nature.

Modalités de mise à disposition
Association
logo FNE
France Nature Environnement
fne.asso.fr
Référent
Partenaires de l'outil
Ademe

Des actions locales fondées sur la nature sont indispensables à la transition écologique et solidaire de nos territoires. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour impulser ces changements.

Thématique
sfn_action
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centres de ressources

Guides & documents

Concertation

Biodiversité

Planification/Gestion de l’espace

Climat

Textes de loi

  • Règlement national d’urbanisme - Préservation des éléments présentant un intérêt écologique : article L111-22 du code de l’urbanisme
  • Espaces boisés classés et espaces de continuités écologiques : articles L113-1 et L113-29
  • Espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel montagnard : article L122-9
  • Orientations d’aménagement et de programmation : articles L151-6 et L151-7
  • Zones naturelles ou forestières : article L151-9
  • Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : article L151-22
  • Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles : article L151-23
  • Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : article L151-24
  • Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques : article R151-43 3°:
  • « Zonages indicés » pour la trame verte et bleue : article R151-43 4°
  • Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : article R151-43

Valoriser ses actions

Certifications / labels de l’Etat

Autres labels

Concours / Prix / Reconnaissance d’engagements

Evenements

Chartes volontaires

Engagements des élu.e.s

Retours d’expérience

Modalités de mise à disposition
Association
Partenaires de l'outil
Ademe, OFB, Reforest'Action

De plus en plus de personnes sont exposées aux risques d’inondation, notamment du fait du changement climatique. Les communes ont plusieurs actions fondées sur la nature à leur portée pour limiter ce risque.

Thématique
snf_inondation
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centre de ressources

Guides

Autres documents

Textes de loi

  • La compétence GEMAPI : article L211-7 LIEN :  du code de l’environnement
  • Les PAPI : article L561-3 LIEN :  du code de l’environnement
  • Les PPRI : article L562-1 LIEN :  du code de l’environnement
  • Interventions dans les cours d’eau : articles L. 214-1 et suivants LIEN :  du code de l’environnement
  • Travaux de restauration des milieux aquatiques : rubrique 3.3.5.0 du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement LIEN :
  • Contrat de rivière - circulaire du 30/01/04 relative aux contrats de rivière et de baie : circulaires.legifrance.gouv.fr

Retours d’expérience

Autres acteurs

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Ademe, OFB, Reforest'Action