TotalEnergies : audience décisive devant la cour d'appel

En 2020, une coalition d’associations et de collectivités avait assigné TotalEnergies en justice et demandé que la multinationale prenne les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris. L’action a d’abord été jugée irrecevable par le tribunal judiciaire de Paris, mais la coalition a fait appel de la décision, fondée sur une interprétation contestée de la loi sur le devoir de vigilance.

Ce 5 mars, l’affaire sera examinée à nouveau, par une chambre de la cour d’appel créée spécialement pour les contentieux relatifs au devoir de vigilance des multinationales. La date de rendu de la décision devrait être annoncée à l’issue de l’audience.

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Les épisodes précédents :

• 28 janvier 2020 : Total attaqué pour inaction climatique : une première en France
• 13 février 2023 : Face à Total, les demandes des associations et collectivités dans l’attente du jugement
• 6 juillet 2023 : L’action de la coalition jugée irrecevable
• Retrouvez toute l’affaire sur le site de l’association Sherpa