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Communiqué de presse
Climat Climat

TotalEnergies : audience décisive devant la cour d'appel

Publié le 5 mars 2024

En 2020, une coalition d’associations et de collectivités avait assigné TotalEnergies en justice et demandé que la multinationale prenne les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris. L’action a d’abord été jugée irrecevable par le tribunal judiciaire de Paris, mais la coalition a fait appel de la décision, fondée sur une interprétation contestée de la loi sur le devoir de vigilance.

Ce 5 mars, l’affaire sera examinée à nouveau, par une chambre de la cour d’appel créée spécialement pour les contentieux relatifs au devoir de vigilance des multinationales. La date de rendu de la décision devrait être annoncée à l’issue de l’audience.

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