Convention citoyenne pour le climat : des propositions positives, une méthode qui questionne

Ce week-end aura lieu la dernière session de la Convention citoyenne pour le climat, durant laquelle ses 150 membres voteront sur des propositions finales. Certaines sont déjà partiellement connues puisqu’elles ont été diffusées dans la presse. Nous encourageons les 150 à être le plus ambitieux possible pour pousser chacun.e, à commencer par nombre de décideurs privés et publics, à sortir de la demi-mesure face à l’urgence climatique. En attendant, France Nature Environnement revient sur la méthode de cette convention et partage sa réflexion sur les différentes façons de mettre en œuvre le droit à la participation aux décisions en matière environnementale.

Convergences citoyennes autour de l’urgence climatique

Les conclusions émanant de la Convention citoyenne semblent converger globalement vers les propositions que les associations de protection de l’environnement poussent depuis des années. France Nature Environnement s’en réjouit et félicite les participants. Cette expérience confirme que le travail des associations de notre mouvement, regroupant des citoyens qui ont fait sciemment le choix d’œuvrer collectivement, représente bien l’intérêt général. Pour permettre les évolutions nécessaires de nos modes de vie face à l’urgence écologique, il nous faut à présent développer encore plus largement l’éco-citoyenneté en renforçant les actions d’éducation et de sensibilisation à tous les enjeux environnementaux, auxquelles contribuent nos associations.

Une méthode qui doit être interrogée

Au-delà de l’engagement des 150 citoyens, qui se sont impliqués de façon courageuse et admirable dans cette démarche, il nous faut aussi signaler que la méthode et le processus employés devront être sérieusement évalués. Pour Elodie Martinie-Cousty, membre du bureau de France Nature Environnement, « par respect pour la démocratie et en regard des enjeux d’avenir à traiter, il ne faut pas que de futures conventions citoyennes se refassent avec autant d’impréparation, entraînant au fil de l’eau improvisations, revirements soudains et relative opacité sur les processus décisionnels. Nous avons besoin de consolider les modalités de réponse des pouvoirs publics, les suites de cet énorme travail ne reposant actuellement que sur une promesse présidentielle ! »

Une regrettable mise en concurrence des modes de concertation

La Convention citoyenne pour le climat ne peut à elle seule résumer la démocratie environnementale, laquelle est particulièrement mise à l’épreuve depuis le début du mandat. France Nature Environnement constate une certaine défiance du Gouvernement vis à vis de la société civile organisée, comme si la concertation avec les associations ou les syndicats n’était qu’une perte de temps, à expédier pour bien souvent ignorer son résultat. Pourtant, le milieu associatif a joué et continue à jouer un rôle crucial dans la mise à l’agenda politique des enjeux écologiques et s’investit activement dans des centaines de procédures participatives. Mais le constat est unanime au sein des associations fédérées : la prise en compte de leurs contributions reste faible, trop faible.

La participation citoyenne sur les questions environnementales est un droit constitutionnel[1] : renforçons les procédures existantes et articulons au mieux tous les modes de concertation ! L’intégration de citoyens aux débats conduits par la Commission Nationale du Débat Public (comme cela a été fait pour la Programmation Pluriannuelle de l’Energie notamment) et aux travaux du Comité Economique Social et Environnemental (CESE) pourrait permettre de combiner les deux modes de participation et renforcer ainsi la démocratie environnementale dans son ensemble.

Une responsabilité collective : s’assurer de la mise en œuvre des propositions de la Convention

Après ce week-end de vote final, deux questions majeures restent posées : celle de la suite qui sera donnée par le Gouvernement à ces propositions, et celle de l’accueil que lui réserveront les autres citoyens. 

Tout d’abord, Emmanuel Macron tiendra-t-il sa promesse de mettre en œuvre ces propositions sans filtre, soit par un projet de loi, soit en prenant directement des décrets selon la nature des propositions ? Une difficulté de taille apparaît : reformuler les propositions en textes juridiques en reflétant l’intention des citoyens. Opter pour le referendum, également évoqué, pourrait être regrettable : les conclusions de la Convention citoyenne sont le résultat d’un travail d’acculturation et de construction collective permettant d’aboutir à des propositions aussi consensuelles que possible, validées par 150 participants représentatifs de la société française. Les soumettre à un processus référendaire, qui obligerait les électeurs à faire un choix binaire, sans la richesse de l’expérience acquise pendant plusieurs mois de travaux, représente un véritable risque.

Par ailleurs, la réussite de la transition écologique passe d’abord par les territoires, les collectivités et l’implication de tous les acteurs. France Nature Environnement y contribue au quotidien avec ses 3 500 associations membres regroupant près de 900 000 citoyen.ne.s, et la défend avec tous les outils de la démocratie environnementale, à tous les échelons, notamment pour faire vivre les instances de concertation, de participation, de co-construction existantes. Pour que les propositions de la Convention citoyenne irriguent les territoires et touchent les 67 millions de Français, France Nature Environnement invite les participants qui le souhaitent à rejoindre les associations du mouvement pour continuer à œuvrer pour la transition écologique.

Notre fédération appelle les citoyens comme les décideurs à ne pas rater une occasion historique de rattraper une partie du retard accumulé depuis de trop nombreuses années. Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, rappelle : « se basant sur la meilleure science disponible, les plus grandes institutions internationales, disent elles-mêmes qu’il reste moins de 10 ans pour réagir, faute de quoi d’ici à la fin du siècle, voire avant, nos chances de survie se trouveront plus que fortement compromises. L’heure des beaux discours est depuis longtemps passée. Place aux actes ! »

[1] Article 7 de la Charte de l’Environnement

Crédit photo : JJ Georges