Sivens : ce nom évoque avant tout celui de Rémi Fraisse, jeune botaniste de 21 ans, bénévole de Nature Midi-Pyrénées, tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par une grenade offensive de la gendarmerie pour avoir manifesté contre le barrage. Mais pourquoi, comme lui, de nombreux citoyens se sont-ils mobilisés contre ce projet ? Comment la suite des évènements viendra confirmer de nombreuses critiques faites à l’encontre du barrage ? Retour sur les raisons de la contestation par le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, Nature Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et France Nature Environnement.
Destruction d’une zone humide bienfaitrice
Le projet initial de retenue d’eau de Sivens est situé sur la partie sauvage et préservée de la rivière Tescou, dans le Nord-Ouest du Tarn. Ce site abrite plus de 94 espèces protégées. Il est en partie classé zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. Le barrage devait engloutir, sous 1,5 millions de m3 d’eau, près de 60 hectares de milieux naturels : 29 hectares de la forêt de Sivens, certifiée Espace Boisé Classé (EBC), 18 hectares de prairies et 12,7 hectares de la zone humide du Testet.
Or les zones humides sont d’importants réservoirs de biodiversité offrant de nombreux avantages environnementaux. Elles contribuent au renouvellement des nappes phréatiques, stockent naturellement le carbone, filtrent les polluants, réduisent l’érosion et protègent des crues comme des sécheresses en jouant le rôle d’éponge. Protéger les zones humides, c’est donc préserver les populations.
Les besoins surévalués d’une agriculture inadaptée
Le projet initial de barrage était destiné, pour 70 % du volume d’eau stocké, à l’irrigation des champs d’agriculteurs situés en aval de la retenue (Tarn et Tarn-et-Garonne). 40 % de ces exploitations sont en grande culture. Dans ces cultures, la part du maïs, plante tropicale fortement consommatrice d’eau et inadaptée au climat local, a sensiblement diminué ces dernières années. De fait, l’évaluation des besoins en irrigation utilisée pour justifier le projet de retenue a été surestimée.
De plus, le maître d’ouvrage annonçait que ce projet bénéficierait à 81 exploitations. Le rapport commandé par le ministère de l’Écologie, publié le 27 octobre 2014, revoit largement à la baisse cette estimation et indique « que le nombre de bénéficiaires du barrage de Sivens (…) est de l’ordre de 30 ». Dès lors, pourquoi dévaster un espace naturel aux caractéristiques uniques pour des besoins largement surévalués destinées à des cultures inadaptées plutôt que d’encourager l’adaptation des cultures à leur environnement ?
Un projet reconnu bancal par le ministère
Le 27 octobre 2014, au lendemain du drame, les experts missionnés par le ministère de l’Écologie remettent leur rapport sur le barrage de Sivens : 57 pages confirmant que ce projet repose sur un examen très bancal de la situation. Ainsi, les experts décrivent entre autres, une étude d’impact « de qualité très moyenne », une décision « sans réelle analyse des solutions alternatives possibles », une « surestimation des besoins», des besoins d’ailleurs établis « sur des données anciennes et forfaitaires », un « coût d’investissement rapporté au volume stocké (…) élevé », ou encore des « mesures compensatoires insuffisantes ».
Des points que dénonçaient depuis plus de deux ans les associations locales, en s’appuyant notamment sur les avis défavorables du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), du Conseil Scientifique Régional de Patrimoine Naturel (CSRPN) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
Un barrage dont l’utilité n’a pas été démontrée
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est une instance chargée de rendre des avis au ministère de l’Écologie en ce qui concerne notamment les atteintes aux espèces protégées. Dès 2013, il a émis deux avis défavorables sur ce projet de barrage. Seulement, ses remarques n’ont pas suffisamment été prises en compte par les porteurs du projet. Le CNPN a ainsi souligné que la démonstration des « raisons impératives d’intérêt public majeur » exigées par le droit de l’Union européenne n’était pas faite.
En clair, les porteurs du projet n’ont pas pu prouver que le projet apportait un bénéfice économique, social et environnemental sur le long terme justifiant la destruction d’habitats et de spécimens d’espèces protégées. Le CNPN a même estimé que la réelle vocation du projet a été masquée. Le barrage a été présenté comme une réalisation permettant de soutenir l’étiage du cours d’eau du Tescou, d’améliorer la salubrité des eaux, de permettre l’écrêtement des crues et d’irriguer les cultures. Une longue liste qui tente de camoufler le fait que l’enjeu majeur du projet est avant tout l’irrigation du maïs et d’oléo-protéagineux.
De lourdes insuffisances dans les études préalables
Dans ses deux avis, le Conseil national de la protection de la nature regrettait les insuffisances des inventaires menés sur la biodiversité du Testet. Et si l’on connaît mal la richesse de la faune et de la flore d’un terrain, il est bien illusoire d’espérer proposer des mesures adaptées d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts environnementaux. Le principe d’évitement, de réduction ou compensation est inscrit dans la loi.
Dans tout projet d’aménagement du territoire, il est ainsi nécessaire d’éviter les atteintes à l’environnement. Si ce n’est pas possible, le maître d’ouvrage doit réduire les effets négatifs sur l’environnement puis il est obligé de proposer des mesures pour les compenser. Le CNPN juge les propositions de compensation des porteurs du projet « irréalisables, inadéquates ou très hypothétiques ». Une conclusion qui aurait depuis longtemps dû amener les porteurs du projet à revoir leur copie.
