Loi d’orientation des mobilités : le sénat aura-t-il la sagesse d’amorcer un virage vers une mobilité durable ?

Publié le 20 mars 2019

Après de nombreux reports, la loi d’orientation des mobilités sera examinée par les sénateurs à partir du 19 mars. L’occasion pour France Nature Environnement de rappeler les mesures indispensables pour réduire les inégalités territoriales et sociales dont souffrent les Français et surtout répondre par des actions concrètes et immédiates aux inquiétudes de notre jeunesse sur le dérèglement climatique.

Une réorientation des moyens vers les mobilités propres trop timides

En France, le secteur des transports est la première source d’émissions de gaz à effet de serre et l’un des principaux responsables de la pollution de l’air. La loi d’orientation des mobilités doit aider à sortir du modèle « tout voiture » et « tout camion », dont l’impact néfaste sur la santé et l’environnement n’est plus à démontrer. Pourtant, la version actuelle du texte de loi est loin de répondre aux ambitions annoncées par le Gouvernement. Malgré les annonces en faveur de la mobilité du quotidien, trop de ressources financières continuent à privilégier les infrastructures nouvelles et la voiture individuelle au détriment de la rénovation et modernisation des réseaux routiers et ferroviaires existants, dont les petites lignes ferroviaires vitales pour la desserte de certains territoires. Le fonds vélo annoncé par le gouvernement pour financer les infrastructures indispensables au changement de comportement et à la sécurisation des déplacements cyclables n’est pas sanctuarisé par une inscription dans la loi.

La justice fiscale n’est pas au rendez-vous

De mesures portées par le Gouvernement risquent de ne pas être mises en œuvre car elles sont facultatives, notamment le forfait mobilité durable conçu pour aider les travailleurs à rendre leurs déplacements quotidiens plus écologiques. Qui plus est, aucune réponse n’est apportée à une situation injuste et écologiquement désastreuse créée par les exonérations fiscales accordées par exemple au gazole professionnel, dont bénéficie en premier lieu le transport routier de marchandises. Au lieu d’appliquer le principe pollueur-payeur, le Gouvernement continue de faire supporter aux ménages et aux contribuables le coût des pollutions des camions.

Le projet de loi actuel manque d’ambition pour créer le nécessaire changement de pratiques, tant pour le transport de personnes que de marchandises

Pour Geneviève Laferrère, pilote du réseau Transport et Mobilité durable de France Nature Environnement, « cette loi fait l’impasse sur plusieurs outils qui auraient pu être expérimentés pour faciliter la mobilité du quotidien : tarif de congestion ou péage urbain, plateforme nationale d’information multimodale, transport des vélos par cars interurbains, mise en place d’un droit au travail à distance notamment lors de pics de pollution. Pour les associations de protection de l’environnement, la place de l’autosolisme et du camion reste trop prépondérante, trop de mesures demeurent facultatives… Mettre les pollueurs à contribution et surtout supprimer les avantages fiscaux dont ils bénéficient, investir dans la modernisation du ferroviaire et rendre obligatoire les dispositifs encourageant le report modal sont autant de réponses incontournables pour engager une nouvelle politique des transports territorialement juste et écologiquement soutenable. Avec 67 000 décès par an dus à une mauvaise qualité de l’air, et une accélération du dérèglement climatique, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre encore 20 ans avant d’agir. France Nature Environnement continuera à défendre les citoyens pour qu’ils accèdent à une mobilité plus active, plus durable, et plus inclusive ».