Communiqué de presse
Biodiversité Biodiversité

Mort de l'ourse Cannelle : la responsabilité du chasseur enfin reconnue !

Publié le 15 septembre 2009

La Cour d’appel de Pau a condamné le chasseur ayant tué l’Ourse Cannelle à réparer les préjudices subis par plusieurs associations dont la SEPANSO, Nature Midi-Pyrénées et la Société Nationale de protection de la Nature, associations fédérées à France Nature Environnement. Après des années d’instruction et de procédure, l’affaire a enfin été tranchée sur ce point !











Cannelle était la dernière représentante de la lignée des ours des Pyrénées. Elle avait été abattue d’un coup de fusil de chasse le 1er novembre 2004 alors que sa présence sur les lieux était connue, ce qui avait indigné le plus grand nombre.



René Marquèze avait pourtant été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait considéré que l’infraction de destruction d’espèce protégée était constituée mais que son auteur s’était trouvé en état de nécessité de tirer sur l’animal. Il avait ainsi été exonéré de toute responsabilité pénale. Les parties civiles avaient été déboutées et certaines ont relevé appel de cet aspect du jugement.



Par arrêt du 10 septembre 2009, la Cour d’appel de Pau a souligné que M. Marquèze était un chasseur expérimenté, qui savait que toute battue devait être suspendue en cas de présence de l’ours et qui n’avait pas su lors de sa confrontation avec l’ours adopter le bon comportement qui aurait pu éviter ce drame. Le chasseur a donc commis « une faute aggravée ». L’état de nécessité n’était donc pas établi selon le juge, qui en a conclu que plusieurs associations étaient recevables à demander réparation de leur préjudice.





Raymond Léost, en charge du réseau juridique, salue cette décision et indique que FNE « est satisfaite que le juge ait suivi son raisonnement en concluant à une faute du chasseur ayant entraîné la mort de l’ourse Cannelle et qu’il en ait déduit que les associations de protection de l’environnement devaient ainsi voir leur préjudice réparé ».



La protection de l’ours est donc aussi de la responsabilité des chasseurs. France Nature Environnement et les associations des Pyrénées espèrent donc que les fédérations de chasse soutiennent la mise en place rapide de zones sans battue. Cette affaire est l’occasion de rappeler que l’État français ne s’est toujours pas mis en conformité avec le droit européen qui impose d’assurer une protection stricte de l’ours contre toute perturbation intentionnelle.



Télécharger le communiqué de presse en format PDF

Pour aller plus loin

Visuel webinaire
Publication
Biodiversité Biodiversité

Webinaire "Le hérisson, quand a-t-il vraiment besoin de notre aide ?"

Publié le 3 octobre 2024
Le hérisson est un mammifère sauvage protégé par la loi. Adaptable et opportuniste, le hérisson apprécie les parcs et jardins, où il…
Meute de loups Europe - photographe Charles Metz
Communiqué de presse
Biodiversité Biodiversité

L’Europe affaiblit la protection du loup : un coup dur pour la science et la biodiversité

Publié le 27 septembre 2024
Communiqué commun Humanité et Biodiversité, ASPAS, LPO et France Nature Environnement Mercredi…
Aperçu du jeu
Publication
Biodiversité Biodiversité

Dessin de hérisson à relier

Publié le 27 septembre 2024
Issu du Cahier de jeux «A la rencontre du hérisson» créé par FNE , ce dessin de hérisson à relier est mis à disposition en…
Aperçu du jeu
Publication
Biodiversité Biodiversité

Jeu de l'oie "L'épopée du hérisson"

Publié le 27 septembre 2024
Issu du Cahier de jeux “A la rencontre du hérisson” créé par FNE , ce jeu de l’oie “L’épopée du hérisson” est mis également à…