Les scientifiques Pierre-Olivier Cochard, Laurent Pélozuelo, Gilles Pottier et Eric Tabacchi ont appuyé ce constat. Ils soulignent une compensation « sur le papier », destinée à leurrer l’administration, mais qui, sur le terrain ne préservera pas le patrimoine naturel tarnais. Pour sa part, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a ajouté que « le maintien du bon état chimique et écologique de l’eau en aval immédiat de la retenue ne semble pas garanti ».
Une étude sur l’eau obsolète et une procédure contre la France
Le rapport d’expertise commandé par le ministère de l’écologie note quant à lui que le Plan de Gestion des Etiages2 du Tescou, sur lequel une bonne partie du projet se base, n’avait pas été révisé depuis 2004. Ainsi, les données utilisées datent d’au moins 10 ans. Un point que dénonçaient depuis de nombreuses années les associations locales. Pour couronner le tout, en novembre 2014, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour le non respect de la directive-cadre sur l’eau de 2000.
Une facture exorbitante aux frais du contribuable
Cet investissement de 8 400 000 € (hors taxes) devait être financé à 100 % par des fonds public. Dans le plan de financement total de 8,70 M €, l’agence de l’eau doit prendre en charge 50 %, l’Europe 30 %, les conseils départementaux de Tarn-et-Garonne et du Tarn devant financer le reste (10 % chacun). Le rapport d’expertise commandé par le ministère de l’Écologie souligne que rapporté au volume stocké, le coût d’investissement est « élevé ».
Le bulldozer avant la loi
Les incohérences du projet, pointées depuis 2011 par le collectif Testet, ont mis plus de deux ans à être confirmées par des experts indépendants. Afin de faire entendre leurs arguments, les opposants au projet ont, à plusieurs reprises, fait des propositions de dialogue. Mais la réponse du Conseil départemental a toujours été la même : le passage en force. Par exemple, plusieurs militants ont dû engager une grève de la faim pour demander une expertise indépendante. De plus, sans attendre le rapport commandé par le ministère de l’Écologie ni les jugements de la justice, les porteurs du projet ont fait raser des dizaines d’hectares, tentant ainsi de rendre la situation irréversible. Une politique du bulldozer avant la loi.
Un ministère de l’Écologie qui se réveille bien trop tard
En 2013, le ministère disposait déjà d’éléments montrant les déficiences et insuffisances techniques et juridiques du projet. Il pouvait dès cette date envisager un recalibrage : les experts du CNPN avaient déjà rendu leurs avis, tous défavorables à cette construction. Mais c’est seulement fin 2014 que le ministère a commandé cette étude indépendante, alors que les travaux de défrichement avaient déjà largement commencé.
Un gouvernement qui se défausse
De plus, les porteurs du projet ont pu commencer les travaux uniquement parce que les autorisations ont été délivrées par le Préfet. Ce dernier est le représentant de l’État, le ministère de l’Écologie avait donc les moyens de faire arrêter ou de recalibrer le projet et exiger que les recours en justice des associations soient jugés avant que les travaux ne commencent. Mais au moment de l’instruction du dossier, c’est Philippe Martin qui occupait la fonction de ministre de l’Ecologie. Or celui-ci, quelques mois auparavant, en tant que député du Gers, a été rapporteur d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion quantitative des ressources en eau en 2013. A l’époque, nous avions dénoncé un rapport partiel et partial. Cela aurait-il pesé dans la balance ?
La CACG, juge et partie
Autre missions contradictoires : celles de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG). Entre 1999 et 2003, elle a réalisé, avec le soutien financier des Conseils départementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne, diverses études portant sur le confortement de la ressource en eau sur le bassin du Tescou. En septembre 2001, elle leur rend un rapport final qui servira de base d’élaboration du projet. En s’appuyant sur ces études, la commission permanente du département du Tarn décide, en mai 2012, de soumettre à enquête publique le projet de réalisation de la retenue de Sivens en vue d’obtenir les autorisations nécessaires. Et en octobre 2013, les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne désignent en qualité de maître d’œuvre… la CACG ! Deux missions qui entrent en conflit puisque la CACG a eu la double mission d’étudier l’opportunité et la faisabilité du projet et celle de réaliser les travaux.
Le projet de barrage, fruit d’une collaboration bien opaque
Par ailleurs, les rapports entre le Conseil départemental du Tarn, maître d’ouvrage et la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), maître d’ouvrage délégué s’avère bien surprenants. La CACG est une société d’économie mixte et son conseil d’administration est majoritairement composé… d’élus des départements du Sud Ouest et des anciennes régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. N’est-il pas surprenant de constater, par exemple, qu’un vice-président du département concerné soit aussi administrateur de la CACG, et président de la Commission des interventions à l’agence de l’eau Adour-Garonne ? Ne peut-on pas également s’interroger également sur le fait que cette agence soit celle qui alloue des aides à des projets de barrage et qui est le principal financeur à Sivens ?
Pour toutes ces raisons, le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, Nature Midi Pyrénées, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et France Nature Environnement se sont opposés au projet de barrage de Sivens.
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