Communiqué de presse
Energie
Droit des générations futures : le Conseil Constitutionnel soulève le couvercle de CIGEO
Publié le 16 octobre 2023
Ce 17 octobre, à l’initiative d’un collectif d’associations et de personnalités dont France Nature environnement et Greenpeace, le Conseil Constitutionnel examinera une question prioritaire de constitutionnalité relative au projet de poubelle nucléaire CIGEO. Le but est de savoir si ce projet permet de respecter le principe constitutionnel de solidarité transgénérationnelle, autrement dit, vue la dangerosité de ces déchets et la durée durant laquelle ils resteront dangereux, est-il autorisé de laisser une telle charge aux générations futures ?
Consulter le communiqué commun
- Pour tout comprendre sur le projet de poubelle nucléaire CIGEO, c’est ici