Communiqué de presse
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Fos-sur-Mer : nous assignons en justice ArcelorMittal pour 36 infractions à l'environnement

Publié le 18 décembre 2018

Le leader mondial de fabrication et de transformation de l’acier ArcelorMittal exploite un site à Fos-sur-Mer sur lequel les dysfonctionnements sont légion, entrainant de nombreuses pollutions de l’air autour de Marseille. Malgré 36 infractions environnementales, Arcelor Méditerranée fait preuve d’inaction dans la mise en conformité du site. A titre d’exemple, les rejets de dioxyde de soufre et d’azote dépassent parfois de 110% les valeurs limites autorisées. Face à cette situation intolérable, France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône saisissent la justice une nouvelle fois et exigent le démarrage immédiat des travaux.

Un cocktail de polluants dans l’air qui met la santé des riverains en jeu

Benzène, Oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances présentant des effets directs sur la santé. Ces cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l'adulte, peuvent conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente[[1]]. C’est pourquoi l’usine doit respecter des limites d’émissions dans l’air de ces polluants. ArcelorMittal a une haute responsabilité dans les taux élevés de pollution de l’air autour de Marseille, où la perte d’espérance de vie due à la mauvaise qualité de l’air est estimée à 7,5 mois[[2]]. Nous avons fait le décompte : la Dreal (Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) a constaté que l'usine de Fos-sur-Mer est responsable, en cinq ans, de pas moins de 36 épisodes de pollution.

Une société déjà condamnée, qui traîne à investir pour se mettre en conformité

L’exploitant n’a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires pour se mettre en conformité. En 2014, l’industriel n’avait toujours pas mis en place un procédé[[3]] pour lequel il aurait dû finir les travaux en 2010, en dépit de la mise en demeure de l’Etat de le faire. « Déjà en 2013, les associations avaient obtenu la condamnation d’ArcelorMittal Méditerranée, pour pollution des eaux et non-respect des règles préventives en matière d’émissions de polluants dans l’air. Cinq ans plus tard, la situation n’est toujours pas satisfaisante. Ce n’est pas normal pour un grand groupe comme celui-ci, et on s’interroge vivement sur la capacité de l’Etat à faire respecter ses propres décisions… », souligne Nathalie Chaudon, directrice de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Lacq, Fos sur Mer : l’Etat peine à faire respecter les normes

ArcelorMittal Méditerranée à Fos-sur-Mer, comme Sanofi à Lacq attestent de la difficulté de l’Etat à faire respecter les normes. Les industriels rechignent à réaliser des investissements imposés par les services d’inspections, et justifiés par la nécessité de préserver l’environnement et la santé des riverains.

Les rappels du préfet ne suffisent pas, c’est pourquoi les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône saisissent le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence et demander réparation des dommages causés et l’arrêt immédiat des infractions responsables de la pollution de l’environnement. Selon Gilles Marcel, Président de FNE PACA, « des agissements tels que ceux d’ArcelorMittal ne peuvent rester dans l’impunité, car ils participent à la dégradation de la qualité des milieux et portent ainsi une atteinte grave à l’environnement et à la santé publique ».

Photo : ville industrielle de Temirtau, Kazakhstan. Crédit : Nikolay Olkhovoy

[1] Ces émissions participent également à la hausse de l’effet de serre, aux phénomènes de pluies acide et à la formation de l’ozone.

[2] Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône

[3] Procédé de désulfuration du gaz de cokerie

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