Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU

Publié le 21 mars 2024

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile. Plusieurs associations ont fait les frais d’une application abusive du Contrat d’engagement républicain (CER), présenté comme un outil de lutte contre le “séparatisme” et utilisé dans les faits pour museler la liberté d’expression. Face à ces dérives inquiétantes, France Nature Environnement dépose deux plaintes auprès de Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement.

Les associations de protection de l’environnement dans le viseur de l’Etat

Il y a un an, la manifestation pacifique contre le projet de méga-bassine de Sainte-Soline faisait l’objet d’une répression violente et disproportionnée. En moins de deux heures, ce sont plus de 5 000 grenades qui ont été utilisées contre l’ensemble des manifestant·es, y compris blessé·es, journalistes, élu·es… La Ligue des droits de l’homme avait observé un “usage immodéré et indiscriminé de la force” et des experts des Nations Unies avaient fait part de leur inquiétude face à de telles dérives.

Rien que dans notre mouvement, depuis 2015, nous recensons plus de 60 agressions, atteintes aux biens et menaces envers nos militant·es, partout en France de la part de représentants de l’agriculture ou de la pêche productiviste, ou de chasseurs. Ces agissements touchent les bénévoles de nos associations, mais également des services publics de l’environnement comme l’Office français de la biodiversité, ou encore des journalistes écrivant sur des sujets environnementaux. Des violences illégitimes que l’État choisit de tolérer – pire, de perpétrer, comme en ce moment contre les “écureuils» occupant pacifiquement des arbres dans le contexte des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69.

Parmi les cas que nous portons à la connaissance du Rapporteur spécial, celui de l’APIEE (l’Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau et de son Environnement, membre de France Nature Environnement). À la suite des événements de Sainte-Soline, l’association s’est vu retirer des financements et exclure des comités locaux de la politique de l’eau par la Préfète des Deux-Sèvres. Sous des prétextes pour le moins légers (un post Facebook dénonçant la disproportion des violences policières à Sainte-Soline après la manifestation, un devis imaginaire pour des toilettes sèches…), l’association a en fait été pénalisée pour avoir exercé des droits fondamentaux en démocratie : s’exprimer librement, participer aux décisions relatives à l’environnement, saisir la justice.

Le Contrat d’Engagement Républicain : Contrôler, Enfermer, Réprimer ?

Imposé à 61% des associations sans aucune justification réelle de sa nécessité, le CER permet à l’administration, par des motivations bien trop vagues, de justifier refus et retraits de subventions, et/ou refus d’agréments pour les associations. Initialement présenté comme un outil de lutte contre le « séparatisme », il a surtout été utilisé jusqu’à maintenant pour museler la liberté d’expression, en particulier environnementale. En l’absence de souscription au CER, toutes les associations sont présumées séparatistes vis-à-vis de la République.

L’association Alternatiba Poitiers en a fait les frais en 2022, lorsque le préfet de la Vienne a demandé à la commune de Poitiers et à la communauté urbaine de Grand Poitiers de retirer les financements accordés à l’association, estimant notamment que l’organisation d’ateliers de formation à la désobéissance civile étaient incompatible avec le CER. Une vision dangereuse pour la liberté d’expression et des associations désavouée par le tribunal administratif de Poitiers !

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement a pu d’ailleurs récemment rappeler que la désobéissance civile pacifique est un droit protégé au titre du droit international des droits humains et que la répression par l’Etat “constitue une menace majeure pour la démocratie” !

Pour Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement : « La construction d’un monde vivable face aux dérèglements climatiques et à l’érosion de la biodiversité nécessite la participation et l’expression de la société civile, qui regroupe les citoyen·nes engagé·es. Le Gouvernement doit sortir de sa spirale autoritaire et répressive contre les défenseurs de l’environnement en France, dangereuse pour la démocratie. Plutôt que de criminaliser les voix dissonantes de celles et ceux qui lancent l’alerte ou saisissent la justice, de s’attaquer aux piliers de la démocratie environnementale, de régresser sur les normes environnementales, Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur devraient comprendre que ni les décideurs politiques, ni les corporatismes professionnels seuls n’ont les solutions. Il ne faut pas seulement écouter, il faut entendre les scientifiques et la société civile. Contrôler, surveiller, intimider, criminaliser, réprimer, brutaliser, les défenseurs de la nature est inacceptable dans un État de droit qui doit compter sur la démocratie environnementale pour construire les solutions de demain. »

« Les attaques contre les associations qui luttent pour l’intérêt général doivent cesser. Les pouvoirs publics sont censés protéger les libertés associatives, pas les menacer », déclare Gaspard Tamagny, porte-parole d’Alternatiba et d’ANV-COP21. « Les actions de désobéissance civile que nous menons sont légitimes, elles contribuent au débat public et s’inscrivent dans un large panel de moyens de mobilisation pour un monde plus juste et soutenable, alliant la promotion des alternatives concrètes à la résistance non-violente aux projets climaticides. »