Bercy veut tuer l’Agence française pour la biodiversité dans l’œuf

Elle n’est pas encore née et pourtant, l’Agence française pour la biodiversité voit déjà ses capacités financières ponctionnées de 90 millions d’euros par les ministres de l’économie et du budget. Au nom de l’effort de redressement des finances publiques en 2016 imposé aux opérateurs de l’État. Explications.

L’ONEMA à la diète…

MM. Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des finances, et Christian ECKERT, Secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2016, qui sera discuté en séance publique par l’Assemblée nationale ce 5 décembre.

L’article 3 de ce texte prévoit de prélever d’ici le 31 décembre 2016, 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), alimenté par les redevances annuellement encaissées par les agences de l’eau à hauteur de 80% en provenance de la facture d’eau.

Bernard Rousseau, en charges des politiques Eau à France Nature Environnement et administrateur de l’ONEMA, dénonce ce prélèvement qui « met à mal le principe de « l’eau paie l’eau » : comme les Agences, l’ONEMA est sollicité pour éponger la dette publique, au détriment de l’usage de ces fonds pour la qualité de l’eau, les milieux aquatiques et la biodiversité associée ».

…et c’est l’Agence française pour la biodiversité qui trinque

L’ONEMA est en effet l’une des quatre structures qui sera intégrée au 1^er janvier 2017, au sein de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) mise en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages afin de consolider et renforcer l’action en faveur de l’eau et de la biodiversité.

Le fonds de roulement de l’ONEMA, transféré à la future Agence, lui est indispensable pour financer les investissements, les programmes d’action et les emplois supplémentaires demandés par les vastes missions confiées par la loi. En le ponctionnant, MM. SAPIN et ECKERT amputent donc grandement les capacités d’action de l’AFB. Sachant qu’en parallèle, les moyens du ministère de l’écologie ont déjà été sévèrement amputés en crédits et en emplois au fil du mandat présidentiel écoulé.

Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, s’insurge : « Avec cette loi de finances rectificative, Bercy bafoue totalement l’engagement du Président de la République. Celui-ci annonçait lors de la Conférence environnementale de 2016 que l’AFB bénéficierait des moyens indispensables pour son action, notamment en termes de personnels supplémentaires et en crédits d’intervention. »

Assurer plus de missions que les structures intégrées avec moins de crédits d’intervention, c’est tout simplement chose impossible pour l’AFB. « Le gouvernement doit immédiatement et totalement lever ce prélèvement sur le budget de l’ONEMA », rappelle Jean-David Abel, vice-président en charge des politiques biodiversité. « C’est indispensable pour que l’AFB soit l’opérateur efficace au service de l’eau et de la biodiversité prévu par la loi. ».

Télécharger ce communiqué en format PDF.