pygargue à queue blanche
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Appâts empoisonnés : des oiseaux protégés victimes de pesticides

Publié le 1 octobre 2024

Mai 2024, un cadavre de pygargue à queue blanche est découvert près d’un étang des Ardennes. Il faisait l’objet d’un programme de réintroduction dans le milieu naturel mené par le parc animalier Les Aigles du Léman, qui assurait le suivi des balises posées sur les rapaces. Après enquête de l’Office Français de la Biodiversité, une perquisition dans une pisciculture des Ardennes mène à la découverte et à la saisie de dizaines de kilos de pesticides interdits. Le pisciculteur et son employé fabriquaient des appâts mortels pour les oiseaux en empoisonnants au carbofuran des poissons morts qu’ils répartissaient autour des étangs.

Des pertes immenses pour la biodiversité

Cet appatâge a conduit à la destruction de plusieurs espèces protégées, notamment une cigogne noire et un pygargue à queue blanche. En France, comme le relaie la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la population de pygargue est extrêmement restreinte (environ trois couples reproducteurs). Malgré ce statut, les destructions de pygargues restent fréquentes.

Si la Cigogne noire est plus présente en France que le pygargue, elle demeure une espèce menacée, classée en danger sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine. Selon les données du Muséum national d’Histoire naturelle, il s’agit en outre d’une espèce déterminante de l’inventaire ZNIEFF de la région Champagne-Ardenne, c’est-à-dire une espèce suffisamment intéressante pour montrer que le milieu naturel qui les héberge présente une valeur patrimoniale plus élevée que les autres milieux naturels environnants.

En outre, de nombreuses espèces protégées ont pu pâtir de cet appatâge : hérons, aigrettes, bihoreau, … se nourrissant sur les bords des étangs. Si les pisciculteurs affirmaient viser les cormorans, ces derniers, n’étant pas charognards comme la rappelé l’OFB à l’audience, n’étaient en réalité pas visés par appatâge, et apparaissent comme les boucs-émissaires de l’affaire.

La pisciculture en danger ?

Les pisciculteurs font état des pressions qu’ils subissent sur leur exploitation du fait de l’augmentation du nombre de cormorans lié à leur bon état de conservation.  Pourtant, la pisciculture manquait de mesures de protection : pas de filets ou fils tendus sur la surface du plan d’eau, ni d’installation de refuges et de végétation où les poissons peuvent s’abriter, ni d’aménagement du calendrier piscicole selon les cycles de vie des espèces. Le pisciculteur bénéficiait en revanche d’un quota de tir, qu’il dépassait allègrement sans avoir demandé une augmentation de ce quota. En 2023, France Nature Environnement avait déjà alerté sur les idées reçues entourant les cormorans et la pisciculture et les moyens de protéger son exploitation.

Pesticides illicites : posséder c’est déjà être dans l’illégalité

En France, la simple détention de pesticides illicites est interdite, peu importe qu’ils soient utilisés ou non. Cette interdiction se justifie par les nombreux risques sur l’environnement, notamment, la contamination des milieux et l’atteinte à la biodiversité et les risques pour la santé humaine. 

Plus particulièrement : 

Pour Pia Savart, juriste chez France Nature Environnement «Les pesticides à la maison : c’est non ! Passez le message autour de vous, si vous avez des stocks, anciens ou non, et que ces pesticides sont interdits ou que vous n’avez pas d’autorisation de les détenir, des services de collecte pour les professionnels et les particuliers existent. Il y a un risque constant qu’ils se répandent dans la nature, en cas d’inondations par exemple, avec les terribles conséquences que l’on connait .»

L’affaire se règle en justice

L’importance des sanctions en matière de détention illicite des pesticides et leurs impacts sur l’environnement a été fermement plaidé par France Nature Environnement devant le Tribunal correctionnel de Troyes, qui a également soutenue la demande de préjudice écologique unique portée par la LPO.

Les peines sont conséquentes pour les pisciculteurs : 8 mois et 4 mois d’emprisonnement avec sursis assortis d’amendes contraventionnelles et de peines complémentaires comme la diffusion de la décision dans la presse locale ou l’interdiction de passer le permis de chasse et une peine d’amende de 40 000 euros dont 20 000 euros avec sursis pour l’entreprise. En revanche, certains éléments interrogent et nécessiteront la lecture de la décision : les pisciculteurs ont été relaxés de la destruction de la cigogne noire et de l’infraction de chasse en temps prohibé.

S’agissant du préjudice écologique, la demande de réparation unique portée par la LPO et soutenue par France Nature Environnement a été rejetée. Seul l’agent judiciaire de l’État a obtenu la somme de 32 602 euros au titre du préjudice écologique. Une somme bien en deçà de celle demandée : si elle est nécessairement réduite du fait de la relaxe de destruction de la cigogne noire, elle reste faible au vu des enjeux et coûts associés à la réintroduction du pygargue à queue blanche.

Forte de son expertise en matière de pesticides, France Nature Environnement continuera son plaidoyer, ses actions de sensibilisations et contentieuses à l’encontre de la détention et de l’utilisation de ces pesticides toxiques.   

Info-clé
3
On estime à 3 le nombre de couples reproducteurs de pygargue restants en France
Articles liés
vrai ou faux justice environnementale
Dossier
Actions en justice Actions en justice

Justice : décryptage des idées reçues sur le droit de l'environnement

Publié le 11 septembre 2024
Par petites touches, dans diverses lois et décrets, le Gouvernement complique l’accès aux tribunaux pour les associations et les…

Pour aller plus loin

araignee veuve noire
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Affaire spider : un trafic entre l’outre-mer et la métropole démantelé

Publié le 26 septembre 2024
Ce jeudi 26 septembre 2024, le Tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné sept personnes…
eau
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Prélévements d'eau : Nestlé Waters paye une amende record… au goût amer

Publié le 11 septembre 2024
Communiqué commun Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions, France…
vrai ou faux justice environnementale
Dossier
Actions en justice Actions en justice

Justice : décryptage des idées reçues sur le droit de l'environnement

Publié le 11 septembre 2024
Par petites touches, dans diverses lois et décrets, le Gouvernement complique l’accès aux tribunaux pour les associations et les…
bois
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Bois illégal : condamnation historique pour l’entreprise Pierre Robert

Publié le 27 juin 2024
Ce jeudi 27 juin 2024, la cour d’appel de Bourges vient de confirmer la condamnation de Pierre…