Dropshipping de glyphosate : 1 an de prison avec sursis et 20 000€ d'amende pour le trafiquant

Mardi 5 novembre, le Tribunal de Tours a condamné un trafiquant de pesticides, qui vendait ces produits interdits aux particuliers par dropshipping. Le dropshiping est une technique de vente sur internet où le vendeur se charge seulement de la commercialisation et de la vente d’un produit. C’est le producteur qui se charge du stockage et de l’expédition du produit au client. Le vendeur est cependant tenu de proposer des produits licites et conformes à la législation en vigueur.

En l’espèce, un homme a vendu, depuis l’Espagne et par le biais de sites internet français ou destinés au public français, des produits phytopharmaceutiques, notamment du glyphosate, produits interdits à la vente aux particuliers en France. Il faisait partie d’un réseau dont les autres membres n’ont pas encore été jugés.

Les pesticides ont des impacts tant sur la santé humaine que sur l’environnement, avec des risques de contamination quasi-généralisée des eaux de surface et souterraines, de l’air, du sol et de leurs conséquences massives conduisant au déclin catastrophique de la biodiversité. Ainsi, plus de 75 % de la biodiversité volante a disparu en 30 ans, et près d’un tiers des oiseaux communs et 60 % pour les espèces des milieux agricoles. En l’espèce, la quantité de produits vendue par le trafiquant suffisait pour brûler la végétation sur environ 1 000 Ha depuis juin 2021, soit l’équivalent de 1000 à 1400 terrains de football.

Depuis plusieurs années, le commerce illégal de pesticides en ligne s’est multiplié. En 2021, l’Office européen anti-fraude a saisi plus de 1 200 tonnes de pesticides illégaux dans le cadre de l’opération Silver Axe VI, qui s’étendait sur 35 pays pour un montant estimé à 80 millions d’euros. France Nature Environnement et ses associations se constituent systématiquement parties civiles devant les tribunaux.

Le trafiquant a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer une activité commerciale pendant 5 ans. Il devra en outre faire publier le jugement dans le journal La France Agricole.

Coté associations, la solution est également très satisfaisante puisque les cinq parties civiles (France Nature Environnement, France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire, Ligue pour la Protection des Oiseaux Centre-Val de Loire, la SEPANT et Générations Futures) voient chacune leur dommage moral être indemnisé à hauteur de 4 000 euros. Le condamné ayant fait appel, l’affaire sera jugée à nouveau devant la cour d’appel d’Orléans.

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Pour Pia Savart, juriste chez France Nature Environnement «Cette condamnation est une première victoire. Ces affaires sont complexes car elles ont lieu dans plusieurs états, et la juridiction de Tours s’est montrée à la hauteur, et d’autres devront suivre. Considérant leurs conséquences dévastatrices sur la santé et l’environnement, nous avons besoin d’une généralisation de la répression de ces infractions liées aux pesticides.»

Pour mémoire, en France, depuis 2019, seuls les produits phytopharmaceutiques d’origine naturelle sont autorisés pour les particuliers. Le seul fait de détenir en vue de son utilisation un produit phytopharmaceutique ne bénéficiant pas d’une autorisation est sanctionné pénalement (article L253-17 du Code de l’environnement).