Notre-Dame-des-Landes, le dossier est devant l'Union européenne : sortie de piste juridique d'un projet nuisible.

Les associations de protection de l’environnement FNE, FNE Pays de la Loire, Bre-tagne Vivante – SEPNB, Coordination Régionale LPO Pays de la Loire, SOS Loire Vivante - ERN France et Eau et Rivières de Bretagne ont été entendues aux côtés de l’ACIPA et du CEDEPA par la Commission des Pétitions du Parlement européen sur la question du respect du droit de l’Union européenne par la France dans le dossier d’Aéroport du Grand Ouest.

Les associations en ont profité pour expliquer pourquoi elles pensent que le projet n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne :



• Les évaluations environnementales n’ont pas été conduites de manière conforme au droit européen, notamment sur ses aspects relatifs à la participation du public aux procédures.

• Le programme contrevient aux directives oiseaux et habitats, en détruisant un vaste écosystème, sans chercher de solution plus satisfaisante pour l’environnement.

• Il contrevient également à la directive cadre sur l’eau en détruisant une vaste zone humide de tête de bassins versants, qui a un rôle primordial dans l’objectif im-posé aux Etats membres d’arriver pour 2015 à un bon état écologique des eaux.



Au final, la Commission européenne, chargée d’émettre un avis, tout comme la Commission des Pétitions du Parlement européen laissent ouverte la procédure précontentieuse. Il reste deux semaines à l’Etat français pour répondre aux questions posées dans le cadre de cette procédure.



Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement, « cette procédure doit désormais rapidement aboutir. Enfin, la France devra s’expliquer sur sa manière de conduire le dossier, et sur sa capacité à respecter les objectifs européens concer-nant le respect des zones humides et de la biodiversité. La meilleure solution pour respecter le droit de l’Union européenne serait aujourd’hui d’abandonner ce projet injustifié et destructeur de l’environnement et d’espaces agricoles ».