Projet de loi énergies renouvelables : doit mieux faire
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Projet de loi énergies renouvelables : doit mieux faire

Publié le 9 janvier 2023

Le projet de loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR) sera soumis à un vote officiel ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale. Alors que l’année 2022 a été particulièrement révélatrice de l’état de fragilité du système énergétique français - état prévisible et connu, autant que la crise climatique - le déploiement des ENR, énergies les plus efficaces pour répondre à la crise climatique et énergétique, doit effectivement être accéléré. Cependant, en l’état, ce texte nous semble encore largement à améliorer pour répondre aux objectifs cruciaux d’accélération des projets ENR et de respect de la biodiversité. La prise en compte de la biodiversité et des citoyen.nes est une condition de la réussite du déploiement des ENR et d’un monde vivable.  

Notre focus sur les trois dimensions du projet de loi

1. Asseoir la connaissance scientifique pour mieux piloter les filières 

Nous saluons la création de l’observatoire ENR terrestres et biodiversité dont la mission sera « de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance ». Demandée de longue date par France Nature Environnement, cet observatoire est essentiel pour piloter correctement le déploiement des filières renouvelables terrestres et non plus uniquement sous le seul prisme de la meilleure rentabilité ou de disponibilité foncière (en zone agricole, naturelle ou forestière principalement). Il permettra – enfin ! - de disposer d’une connaissance scientifique solide des impacts des projets sur la biodiversité, de mesurer l’effectivité et l’efficacité des mesures de suivi, de réduction ou de compensation mises en place. Pour que cet observatoire fonctionne correctement, des moyens financiers et humains doivent lui être attribués.

2. Planification, une démarche territoriale essentielle qui devient contreproductive 

Nous saluons également la volonté de davantage commencer à planifier le déploiement des ENR, démarche incontournable pour mieux anticiper dans l’espace et dans le temps la répartition des projets et minimiser leurs impacts individuels et cumulés. Cependant, la définition de ces zones d’accélération se ferait sans évaluation environnementale et sans dialogue avec les citoyen.nes. Or, ces deux conditions sont essentielles pour que ces zonages soient réellement utiles. De plus, telle que prévue, cette planification pourrait s’avérer être une occasion manquée de mieux répartir les ENR sur le territoire dans le respect de la biodiversité : le processus d’élaboration de l’identification des zones d’accélération est devenu extrêmement long et complexe, à l’opposé du besoin et de l’objectif d’accélération, les communes pourront ne pas collaborer et il n’y a aucune garantie qu’elles permettront d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la PPE

3. Photovoltaïque, toutes les possibilités ne sont pas exploitées 

Le photovoltaïque doit être multiplié par 10 d’ici 2050. Son développement est central pour réussir la transition énergétique. Pour cela, la mobilisation des surfaces déjà artificialisées telles que les toitures, les parkings ou les espaces pollués doit être ancrée dans la loi. Nous regrettons donc le manque d’ambition manifeste du texte qui n’utilise que les ressorts des parkings au-delà de 1500m². Le projet de loi omet d’aborder la question des bâtiments existants dont le potentiel est considérable et permettrait d’éviter l’implantation de parcs au sol dans des espaces naturels, agricoles et forestiers, comme c’est le cas actuellement. Là aussi, il y existe des marges de progrès importantes dans le texte de loi pour rééquilibrer le déploiement du photovoltaïque entre surfaces artificialisées et non-artificialisées.  

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement conclut : « Dans le contexte actuel, à la fois sur le front du climat et de la biodiversité, ce texte peut et doit être amélioré afin d’atteindre son objectif d’accélérer, dans le respect des citoyen.nes et de la biodiversité, le déploiement des ENR en France. C’est essentiel afin de permettre à la France de rattraper son retard et de ne plus être le cancre de l’Europe en la matière. Nous espérons que les parlementaires et le Gouvernement rectifieront le tir avant la fin de l’examen parlementaire. » 

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