EauBarrage illégal de Caussade : la Chambre d'agriculture condamnée
La décision est tombée ce jeudi 13 janvier en début d’après-midi, les protagonistes responsables de la construction du barrage illégal du lac de Caussade, dans le Lot-et-Garonne ont été condamnés par la cour d’appel d’Agen à dix mois de prison avec sursis et à 7000 euros d’amende. La Chambre d’Agriculture a été quant à elle condamnée à 40 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis. À quelques jours des conclusions du Varenne agricole qui menace de déstabiliser la politique de l’eau en France, France Nature Environnement et ses associations membres saluent cette décision qui confirme les infractions pour de graves atteintes à l’environnement.
Les délinquants environnementaux condamnés par la justice
C’est une première et France Nature Environnement s’en félicite : enfin des délinquants environnementaux, élus dirigeants de la Chambre d’agriculture ont été condamnés par la justice française, tout comme la Chambre consulaire elle-même. À l’issue d’une saga politique et judiciaire qui dure depuis l’été 2018, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, ont été condamnés en appel pour avoir construit un barrage illégal. Toutefois nous observons avec regret que la justice réduit les peines sous la pression du monde agricole et des élus locaux, ce qui témoigne du fait qu’elle n’est pas à la hauteur de l’urgence écologique. Il est vraiment temps que la France se dote de véritables juridictions spécialisées dans l’environnement.
Cette décision rappelle que la loi est la même pour tous et que la destruction de l’environnement mérite des sanctions. Des sanctions qui étaient particulièrement attendues, dès lors que les instigateurs et chefs d’orchestres de cette opération illégale ont déjà été condamnés par le passé pour des faits de violence sur gendarmes1 et des faits de destruction lors de manifestations agricoles2. N’hésitant pas à utiliser leurs mandats électifs et leurs soutiens politiques parmi les élus locaux, ils ont détourné l’argent public de la chambre consulaire (plus d’1,5 million d’euros) aux fins de servir les intérêts de quelques utilisateurs et leurs intérêts propres. Aujourd’hui, le barrage est construit et il est exploité aux mépris de l’environnement (en travers d’un cours d’eau au sein d’une masse d’eau identifiée en déséquilibre quantitatif) et de la sécurité du public, alors que des études montrent des risques de rupture.
Cette décision de justice ne peut être que la première étape d’un nécessaire rétablissement de l’ordre public. C’est pourquoi, France Nature Environnement demande d’une part à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation d’exercer avec diligence la tutelle de l’État afin que l’établissement public agricole retrouve un fonctionnement normal, et d’autre part, que le Préfet use de ses pouvoirs les plus coercitifs pour que le site de Caussade soit remis en état dans les meilleurs délais.
Ce n’est qu’au prix de ces décisions politiques que l’État de droit pourra être rétabli dans ce département. Les règles édictées pour le partage équitable de l’eau bien commun et le respect des milieux aquatiques doivent être respectées partout, par tous.
Le cadre politique du partage de l’eau doit être respecté et stabilisé, y compris par les pratiquants de l’irrigation intensive
Ce jugement pénal intervient alors que le Varenne agricole va rendre ses conclusions fin janvier. France Nature Environnement n’y a volontairement pas participé, considérant dangereux de remettre en cause les consensus collectivement obtenus lors les Assises de l’Eau 2019 pour le seul bénéfice de l’irrigation intensive. Elle a fait valoir son point de vue au sein de l’instance légitime, le Comité National de l’Eau, qui a rendu un avis également très critique le 17 décembre dernier.
La SEPANLOG, la SEPANSO et FNE Nouvelle Aquitaine, associations membres de France Nature Environnement, redisent également leur adhésion à une réflexion territorialisée sur la juste place de l’irrigation dans le contexte d’une ressource très fragilisée par le changement climatique. Celle-ci doit se faire au sein des Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) et des Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), qui sont le cadre normal du dialogue nécessaire entre l’ensemble des acteurs de l’eau. Elle suppose en premier lieu que tous respectent les règles communes.
« Le cas de Caussade montre que dans certains départements, les règles de droit et le dispositif de concertation validé au plan national peuvent être écartées, en brutalisant les milieux aquatiques et en multipliant les menaces vis-à-vis des associations environnementales. C’est inacceptable, comme il est inacceptable de vouloir faire régresser la politique publique de gestion quantitative comme le demandent une partie des acteurs agricoles lors du Varenne. À l’heure du bouleversement climatique du cycle de l’eau, le partage équilibré de la ressource entre tous les usagers doit pouvoir bénéficier d’une stabilité des politiques publiques, sinon les conflits ne cesseront de s’aggraver sur les territoires », souligne Florence Denier-Pasquier, administratrice France Nature Environnement en charge de la gestion quantitative.
Pour aller plus loin
Lire notre dossier complet : Barrage de Caussade : histoire d’un projet illégal, dangereux pour le Lot-et-Garonne mais jamais arrêté
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