Trame verte et bleue : le dispositif national enfin complété

Le décret approuvant les « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » a été publié ce mercredi 22 janvier 2013. Il constitue le dernier document de cadrage national de la Trame verte et bleue, très attendu depuis 2011. Réaction de la fédération France Nature Environnement (FNE).

La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement du territoire issu du Grenelle de l’environnement de 2007. Elle vise à lutter contre la fragmentation du territoire en préservant et restaurant les continuités écologiques nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes et aux cycles biologiques des espèces.



Un cadre national enfin complet

La mise en œuvre de la TVB nécessitait plusieurs textes d’application. Le décret publié ce mercredi est le dernier d’entre eux alors qu’il est le plus important puisqu’il fixe les ambitions nationales en termes de continuités écologiques et les lignes directrices pour les maintenir et les restaurer.



La TVB se construit en effet au niveau régional par le biais des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et dans les documents d’urbanisme.



Pour Serge URBANO, vice-président du Comité National TVB où il représente FNE : « Cette publication constitue un soulagement, car nous disposons enfin de l’indispensable cadre technique. Reste maintenant à pleinement l’exploiter et à examiner sa reprise avec la dynamique avancée des SRCE ».



Un outil essentiel pour la préservation de la biodiversité



La mise en œuvre de la TVB apparaît urgente lorsque l’on voit les premiers résultats de la nouvelle évaluation de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire publiés, fin 2013, par le Muséum national d’histoire naturelle¹ . Ils montrent que seuls 11% de ces habitats et 20% de ces espèces sont dans un état favorable dans toutes les zones de présence en France.



Lors de la précédente évaluation de 2007, FNE avait déjà alerté sur les mauvais résultats² , la commission européenne ayant même montré que les espèces et habitats liés aux milieux agricoles étaient plus menacés³ .



La TVB doit ainsi lutter contre la fragmentation du territoire provoquée notamment par des espaces agricoles simplifiés, l’étalement urbain et les infrastructures de transport, et considérée comme une des causes d’érosion de la biodiversité reconnues au niveau international. En France, cette fragmentation est importante comme le montrent les indicateurs de l’observatoire national de la biodiversité⁴ (milieux terrestres⁵ , cours d’eau⁶ ).



Pour Bruno Genty, président de FNE : « Avec ces orientations nationales pour la trame verte et bleue, même en-deçà des attentes de FNE, les acteurs des territoires sont conduits à s’engager dans une politique novatrice et volontariste en faveur de notre patrimoine naturel. Cela vaut particulièrement pour l’Etat et surtout les collectivités territoriales qui ont ainsi matière à concrétiser leur engagement de 2010 en faveur de la biodiversité⁷ ».





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¹http://inpn.mnhn.fr/docs/N2000_EC/Resultats_synthetique-Rapportage_2013_DHFF.xlsx
http://inpn.mnhn.fr/docs/N2000_EC/Resultats_synthetique-Rapportage_2013_… />
²/_includes/mods/kb_upload/File/Biodiversite/CP_171007.pdf

³/fr/especes-et-habitats-d-interet-communautaire.html?cmp_id=167&news_id=12019&vID=993

⁴http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/indicateurs/tous
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⁵http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/indicateurs/fragmentation-des-milieux-naturels
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⁶http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/indicateurs/fragmentation-des-cours-deau
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⁷http://www.uicn.fr/declaration-collectivites-cop11.html
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